L’an deux mil vingt-deux, le onze janvier à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Dominique CHAUVIERE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Valery LOUPIL
Absents excusés : Floriane MANSON donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE
Valery MERCIER donne pouvoir à Jocelyne LEHEC
Cédric VOLCLAIR donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Absents : néant
En exercice = 15 Présents = 12 Votants = 15
Convocation : 4 janvier 2022
Secrétaire de séance : Dominique CHAUVIERE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 6 décembre 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.
1° Conseiller Numérique
Monsieur le maire informe le conseil que suite à candidature, la commune de Carrouges a été sélectionnée dans le cadre du programme « Conseiller numérique France Services ».
Il s’agit d’un contrat de 24 mois, sur une base de 35h/semaine.
Une aide financière via l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, (ANCT), de 50 000€ a été validée pour la commune sur les 2 ans.
La part revenant à la commune pour l’embauche sera de ce fait estimée à environ 125€ /mois.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la création du poste de conseiller numérique et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à la mise en place de cette délibération
Le conseil décide également à l’unanimité que ce service sera proposé GRATUITEMENT aux habitants de Carrouges, des communes voisines, des groupes scolaires de Carrouges….
La commune communiquera ultérieurement pour donner des informations plus précises concernant ce nouveau service.
2° Convention – Devis Atelier de l’Ourcq
2-1 Convention
Monsieur le maire avise le conseil que dans le cadre du programme Petites villes de demain (PVD), la Banque des Territoires a mis une aide financière à disposition des communes lauréates du programme PVD. Cette aide financière prend la forme de crédits d’ingénierie dont l’objectif est de financer des études stratégiques, pré-opérationnelles ou thématiques identifiées dans le cadre du programme PVD. Leur gestion a été déléguée au Département de l’Orne par la Banque des Territoires.
Avant de mobiliser cette aide financière, une convention-cadre entre le Département, la CDC et la commune doit être signée
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la signature de cette convention entre les différents partenaires et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération
2-2 Devis Atelier de l’Ourcq
Suite à l’étude de revitalisation Petites centralités financée par l’Etablissement Public Foncier de Normandie et le Département de l’Orne, la municipalité de Carrouges, portée par le programme Petites villes de demain, s’est engagée dans la revitalisation de son territoire et en particulier de son centre-bourg. A ce titre, elle a à cœur de soutenir les initiatives vertueuses qui émanent des acteurs locaux. Ainsi, la municipalité de Carrouges se porte maîtrise d’ouvrage d’un projet de micro-crèche écoresponsable à l’initiative de deux utilisatrices privées.
L’Atelier de l’Ourcq, agence d’architectes et d’urbanistes ayant réalisé l’étude de revitalisation et ayant ainsi une connaissance pointue de la commune, sera le prestataire de ces études dont les livrables devront permettre de faire une demande de DETR 2022 dans un laps de temps restreint.
Ce devis s’élève à 12 200€HT, une aide minimum de 50% pourra être obtenue. (Le maximum étant de 75%), le reste sera pris en charge par la commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide le devis de l’Atelier de l’Ourcq et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à la mise en place de cette délibération
3° Chemin rural n°15 dit « du Lavoir »
Lors de l’enquête publique, ayant eu lieu du 17 novembre 2021 au 1er décembre 2021, aucune observation n’a été recueillie, le commissaire enquêteur émet un avis favorable à l’aliénation du chemin rural n°15 dit « du Lavoir ».
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil entérine la décision du commissaire enquêteur et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à cette délibération
4° Contrat de travail de Mme Nelly DELENTE
Monsieur le maire informe le conseil que celui-ci doit donner son accord, pour l’avenant portant reconduction de la convention de mise à disposition de Mme Nelly Delente, pour l’entretien de la Maison des Association à raison d’1h30 par semaine.
Cet avenant, prendra effet à compter du 01/01/2022 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la signature de cet avenant concernant la mise à disposition de Mme Delente Nelly et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération
8° DIVERS
Décision Modificative BUDGET ASSAINISSEMENT
Afin de régler des factures concernant le réseau d’assainissement une décision modificative budgétaire est indispensable pour débiter le compte 678 de 2000€ et créditer le compte 61523 de 2000€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil cette décision modificative et donne pouvoir à monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette délibération.
Parc naturel régional Normandie-Maine
Jean Pierre Morby informe le conseil que suite à une réunion au PNR, il a déposé au secrétariat l’ordre du jour disponible à la consultation, et précise que le budget sera voté le 2 février 2022
Aide financière :
Une demande d’aide a été transmise par le Pôle solidarité du conseil départemental pour madame RYO Géraldine.
Après étude du dossier, le conseil après un vote de 1 abstention et 14 pour, décide d’octroyer à titre exceptionnelle une aide de 294.84€ correspondant à 50% du montant du devis (589.68€) transmis pour l’achat de fioul.
Monsieur le maire lève la séance à 21h30