L’an deux mil vingt et un, le quatorze juin à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Alain FOURNIER, Dominique CHAUVIERE, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL, Thierry DELEMER.
Absents excusés : Floriane MANSON
Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE
Absents : néant
En exercice = 15 Présents = 13 Votants = 14
Convocation : 8 juin 2021
Secrétaire de séance : Patrick DELAHAYE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 4 mai 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité
1° – Assurance du personnel
Suite à la parution du décret n°2021-176 en date du 17/02/2021, le capital décès servi aux ayants droits des agents publics décédés en 2021 est modifié.
Avant ce décret le montant du capital décès était égal à 4 fois le montant mentionné à l’article D-361-1 du code de la sécurité Sociale (soit 3400€x4 = 13600€), il correspond maintenant à la dernière rémunération brute annuelle d’activité, indemnités accessoires comprises.
Cette modification va entrainer une augmentation de cotisation de + 0.11% à l’année, soit pour 2021 +5.28€ ; la cotisation annuelle sera de ce fait de 4804.03€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer l’avenant au contrat initial.
2°- Contrat de travail de M. Gilbert AUBERT
Le contrat de travail (20h/semaine) de M. Gilbert Aubert se termine au 17/06/2021.
Pôle emploi émet un avis favorable pour la reconduction du dit contrat sur 12 mois, pris en charge pour cette reconduction à hauteur de 80%.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer ce nouveau contrat de travail.
3° – Nouvelle nomenclature
Dès janvier 2023 toutes les collectivités devront adopter la nomenclature M57.
(Cette nouvelle nomenclature aura pour objectif d’harmoniser les règles budgétaires de l’ensemble des collectivités) // Métropole-Région-Commune …
Madame Ia Préfète de l’Orne et Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de l’Orne appellent les collectivités locales à anticiper dès janvier 2022 pour mettre en place cette nouvelle nomenclature.
De ce fait la commune de Carrouges se porte candidat pour adhérer à cette nouvelle nomenclature dès janvier 2022.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
4° – Ouverture du camping Juillet-Août 2021
Monsieur le maire interroge le conseil sur la faisabilité d’ouvrir ou non le camping durant la période estivale. Après échange il a été décidé de l’ouvrir.
La commune recherche de ce fait une ou deux personnes pour entretenir les sanitaires et faire l’encaissement des places 1h le matin et 1h fin de journée ; 7j/7, sur les mois de juillet et août 2021.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
5° – Achat Tatamis suite vandalisme de la salle des sports
M le maire avise le conseil municipal que suite aux dégradations intervenues le 22 mars 2021 ; la commune doit acheter de nouveaux tatamis (devis 2136€HT).
L’assurance prend en charge 50% du coût de l’achat des 12 Tatamis ; et l’ensemble de la facture de nettoyage qui s’est élevé à 9489€ HT
L’achat des Tatamis sera imputé au budget Commune, en investissement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
6°- Etat de consommation des crédits de la commune
Un état des lieux des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement est présenté au conseil.
7°- Planning des élections régionales et départementales
Afin d’organiser les élections à venir, dimanche 20 juin et dimanche 27 juin un planning a été mis en place pour les bureaux de vote, ainsi qu’une liste de 10 personnes pour le dépouillement
9°Divers :
- Décision Modificative – MAISON MEDICALE
Afin de régulariser l’imputation du déficit d’investissement reporté sur le budget 2021, il est nécessaire de procéder aux mouvements de crédits suivants
Fonctionnement compte 23 : dépense 3843.70€
Investissement compte 21 : recette 3843.70€
Investissement compte 001 : dépense 3843.70€
Le conseil municipal valide cette décision et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
- Marché Ménage
Monsieur le maire avise le conseil que le marché ménage arrive à échéance le 30/09/2021.
Un nouveau marché sous forme de MAPA (Marché à Procédure Adaptée) sera instruit courant juin
Le dossier sera géré par la commission appel d’offre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
- Dossier d’Aide Social Madame Levergneux Françoise
Une demande d’aide a été transmise par l’assistante sociale pour madame Levergneux.
Après étude du dossier, le conseil à l’unanimité décide d’octroyer à titre exceptionnelle une aide de 175.31 € correspondant à la demande faite.
- MAM
Monsieur le maire informe le conseil de sa volonté si c’est possible au niveau de l’éducation nationale d’utiliser les locaux de la maternelle pour mettre en place une MAM.
Pour se faire il serait nécessaire que les CM soient transférés sur le collège, et les maternelles dans les classes des CM.
Les questions les suivantes sont alors émises :
Le corps enseignants, les parents d’élèves ont-ils été concertés? Est-il opportun et sans risque de mettre des élèves du CM au collège ? N’y a-t-il pas plus intérêt à utiliser le site de l’ancienne gendarmerie ?
Afin de répondre à ces différentes questions une étude sera menée sur les différents sites.
- Perception
Local commercial :
Lors d’un précédent conseil il avait été envisagé de faire estimer les travaux nécessaires pour l’habilitation des bureaux de la perception en local commercial.
Ce montant s’élèverait à environ 34000€HT
Partie logement :
Ce bien étant anciennement à usage de trésorerie, et par conséquent dépendant du domaine public de la commune, il est nécessaire afin de valider la vente de le déclasser du bien du domaine public au domaine privé de la commune.
Le conseil valide ce déclassement et donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
- Caution Carrouges Ambulance – M. Richard Dominique
Monsieur le maire avise le conseil qu’il doit être pris une décision quant au remboursement ou non de la caution concernant la société Carrouges Ambulance.
Celle-ci s’élève à 526.75€.
Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 10 pour et 4 contre, le conseil municipal, à la majorité décide de rembourser la caution dans son intégralité sous réserve de recevoir une résiliation du bail du bâtiment.
- Caution Atelier Relais- M Rolet Mathieu
Monsieur le maire fait part au conseil que la trésorerie demande qu’il soit pris une décision concernant la caution de l’Atelier Relais, d’un montant de 324.78€
Au regard de l’historique le conseil à l’unanimité décide de ne pas reverser la caution de 324.78€, et donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
- Vente Commune /SCI les Fournelles ( M.Baron)
En avril 2021 le conseil a validé la vente des parcelles AB 787/ AB 789 / AB 791, n’avait pas été mentionné la parcelle 664, la superficie totale est de ce fait de 216 m2 (prix 5.20€ m2)
Le conseil municipal valide l’ajout de cette parcelle à la vente.
- Régies
La commune est détentrice de 4 régies :
1/ Camping (2000€/an) 2/ Droits de place (1500€/an) 3/ Banquet Communal (880€) 4/ Photocopies <100€)
La Trésorerie nous demande de regrouper ces régies ou de les supprimer si le montant perçu est inférieur à 100€/an.
Monsieur le maire fait part des possibilités suivantes :
Fusion des régies Camping et Droits de places
Suppression des régies photocopies et banquet communal.
Avec pour le banquet communal la possibilité de déléguer cette activité à une association de Carrouges qui prendrait en charge l’organisation du banquet ; la commune viendrait ensuite couvrir les dépenses sous forme de subvention.
Le conseil municipal trouve dommage de devoir supprimer ces régies mais valide ces propositions à l’unanimité.
- Courrier M. Renouf Gilbert
Monsieur le maire fait part au conseil d’une réponse transmise par monsieur Renouf Gilbert suite à l’achat éventuellement possible de la parcelle cadastrée section ZC127.
La commune avait proposé une superficie approximative de 500m2, monsieur Renouf souhaite entre 850 et 900m2.
Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 2 abstentions et 12 contre, le conseil municipal, à la majorité décide de ne pas donner une réponse favorable à cette demande en l’état.
Il sera proposé une rencontre avec M. Renouf
Monsieur le maire lève la séance à 22h25