Compte-rendu du conseil municipal du 03/05/2022

L’an deux mil vingt-deux, le trois mai à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Dominique CHAUVIERE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR, Floriane MANSON, Valery LOUPIL  

Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

Absents :

En exercice = 15 Présents = 14 Votants = 15

Convocation : 28 avril 2022

Secrétaire de séance : Jean Pierre MORBY

Monsieur le maire ouvre la séance à 20 h00

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 5 avril 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CHÂTEAU DE CARROUGES

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la convention de partenariat avec le Château mise en place en 2021 est reconduite et ce jusqu’au 31 décembre 2025.

Il est convenu dans l’objet l’ajout de manifestations culturelles et de valorisation du territoire communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

2/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE VELOLEGER

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir été contacté par la société VELOLEGER afin de mettre en place une convention de partenariat dans l’optique de faciliter le voyage des cyclotouristes.

Ce projet consiste en la location de packs de matériel de camping directement dans les différents hébergements-étapes. (Camping municipal pour Carrouges)

La commune s’engage à stocker, distribuer, récupérer ces packs aux clients qui auront préalablement réservé et payé directement sur le site de la société VELOLEGER.

La société VELOLOGER s’engage à reverser à la commune 10% des sommes hors taxe perçues au titre de la location de son matériel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Également il a été décidé de reconduire l’embauche de personnel pour la gestion et l’entretien concernant le camping pour la période de juillet à septembre 2022, à raison de 14h par semaine, 7 j/7.

3/ SITCOM

3-1 Composteurs

Le SITCOM sera présent le samedi 9 juillet 2022 (horaire à préciser) à la mairie pour la mise en vente de composteurs

3-2 Demande du SITCOM pour adhésion de la commune à la « Charte d’engagement »

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir été sollicité par le SITCOM dans le cadre de sa politique de prévention des déchets et plus précisément du PLPDMA. (Programme Local de Prévention Ménager et Assimilés).

Dans ce cadre la commune devrait proposer un lieu de dépôt accessible et surveillé par la commune, délimiter les zones de dépôts par des barrières afin de séparer les thuyas des autres branchages, participer à la communication, prendre en charge le broyat pour redistribuer aux habitants…

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande estimant que la commune n’a pas les capacités pour gérer correctement cette mise en place.

4/ ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande par la trésorerie d’admettre en non-valeur l’état n°1/2022 pour un montant de 362.76€, suite à la mise en place d’un dossier de surendettement.

Après en avoir délibéré et le vote ayant donné 2 contres, 1 abstention et 12 pour, le conseil municipal accepte ces non-valeurs

5/ COMPTE RENDU SUITE REUNION POUR LES TRAVAUX SUR LA RD 908

Les travaux de remplacement des compteurs AEP ont été réalisés par la SAUR

Le démarrage des travaux par Toffolutti est prévu le mardi 7 juin 2022

Toffolutti a évoqué le souhait de revoir les conditions d’actualisation du marché afin de prendre en compte l’inflation des fournitures.

L’entreprise Toffolutti sera en congés du 29 juillet au 22 août 2022. Le phasage des travaux devra prendre en compte ce critère afin que l’accès à la route d’Argentan soit libre pendant cette interruption.

Concernant la sécurité routière il a été soumis par certains conseillers qu’il serait opportun de revoir la signalisation, en intégrant des feux clignotants ou des feux rouges avec détection de vitesse pour faire ralentir les véhicules, des ralentisseurs.

Monsieur le maire rappelle que cette phase de travaux ne concerne pas la signalisation et informe que des échanges ont eu lieu avec les différents interlocuteurs concernant la sécurité.

Monsieur le maire précise que la commune n’a aucun pouvoir de décision sur la signalisation, sachant que cette chaussée est une départementale.

6/ REQUÊTE de M et Mme SELLOS Roland

Monsieur le maire relate l’historique concernant l’achat de la maison de M et Mme Sellos à Mme Aubert

Lors de l’achat il a été repéré que la limite cadastrale de la parcelle est au-delà de la haie actuelle. Le bornage devait donc être réalisé après clôture/haie pour rétrocession, or ces actes n’ont jamais été réalisés.

Il était prévu que :

La bande de terrain à l’ouest d’environ 1.50m/1.80m soit rétrocédée gratuitement à la commune, ainsi que le terrain au Nord avec cassure biaise.

La bande participant à l’accès à la parcelle ZH n°42 soit également rétrocédée gratuitement à la commune pour aménagement de la voirie.

Afin de régulariser la situation par un acte il est nécessaire que la commune fasse borner les nouvelles limites

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le maire à faire établir un devis pour ce bornage.

7/ EXTENSION MAISON MEDICALE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans l’optique de la création d’un Pôle Santé il est nécessaire d’envisager l’agrandissement de la maison médicale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de contacter le Cabinet ALIDADE, maître d’œuvre qui a géré la construction de la maison médicale, afin que celui-ci puisse étudier toutes les solutions possibles pour la faisabilité d’agrandissement.

8/ LOCATION ATELIER RELAIS

Monsieur le maire confirme au conseil que la SARL L’ESSENTIER représentée par Monsieur EHANNO Simon désire reprendre le local anciennement occupé par la Société TEC NET.

Un bail commercial sera enregistré.

Le loyer mensuel est fixé à 345€ HT, soit 414€ TTC indexé selon l’indice des loyers commerciaux.

9/ DEMANDE DE DOMINIQUE CHAUVIERE

Monsieur Chauvière a fait la demande au conseil pour intégrer la commission « Bâtiments communaux ».

Suite à des divergences avec monsieur le maire il n’a pas été donné suite à cette demande.

Monsieur le maire lève la séance à 22h30

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