L’an deux mil vingt-deux, le quatre juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR.
Absents excusés : Floriane MANSON donne pouvoir à Thierry DELEMER
Dominique CHAUVIERE donne pouvoir à Julien DUTERTRE
Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Valery MERCIER donne pouvoir à Gérard RAMAGE
Absents :
En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 15
Convocation : 28 juin 2022
Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR
Monsieur le maire ouvre la séance à 20 h00
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 23 mai, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
1/ Adhésion risque statutaires des agents titulaires
Monsieur le maire fait part des différentes propositions transmises par 2 organismes.
Proposition Groupama :
Taux de cotisation sur la masse salariale : 5.75%
Franchise maladie ordinaire : 10 jours
Franchise accident : pas de franchise
Proposition YVELIN :
Taux de cotisation sur la masse salariale : 6.35%
Franchise maladie ordinaire : 30 jours
Franchise accident : pas de franchise
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de retenir la proposition de la société GROUPAMA et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
2/ Choix du mode de publicité des comptes rendus du conseil municipal
Suite à L’ordonnance n°2021-1310 du 7/10/2021 et le décret n°2021-1311 du 7/10/2021 portant réforme des règles de publicité, applicable à compter du 01/07/2022, il a été décidé à l’unanimité que le mode de publicité des actes restera l’affichage papier.
3/ Vente parcelle à M et Mme Olinger
Suite à la demande de M. Olinger et Mme Delaurenti de vouloir acquérir une partie du chemin rural n°15, ainsi qu’une partie de la parcelle ZD n°27, un bornage a eu lieu.
Au préalable il a été prononcé le déclassement du domaine public du chemin rural n°15 et son intégration au domaine privé de la commune.
Ces parcelles sont désormais cadastrées ZD 127 pour le chemin rural, et ZD 125 pour la partie reprise sur la parcelle initiale ZD 27.
4/ Délégués au Syndicat Mixte des Eaux du Val d’Ecouves
Des délégués titulaires et suppléants ont été nommés, or les statuts du syndicat ne prévoient que l’élection de titulaires.
Il est donc nécessaire de revoir cette délibération pour nommer uniquement les titulaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de confirmer messieurs Gérard Ramage et Patrick Delahaye comme titulaires.
5/ Végétalisations
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’estimatif des travaux de végétalisation de la traverse RD 908 se monte à environ 59 000€ HT.
De ce fait il est obligatoire de mettre en place un marché à procédure adaptée (MAPA), en contactant un minimum de 3 entreprises différentes.
Il est proposé que ce dossier soit géré dans son intégralité par Ingénierie 61 (Elaboration du cahier des charges – Consultations des entreprises- Analyse des offres- Transmission des résultats au conseil municipal pour validation de l’entreprise qui aura le marché)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de confier cette mission à Ingénierie 61 et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
6/ Convention « permis de végétaliser »
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre en place une convention « Permis de végétaliser » avec les riverains de la traverse de Carrouges (RD908) qui souhaitent avoir une grimpante sur leur façade.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette convention et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
7/ Appartement 6 rue Sainte Marguerite
Après échange entre les conseillers il a été décidé que des travaux pour remettre en état l’appartement sis 6 rue Sainte Marguerite seront effectués par les agents communaux avant que celui-ci ne soit remis à la location.
(Mise en place de parquet flottant- rafraîchissement des peintures…)
8/ Vidéo Protection
Lors d’un précèdent conseil il avait été abordé le sujet de la vidéo protection.
Des devis ont été réalisés pour l’achat et la mise en place de caméra de surveillance. Le budget estimé est de 17000€TTC avec un abonnement annuel de 1000€/an
Fin mai, monsieur le maire a été contacté par une entreprise qui se propose de louer les caméras.
Après avoir échangé, le conseil municipal approuve l’idée de demander un devis pour la location et ce afin de comparer les 2 systèmes.
DIVERS
– Lors du précédent conseil il avait été approuvé que la commune participe au cadeau pour les 20 ans entre Carrouge (Suisse) et Carrouges (Orne).
Le choix s’est porté sur un porte clé, la lettre K en cuir rouge. Les 50 porte-clés ont été confectionnés par SAKADINE (maroquinerie artisanale), installée sur Carrouges.
Le coût de ce cadeau s’élève à 400€.
Ceux-ci seront offerts de la part de la mairie aux personnes qui accueillent les Carrougiens lors de leur voyage en Suisse du 8 au 10 juillet 2022
– Monsieur le maire informe le conseil que les jardinières installées sur la Place Leveneur ont été fabriquées en recyclant un ancien parquet dans le cadre d’un atelier participatif.
Monsieur le maire lève la séance à 21h10