Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2021

L’an deux mil vingt et un, le six décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Dominique CHAUVIERE, Alain DUTERTRE, Valery MERCIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER

Absents excusés : Floriane MANSON donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

                               Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Absents : néant

En exercice = 15                       Présents = 13               Votants = 15

Convocation : 30 novembre 2021

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00

Monsieur le maire demande de mettre à l’ordre du jour l’adhésion de la CDC au SyBAMA

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 26 octobre 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1° Détail des CU-DP-PC (période septembre à novembre 2021)

CU06107421A0022Succession DELAHAYE LEON
CU06107421A0024Vente maison HENNEGUELLE – Impasse des Guernons
CU06107421A0025Vente NUTH – L’ Augrumière
CU06107421A0026Succession GUILLOUARD Nicole
CU06107421A0027Vente garage TAILPIED – 19 rue St Martin
CU06107421A0028Vente maison TAILPIED – 29 rue St Martin
CU06107421A0029Vente maison FERME-DUVAL – 11 rue de l’Etre aux Riaux
CU06107421A0030Vente maison LIEURAY – 6 rue de l’Etre aux Riaux
CU06107421A0031Vente terrain agricole DUVAL – La Bruyere
CU06107421A0032Vente maison BISSON – 14 avenue du Mal Leclerc
CU06107421A0033Vente apt SCI BLNQUE – 11 pl Leveneur
CU06107421A0034Succession CLEON Mathilde
DP06107421A0010Régularisation construction Abris de jardin 2016- Lieuray – 6 rue de l’Etre aux Riaux
DP06107421A0011AGENCE DU PARC – Enseigne et changement de l’aspect extérieur par la mise en place de
panneaux aluminium de couleur verte
DP06107421A0012TE61 – Effacement des réseaux Voie à la Dame

   PC : Néant         

2° Sécurité dans le bourg

Suite à la demande de M. Dominique Chauvière lors du dernier conseil, le sujet sécurité a été abordé ce jour.

Différentes pistes ont été évoquées afin de sécuriser le déplacement des habitants en période nocturne, mais également afin de réduire les incivilités.

De ce fait il a été proposé d’augmenter l’amplitude horaire 23h30-6h pour l’allumage des lampadaires. (La demande sera transmise à la CDC, l’éclairage public étant une compétence CDC)

Il sera également étudié la possibilité de mettre en place un lampadaire avec détecteur de présence au niveau des nouvelles toilettes publiques.

Également, il a été convenu de faire une demande de devis à différentes entreprises pour l’installation de caméra de sécurité sur différents sites de la commune.

3° Entretien chaudières

            La commune est propriétaire de chaudières (bâtiments publics, logements locatifs).

            Actuellement il n’y a aucun contrat d’entretien, monsieur le maire demande la possibilité de mettre en place un contrat d’entretien pour l’ensemble des chaudières.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise monsieur la maire à solliciter différentes entreprises pour obtenir des devis, et par la suite intégrer aux différents baux locatifs un avenant incluant cette nouvelle charge qui incombera aux locataires.

4° Assurance

            Suite à différents sinistres comme l’incendie de la salle polyvalente et différentes dégradations sur des biens communaux, la commune a subi une augmentation de 100% de sa cotisation annuelle (soit 32000€ pour 2022), en cas de refus de ce nouveau tarif, le contrat serait résilié au 31/12/2021.

            La commune, ne pouvant accepter cette nouvelle tarification a dans l’urgence réussi à trouver une compagnie – GROUPAMA – qui accepte de couvrir la commune, ainsi que les véhicules et les bâtiments dans leur intégralité.

            Le conseil après en avoir délibéré accepte la proposition de GROUPAMA dans son intégralité et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à cette délibération.

5° Tarifs location des salles

TARIF LOCATION SALLES à compter du 01/01/2022 pour les particuliers
GRATUITÉ DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS DE CARROUGES
ASSOCIATIONS HORS CARROUGES IL SERA DEMANDÉ UNE CONTRIBUTION POUR LES CHARGES (chauffage) à raison de 50€ la semaine (lundi au vendredi) pour la période du 1er novembre au 30 avril
MAISON DES ASSOCIATIONSCOMMUNE en €CHAUFFAGE en €HORS COMMUNE en €CHAUFFAGE en €
JOURNEE40256025
SOIREE FESTIVE60258025
SOIREE REUNION40256025
WEEK END1005015050
SALLE POLYVALENTECOMMUNE en €CHAUFFAGE en €HORS COMMUNE en €CHAUFFAGE en €
JOURNEE/SOIREE805013050
WEEK END150100250100
Location du matériel à l’extérieur- à l’unité en €
Chaise0,40
Table2,50
Banc1,00
Douche0,50
SALLE DE LA MAIRIEASSO CARROUGESAUTRES
JOURNEE/SOIREE0 €15 €
FORFAIT CHAUFFAGE : Celui-ci est comptabilisé du 1er novembre au 30 avril
POSSIBILITE de prendre le chauffage en option en dehors de cette période
Il sera demandé OBLIGATOIREMENT une attestation assurance responsabilité civile de la personne qui louera une des salles
Un chèque de CAUTION de 100€ sera demandé à la signature du contrat et sera rendu au retour des clés, le montant de celui-ci pourra être moindre si des dégâts ont été constatés, ou si la salle n’a pas été rendue propre

 Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette nouvelle tarification et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à cette délibération

6° Convention mise à disposition M. Cordelier Quentin

La commune de Joué du Bois, représentée par M. Pierre Correyeur, a demandé à la commune de Carrouges la possibilité que M. Quentin Cordelier leur soit mis à disposition pour assurer la transcription numérique des adresses de la commune de Joué du Bois.

Il a été convenu que M. Cordelier serait mis à disposition à compter du 9 décembre 2021 pour une durée de trois mois, à raison de 3 heures de travail par semaine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve cette mise à disposition et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer la convention de mise à disposition

7° Adhésion de la CDC au SyBAMA

Actuellement la CDC est membre du SyMOA (Syndicat Mixte de l’Orne et ses affluents), permettant ainsi l’exercice des compétences liées à la loi GEMAPI (gestion des eaux, des Milieux Aquatiques, et Protection des Inondations).

La CDC indique que le SyBAMA (Syndicat de Bassin de l’Aron, Mayenne et Affluents) est un syndicat qui exerce les mêmes compétences que le SyMOA, sur le bassin versant de la rivière MAYENNE, et qu’il parait opportun, d’adhérer à ce syndicat pour que tout le territoire de la CDC soit couvert dans le cadre de la Loi GEMAPI ;

 Monsieur le maire après avoir donné ces différentes explications et fait lecture de la délibération du Conseil Communautaire demande à l’ensemble du conseil de procéder au vote pour la validation de cette demande d’adhésion.

Après un vote ayant donné 2 abstentions et 13 pour, le conseil à la majorité adopte cette demande d’adhésion et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à cette délibération 

8° DIVERS

  • PARCELLE N°80

Monsieur Lecuyer, locataire d’un appartement à l’ancienne gendarmerie a demandé la possibilité de défricher la parcelle n°80 afin de le cultiver par la suite. Le terrain sera mis à disposition gratuitement jusqu’à la remise en état, et sera ensuite loué mensuellement 10€

  • M57 DEVELOPPEE

En date du 14 juin 2021 la commune de Carrouges a délibéré pour adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022.

La commune ayant moins de 3500 habitants la nomenclature qui s’applique est la nomenclature abrégée ; or la commune souhaite adopter le plan comptable développé.

Monsieur le maire soumet cette volonté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide l’utilisation de la nomenclature   M 57 développée

  • MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l’entretien, la maintenance et la gestion de la station des eaux usées et de la chaufferie, comme suit :

Budget 07403 Assainissement

 
au 01/01/2021Temps passé en h Coût
ServiceAgentIBIMHoraire brutsemainean annuel
entretienANDRE Patrice49943019,964208    4 151,68  
administratifLAVANRY Nathalie55847321,52 151    3 249,52  
         7 401,20  

            Budget 07440 Chaufferie

au 01/01/2021Temps passé en hCoût
ServiceAgentIBIMHoraire brutsemaineanannuel
entretienANDRE Patrice49943019,961521037,92
maintenanceCORDELIER Quentin36133515,5121041613,04
administratifLAVANRY Nathalie55847321,520,326559,52
     3210,48

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à effectuer les écritures tant sur le budget de la commune en recette à l’article 70841 que sur les budgets assainissement et chaufferie à l’article 6215

  • La trésorerie nous demande d’effectuer des écritures de régularisation concernant le dossier « Desmonts ». Le conseil, à l’unanimité accepte cette Décision Modificative et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à ces écritures.
  • Monsieur le maire signale que les travaux d’effacement des réseaux Voie à la Dame devraient se terminer fin janvier 2022.
  • Vu la situation sanitaire, le repas de Noël prévu le dimanche 12 décembre 2021 est annulé, si les conditions le permettent ce repas sera reporté en mars 2022.

Monsieur le maire lève la séance à 21h30

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