L’an deux mil vingt et un, le vingt-six octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Thierry DELEMER, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Dominique CHAUVIERE, Floriane MANSON, Alain FOURNIER.
Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE
Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Julien DUTERTRE donne pouvoir à Floriane MANSON
Absents : néant
En exercice = 15 Présents = 12 Votants = 15
Convocation : 19 octobre 2021
Secrétaire de séance : Christian THIBOUVILLE
Madame Anne Laure LAGADIC, nommée depuis le 11 octobre en tant que Cheffe de Projet petites villes de demain est venue se présenter, et expliquer le travail qui lui incombe au sein de la collectivité.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 21 septembre 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.
1° Décisions Modificatives et délibération pour amortissements (suite demande de la trésorerie)
- Budget Maison médicale
Sur 2020 on a clos le règlement de l’extension de la Maison Médicale valeur 139349.61€
A partir de 2021 possibilité d’amortir ces travaux sur 30 ans
Amortissement annuel sera de 4644.99€
Le conseil municipal valide cette décision et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
- Budget Chaufferie
Sur 2019 changement de la chaudière électrique valeur 3194.73€
Durée 5 ans
Amortissement annuel : 638.95€
Le conseil municipal valide cette décision et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
- Budget Assainissement
A compter de 2022, la nouvelle base pour l’amortissement de la subvention de la station d’épuration sera de 708017.78€
Durée 60 ans
Amortissement annuel : 11800€
Le conseil municipal valide cette décision et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
- Budget Commune
Différents amortissements sont à inclure dans le budget 2021, le montant sera transmis ultérieurement par la trésorerie.
2° Approbation nouveaux statuts du Te61
Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 29 septembre dernier, diverses modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur :
- Les nouvelles dispositions, notamment liées aux enjeux de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, permettant au Te61 de prendre des participations dans des sociétés de projets, d’ouvrir la possibilité de créer une Société d’Economie Mixte (SEM) en lien avec les activités du Syndicat, et pour faire face à la diversité croissante des besoins des communes mais aussi des groupements de collectivités territoriales (EPCI) adhérentes ;
- Et permettre aux groupements de collectivités d’adhérer au Te61 qui dispose de techniciens, de marchés et de compétences spécialisées telles que le diagnostic de ses installations d’éclairages publics et les éventuels travaux qui en découleront.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal
décide de valider les nouveaux statuts
autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
3° Cession terrain M. Olinger et Mme Delaurenti
Lors de sa séance du 4 mai 2021 le conseil municipal avait délibéré sur la possibilité de proposer environ 1500m2 de terrain pour construire un parking au niveau du théâtre ( Le Cercle) , à raison de 50 centimes le m2.
Après étude plus précise il s’avère que le besoin réel est estimé à environ 2300m2.
Egalement, il sera cédé une partie du chemin rural CRn°15, d’une surface de 700m2 environ.
Le prix du m2 reste à 50 centimes. (Les frais de bornage à la charge de l’acquéreur)
Concernant le chemin rural, une enquête publique est nécessaire.
Celle-ci sera mise en place courant novembre 2021
4° Cession terrain M Renouf
Si la commune devient propriétaire du terrain cadastré ZC127, le conseil décidé à l’unanimité qu’il sera proposé à la revente une surface d’environ 500m2 à M. Renouf, pour un montant de 4000€.
Les frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur.
5° Banquet des ainés
Suite à la mise en place de la convention entre le Château de Carrouges et la commune, le banquet aura lieu le dimanche 12 décembre 2021 dans la salle des fêtes du Château.
Le repas sera offert aux ainés ayant 70 ans et plus.
Des précisions seront transmises dans les boites aux lettres d’ici quelques temps.
6° Réunion comité syndical Maison du Parc
Jean Pierre Morby, membre du comité syndical rend compte de la réunion ayant eu lieu le 14 octobre 2021.
Les informations principales sont :
Election du Président : M. Laurent MARTING
Election des 5 vices présidentes : Mme Catherine MEUNIER- Mme Anne BEAUCHEF- Mme Christelle AUREGAN- Mme Valérie NOUVEL – Mme Monique NICOLAS-LIBERGE
2 « gros » projets en cours :
1/ Rédaction de la nouvelle Chartre pour les 15 années à venir (2024 à 2039)
2/ Demande faite à l’Unesco pour obtenir le Label GEOPARC (réponse février 2022)
7° Journal Municipal
Un groupe de travail va se réunir le mardi 2 novembre pour l’élaboration du journal annuel
8° Divers
- Non valeurs : la trésorerie nous demande de classer ces créances en non valeurs
Budget commune
CARON Benoit : 3307.03€ (loyers maison volet rouge 2014-2015)
COLMANT Michel : 150€ (loyers garage 2018-2019)
BAGOT BOURDON : 21.36€ (2019)
Budget assainissement
DEPARIS Emilien : 264.50€ liquidation judiciaire
BELAMRI Djema : 822.71€ (2017-2018-20199)
LAUNAY Anaïs : 46.08€ (2018)
LEGER Franck : 81.97€ (2019)
PAUTHONNIER Christophe : 113.97€ (2020)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal
décide de valider cette demande
autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
- Provision mensuelle eau et ordure ménagère pour les logements de l’ancienne gendarmerie.
Actuellement les locataires paient à l’année, afin de limiter les difficultés de paiement, et en accord avec le propriétaire et les locataires il a été convenu de mettre en place une provision mensuelle, qui sera calculée sur les consommations N-1
Cette mensualisation prendra effet au 01/01/2022
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal
décide de valider cette demande
autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
- Travaux Clochers de l’Eglise
La réfection du plancher du clocher sera effectuée avant la fin de l’année, afin de sécuriser celui-ci.
Montant : 1200€ TTC (SMA- 61 Saint Martin des Landes)
Egalement le moteur d’une des cloches actuellement hors service sera remplacé.
Montant : 1810€ TTC (GOUGEON- 37 Villedômer))
Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 1 contre et 14 pour, le conseil municipal, à la majorité, décide de valider cette dépense et autorise monsieur la maire à signer les devis.
- Station d’épuration
Il est nécessaire de mettre en place une pompe péristaltique chlorure ferrique.
Montant : 4075€ TTC
Monsieur le maire lève la séance à 22h15