L’an deux mil vingt-deux, le 7 septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR, Valery LOUPIL
Absents excusés : Floriane MANSON donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE (abs)
Jocelyne LEHEC donne pouvoir à Alain FOURNIER
Valery MERCIER
Absent : Dominique CHAUVIERE
En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 12
Convocation : 2 septembre 2022
Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE
Monsieur BOUSCAUD, Directeur Général de Orne Habitat et Monsieur GIRARD, Directeur de la Maitrise d’Ouvrage de Orne Habitat sont venus présenter le projet technique et le montage financier concernant la reprise de l’ancienne gendarmerie. Après des échanges nombreux et constructifs, ces messieurs ont quitté la réunion pour laisser le conseil poursuivre.
Monsieur le maire propose que la délibération concernant ce projet soit à l’ordre du jour au prochain conseil afin que chacun puisse réfléchir sereinement à ce projet.
Monsieur le maire ouvre la séance à 21h20
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 4 juillet 2022 le compte rendu est adopté à l’unanimité.
1/ Parcelle ZD n°125 et ZD n°127
Monsieur le maire informe le conseil que l’achat des dites parcelles sera fait au nom de la SCI TERRES VIKINGS et non par M. Olinger et Mme Delaurenti.
De ce fait la délibération n°50 du 4 juillet 2022, concernant l’accord de vente des parcelles cadastrées ZD n°125 et ZD n°127 sera annulée et une nouvelle délibération au nom de la SCI sera reprise.
Le conseil valide à l’unanimité cette nouvelle délibération
2/ Convention délégation de mandat entre CDC et Commune
La commune de Carrouges donne mandat à la CDC pour la réalisation des travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales situé sous l’emprise des travaux d’aménagement et de sécurisation de la traverse de Carrouges.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve cette convention et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
3/ Concession M et Mme DESGRIPPES
M et Mme Desgrippes désirent vendre leur concession avec caveau 2 places, acquise en 2013 suite au décès de leur fils.
La commune aura besoin d’un ossuaire suite au recensement des tombes abandonnées.
Dans cet optique la commune se propose d’acheter cette concession.
Un rendez-vous sera pris avec M. et Mme Desgrippes et monsieur le maire
4/ Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS)
Le Code général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS).
Ce rapport a été transmis au conseil municipal lors de la convocation pour consultation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve ce rapport et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
5/ Subvention DIV’ART
Afin d’équilibrer le budget concernant « Le Mystère du Dernier Duel » la compagnie DIV’ART sollicite le conseil pour un complément de subvention. A ce jour il manque 1350€.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil estimant que la compagnie est pleinement investie au sein de la commune (élaboration et mise en scène de pièces de théâtres avec des élèves du collège Henri Delivet, atelier contes lors de manifestations sur la place Leveneur cet été…), décide d’octroyer à titre exceptionnel pour l’année 2002 un complément de subvention de1350€.
De ce fait la subvention globale pour l’année 2022 aura été de 2350€
6/ CSPS
Dans le cadre du marché de végétalisation de la traverse (D908), et en raison de la co-activité future de plusieurs entreprises sur le chantier il est vivement conseillé, voir obligatoire d’être accompagné d’un Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
Pour ce faire il est indispensable de faire deviser différents professionnels.
Cette consultation se fera en collaboration avec Ingénierie61
8/ Micro Crèche
Le 26 août 2022 nous avons reçu du préfet la décision d’octroyer à la commune une DETR d’un montant de 195 206.80€, représentant 40% du projet estimé pour la construction de la micro crèche.
La commune a également un courrier de soutien de la CAF, qui devra être entériné le 21 octobre 2022, pour une subvention de 222 000€.
Il faut maintenant lancer une consultation pour l’architecte, établir différents diagnostics concernant les arbres, déposer le permis de construire, préparer les études liées à la maitrise d’œuvre…
Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir lui donner pouvoir pour signer tous les documents liés aux différents besoins à venir concernant la construction de la micro crèche.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour signer les différents documents permettant la poursuite de la réalisation de la micro crèche.
9/ Diagnostic commercial dans le cadre de petite Ville de Demain
Dans la démarche Petite Ville de Demain, il avait été diagnostiqué la nécessité de muscler le volet redynamisation de l’artisanat et du commerce sur Carrouges.
Une enquête auprès de commerces et de la population a donc été menée.
La CCI et la CMA Normandie Orne envisagent d’approfondir le diagnostic artisanal et commercial et investiguer les pistes d’actions à inscrire dans le programme d’action PVD.
Dans un premier temps il sera établi un portrait du commerce de Carrouges, afin de travailler en atelier avec les commerçants, artisans et élus locaux sur les enjeux et les priorités d’actions.
A l’issue de cette phase, un Focus activité sera proposé. Certaines activités seront étudiées en profondeurs afin de susciter l’intérêt des porteurs de projets et de déterminer si une intervention publique est nécessaire pour assoir leur modèle économique. Ces activités auront pour vocation d’augmenter l’attractivité de l’offre et de résorber la vacance commerciale.
Enfin, en parallèle des projets seront recherchés afin de susciter l’envie pour les visiteurs du château de « monter » dans le bourg.
Le coût de ces études est estimé à 22 000€, 50% seront pris en charge par la Banque des territoires.
Afin de signer la convention cadre PVD (janvier 2023), la commune se doit de réaliser ces études pour prioriser et faire connaître aux différents partenaires (préfecture, département, Banque des Territoires…), les besoins du territoire de Carrouges, dans l’optique d’obtenir des aides pour mener à bien les différents projets.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve ce diagnostic mené par la CCI et la CMA, et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
10/ Validation du marché végétalisation
Suite à la consultation et l’étude des offres effectuées par Ingenierie61, seules 2 entreprises ont déposé une offre.
Scelleur Paysage (Mesnil Scelleur-61)
Julien et Legault (Rémalard-61)
Après analyse des offres, il en ressort que l’entreprise Julien Legault termine en première position pour la valeur technique et la valeur financière.
L’attributaire de ce marché sera donc l’entreprise Julien et Legault pour un montant de 50 643.27€ HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve cette attribution et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
11/ Budget Chaufferie/Commune
Comme il avait été évoqué lors du vote du budget de la commune en avril 2022, celle-ci va récupérer l’avance faite au budget de la Chaufferie pour un montant de 134190.78€ ; sachant que la trésorerie du budget Chaufferie permet cette opération.
Pour enregistrer cette écriture il est nécessaire que le conseil valide ce transfert.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve cette convention et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
12/ Divers :
* Le banquet des ainés devrait avoir lieu le dimanche 27 novembre 2022, au sein du Château de Carrouges
* Suite à la visite de représentants de la CDC, d’Ingenierie61 et de la commune fin août, une étude concernant l’aménagement de l’impasse des Guernons est programmée courant 2023
* Anne Laure Lagadic va être en charge d’étudier l’aménagement de jeux pour enfants et du cheminement piétonnier autour du Champ de Foire
* Dans l’optique du projet de réaménagement de l’ancienne gare (futurs habitats dédiés à l’acquisition), il est souhaitable pour l’instant d’abandonner l’aménagement de la chaussée revenant Voie à la Dame.
* Lecture a été faite du courrier reçu (semaine 34), de Madame MARY Nathalie, aux conseillers.
Monsieur le maire lève la séance à 23h00