L’an deux mil vingt et un, le vingt et un septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Valery LOUPIL, Dominique CHAUVIERE, Julien DUTERTRE, Valery MERCIER.
Absents excusés : Thierry DELEMER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE
Alain FOURNIER donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Floriane MANSON
Absents : néant
En exercice = 15 Présents = 12 Votants = 14
Convocation : 14 septembre 2021
Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC
Mesdames Boudeville et Olivier sont venues présenter leur projet de micro crèche au conseil municipal. Une 2ième rencontre est prévue sur décembre, avec appui d’un dossier complet.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h10
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 26 août 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.
1° Marché prestation de nettoyage des locaux de la commune de Carrouges
Lieux concernés : Mairie-Bibliothèque- Salle polyvalente niveau 1- Maison médicale parties communes- Sanitaires publics.
Un marché à procédure adaptée a été transmis sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic.com
Trois entreprises ont déposé une offre.
Au regard des différents éléments et en application de la règlementation des marchés Publics, la société NETTO DECOR (61) termine 1ère sur 3 et de ce fait est de droit attributaire du marché.
Le coût de la prestation est de 10531.30€HT/an
Le marché débutera le 1er novembre 2021 pour une échéance au 30/09/2024 ; il pourra être prorogé jusqu’au 30/09/2025.
Le conseil valide l’attribution, les courriers de notification de rejet seront transmis dès le 22 septembre.
Le courrier de notification d’attribution sera transmis le 28 septembre 2021.
2° Assainissement
Le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (RPQS) a été transmis pour lecture et validation
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal
décide de valider le rapport
autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
3° Lotissement « Le Mont Saint Michel », suite convention PUP
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux effectués pour la viabilisation du chemin rural desservant les habitations ont tous été réglés.
La répartition est la suivante :
| Objet | Tiers | N° Mandat //Règlement | Montant TTC € | Montant HT € |
| Convention PUP | Agetho Conseil | 456/52 //14/11/2019 | 600 | 500 |
| Chemin d’accès | T2S Chatel | 530/58 //19/12/2019 | 6910,14 | 5758,45 |
| Terrassement | TP Leclech | 232/35 //25/06/2020 | 13484 | 11237 |
| Extension réseau | Enedis | 528/53//10/12/2020 | 3700,45 | 3700,45 |
| Viabilité | Agetho Conseil | 529/54 //21/12/2020 | 2400 | 2000 |
| Câblage fibre optique | Orange | 54/5 //16/02/2021 | 1232,4 | 1027 |
| Etude câblage | Orange | 55/5 //16/02/2021 | 1716 | 1430 |
| 30042,99 | 25652,9 | |||
| part Desmonts suivant la convention PUP | (50% du HT) | 12826,45 |
Conformément à la convention PUP signée en juillet 2019, il avait été convenu que M. et Mme Desmonts règlent 50% du montant des travaux hors taxes.
Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 2 abstentions et 12 pour, le conseil municipal, à la majorité, décide de transmettre à M et Mme Desmonts un avis de paiement pour la somme de 12826.45€
4° DIVERS
4.1/ Madame Renard Mélanie a transmis un courrier à la mairie pour une demande de prise en charge partielle de sa facture d’eau et d’assainissement. Suite à une fuite d’eau les factures ont fortement augmenté.
Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 3 abstentions et 11 contre, le conseil municipal, à la majorité, décide de ne pas donner suite à cette demande.
4.2/ Monsieur le maire rend compte au conseil municipal de son rendez-vous avec Mme Santini (directrice du Parc Normandie Maine).
La cheffe de projet a été embauchée et arrivera sur Carrouges le 11 octobre 2021.
C’est une architecte diplômée, ayant travaillée 4 ans dans un bureau d’architectes sur Aurillac (15)
Une rencontre avec M. le maire est prévue le 12 octobre 2021.
4.3/ Monsieur le maire avise le conseil que l’entreprise de couverture M. Gadois de Longuenoë, qui doit intervenir pour la construction des toilettes publics a transmis un nouveau devis avec une plus-value de +14.65%.
Suite à la conjoncture et la crise sanitaire, la marchandise a fortement augmenté.
Le conseil municipal valide ce nouveau devis et autorise monsieur le maire à le signer afin que ce projet puisse commencer.
4.4/ Intervention de M. Renouf
La commune s’est portée acquéreur du terrain de M. Bardou.
Si la commune en devient propriétaire. M. Renouf est désireux de racheter une partie de celui-ci.
Une visite sur site sera organisée afin de déterminer la surface qui pourrait convenir aux 2 parties.
Monsieur le maire lève la séance à 22h40