Compte-rendu du conseil municipal u 15/02/2022

L’an deux mil vingt-deux, le quinze février à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Dominique CHAUVIERE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR

Absents excusés : Floriane MANSON

                             Valéry LOUPIL donne pouvoir à Patrick DELAHAYE

Absents : Valéry MERCIER

En exercice = 15                       Présents = 12               Votants = 13

Convocation : 9 février 2022

Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 11 janvier 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1° Opération concernant le budget commune. Décision Modificative.

Afin de pouvoir mandater différentes factures avant l’élaboration du budget 2022, concernant le solde des toilettes publiques et l’étude de faisabilité faite par le cabinet de l’Ourcq, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative ouverture de crédits.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette décision modificative et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération.

2° Convention entretien des espaces verts du centre de secours

La commune entretien les espaces verts du centre de secours, une convention est à renouveler entre le SDIS et la commune.

Celle-ci arrive à échéance le 30 avril 2022, une nouvelle convention sera mise en place du 1er mai 2022 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de cette nouvelle convention et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à la mise en place de cette délibération.

3° Loyer mensuel logements locatifs

Monsieur le maire propose de transformer le logement sis 4 rue Sainte Marguerite en logement meublé pour un loyer mensuel de 250€, avec une provision pour charges (eau et ordures ménagères) de 15€ avec ajustement fin d’année.

Monsieur le maire informe que le loyer mensuel concernant le logement 6 rue Sainte Marguerite reste à 400€, avec une provision pour charges (eau et ordures ménagères) de 15€ avec ajustement fin d’année.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces propositions et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à la mise en place de cette délibération.

4° Entretien des chaudières

Comme il en avait été question lors d’un précédent conseil, l’entretien des chaudières sera commandé par la commune et facturé aux locataires.

Le coût de cette prestation s’élève à 165€/an, un avenant au contrat de location sera rédigé afin que cette charge soit mensualisée (soit environ 14€/ mois) avec ajustement en fin d’année.

La prestation sera effectuée par l’entreprise Bouteloup.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération.

 5° Dératisation

La commune ayant interdiction de distribuer des produits de dératisation, a décidé de faire appel à une société afin de limiter la prolifération de ces rongeurs dans les égouts et les canalisations de la commune

La société ECOLAB et la société Effiterr Hygiène ont été contactées.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la proposition de la société Effiter, pour un devis de 864€ TTC/an comprenant 2 interventions annuelles, et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération.

6° Création budget annexe MICRO CRECHE

Dans l’optique du projet Micro Crèche et suite à échange avec monsieur Hénaff, gestionnaire principal trésorerie, celui-ci nous recommande de créer un budget annexe à celui de la commune.   

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette recommandation et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération.

7° Demande de DETR

7-1 Chemin communal « Lotissement du Mont saint Michel »

Ce chemin doit régulièrement être recouvert de tout venant pour combler les trous qui s’y forment. La commune avait pour intention d’aménager ce chemin par un revêtement tri couche. Celle-ci vient d’avoir connaissance que des travaux concernant le remplacement du réseau d’eau sont prévus, la date pour ces travaux n’est à ce jour pas encore fixée.

De ce fait, suite à concertation entre les élus il a été décidé à l’unanimité de ne pas faire de demande de DETR pour ce dossier en 2022.

7-2 Micro Crèche

Après échange entre le conseil municipal et Mesdames Boutville Emmanuelle et Olivier Manon, porteuses du projet Micro Crèche, sur les différents scénarios transmis par l’Atelier de l’Ourcq, l’étude située Avenue du Maréchal Leclerc est considérée comme la plus adaptée pour ce projet.

Suite à ce choix le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à programmer cette opération fixée à 488017€ HT, soit 585620.40€ TTC sollicite une subvention DETR dans le cadre de ces travaux,            dit que cette opération sera inscrite au budget primitif de 2022, approuve le plan de financement tel que décrit ci-dessous :

                        DETR : 292810€

                        CAF : 88800€

                        COMMUNE emprunts Publics : 106000€

                        COMMUNE fonds propres : 407€

autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette opération.

Monsieur le maire lève la séance à 22h00

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