Compte-rendu du conseil municipal du 16/03/2022

L’an deux mil vingt-deux, le seize mars à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, maire de Carrouges.

Présent : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Dominique CHAUVIERE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR, Floriane MANSON

Absents excusés : Valéry MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE.

Valéry LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Absent : aucun

En exercice = 15 présents=13 votants=15

Convocation : le 10 mars 2022

Secrétaire de séance : Dominique CHAUVIERE

Monsieur le maire ouvre la séance à 20 h00

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 15 février 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1° Durée d’amortissement

Dans la mesure où des amortissements concernant les travaux de terrassement, de voirie seront à enregistrer dans le budget commune, il est décidé à l’unanimité de mettre cette durée sur 20 ans.

2° Atelier Relais

La société Tec Net a émis le souhait de quitter les locaux sis route d’argentan courant avril 2022

Le préavis l’engageait jusqu’au 30 juin 2022.

Le conseil municipal à l’unanimité a émis un avis favorable au départ anticipé de la société Tec Net.

Aucun loyer ne sera facturé sur les 2 mois restants, sachant qu’un autre locataire reprend les locaux.

3° Végétalisation

Monsieur le maire informe le conseil que la Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien a confié à la société Eco voirie la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la traverse de carouges sur la RD 908.

Que suite à demande de la commune, la CDC a accepté que la végétalisation soit confiée à la commune.

Monsieur le maire propose que cette mission soit confiée à l’Agence départementale de l’Orne

Le conseil municipal à l’unanimité valide cette proposition.

4° L’Ukraine

Le conseil municipal va faire le recensement des logements susceptibles de pouvoir accueillir des familles ukrainiennes.

Diverse question se posent :

. Comment organiser cet accueil

. Prise en charge des déplacements, des loyers, des besoins ….

La préfecture a transmis en mairie différentes cordonnés utiles :

-Pour prendre rendez-vous en préfecture afin d’être enregistré et de se voir délivrer l’autorisation provisoire de séjour temporaire : 02 33 80 61 58 ou pref-etrangers@orne.gouv.fr

– Pour proposer un hébergement, une aide matérielle que vous soyez un particulier ou une collectivité :https://parainage.refugies.info/

Ce site vous amène directement vers le site <démarche simplifiée > pour déposer vos offres de logement.

– Localement, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : refugies@orne.gouv.fr

5° Préparation Budget Commune 2022

Monsieur le maire présente au conseil les différents investissements qui seront finalisés sur 2022 :

Bornes Incendie : 27 200€ Subventions : 11 316€

WC public : 46 848€ Subventions : 15 000€

Investissements validés sur 2021, exécutés sur 2022

Travaux Cimetières : 50 862€ Subvention : 15 000€

Travaux RD 908 part communale provisionnée : 250 000€

Investissements inscrits en prévision au budget 2022

Achat terrain « Bardou » 12 000 €

Voirie (Ancienne Tour) : 70 000 €

Matériel de transport (camion benne) : 25 000€ (voir pour une étude d’achat d’un véhicule électrique)

Matériel technique (remorque …) : 5 000€

Matériel informatique : 1 000€

Mobiliers (sièges, stores mairies …) : 4 000€

Dépenses de fonctionnement avec variations importantes par rapport à 2021 (en + ou -)

Travaux bâtiments publics : la provision sera de 31 000€ (en 2021 elle était de 15000€)

Sachant que les travaux suivants se feront sur 2022 : salle polyvalente reprise étanchéité basse de mur – Ecole maternelle réhabilitation de l’enduit- Entretien, réparation des chaudières sur les locatifs ; estimation pour ces 3 postes 15 000€

Personnel non titulaire : Mme TEL (conseillère numérique) + personnel pour le camping : 22 000€

Mise à disposition par le PNRNM de Mme Lagadic (cheffe de projet) : 5 000€

Poste ménage entretien des vitres : 8 000 (en 2021 12 500€)

Poste Assurance : 8 800€ (en 2021 18 000€)

6° Vote des subventions aux associations

Le conseil municipal a délibéré à l’unanimité sur les montants qui seront versés aux associations suivantes

(Sous réserve de la fourniture d’une demande et d’un bilan d’activité)

Un budget de 1550€ par enfants sera accordé pour l’OGEC, soit 1550 x14=21700€

7° Budget Maison médicale

Monsieur le maire informe le conseil de la nécessité de s’interroger sur l’équilibre du budget Maison Médicale 

Afin d’équilibrer le budget Maison Médicale la commune doit transférer pour 2022 la somme de 235 334.55€.

Pour ce faire, la commune, avec l’accord de la trésorerie dispose de 2 options, soit une avance remboursable, soit une subvention du budget commune au budget maison médicale.

L’une des 2 options devra être validée lors du prochain conseil.

Également, l’état du bardage nécessite un nettoyage, le coût est estimé entre 7000 € et 8000€

7° Budget Micro crèche

Monsieur le maire avise le conseil que pour mettre en place ce budget il sera nécessaire que le budget commune fasse une avance remboursable en section d’investissement de 5000€ en attente des financements. (Prêt, subvention)

8° Divers

8-1 Taux d’imposition

Monsieur le maire demande au conseil si les différents taux d’imposition fixés pour le budget 2021 peuvent être modifiés, l’avis général semble plutôt dans la négative, la décision sera votée au prochain conseil.

8-2 Locatif 20bis rue du Docteur Tremblin

Les fenêtres et la porte d’entrée sont en très mauvais état.

Sachant qu’il est envisagé de faire un bilan énergétique complet sur l’ensemble des biens communaux, la commune ne peut faire de travaux par anticipation si elle veut prétendre à des aides.

Cependant, le conseil à l’unanimité décide de faire changer la porte d’entrée de cette demeure, estimant que c’est une urgence.

Des demandes de devis vont être effectuées.

8-3 Volet de la gendarmerie

Afin d’améliorer le coté visuel de l’ancienne gendarmerie il a été décidé que les volets seraient repeints.

Un prochain conseil est fixé au mardi 5 avril 2022 (vote des budgets)

Monsieur le maire lève la séance à 23h15