L’an deux mil vingt et un, le quatre mai à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Alain FOURNIER, Dominique CHAUVIERE, Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL, Thierry DELEMER, Valery MERCIER.
Absents excusés : néant
Absents : néant
En exercice = 15 Présents = 15 Votants = 15
Convocation : 28 avril 2021
Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 6 avril 2021, suite à cette demande M. Chauvière revient sur le vote des taux d’imposition de la commune et désapprouve la façon dont le vote a eu lieu.
1° – Présentation de l’association DIV ART par Mme Julie Delaurenti et M Manuel Olinger
Après avoir expliqué l’histoire de leur compagnie, les projets d’animations, de programmations, la volonté de faire de l’ancien théâtre (bâtiment acheté à titre privé), route de Sainte Marguerite un véritable lieu pour le spectacle et les artistes.
Ils ont expliqué au conseil le pourquoi de leur démarche vis-à-vis de la commune.
En effet, afin de prétendre à des aides pour l’élaboration de leurs différents projets ,2 conditions doivent être acquises :
1/ Que la commune ait la volonté de s’investir dans ce projet culturel
Ce point sera précisé ultérieurement, la commune doit dans un premier temps réfléchir aux différentes possibilités pouvant être proposées.
2/ Que le théâtre soit pourvu d’un parking de minimum 32 places et répondant aux normes ERP (Etablissement recevant du public)
En réponse à cette demande le conseil voulant soutenir ce projet, proposera la vente du terrain (environ 1500m2), pour construire le parking, à raison de 50 centimes le m2.
Deux clauses seront inscrites dans l’acte de vente, d’une part en cas de revente de ce terrain la commune sera prioritaire pour le rachat de celui-ci ; d’autre part les nouveaux propriétaires s’engagent à ne pas regrouper les parcelles.
2°- Détail DP-PC-CU
DP 06107421A0001 MARMION Davy la Herbiniere abris pour chevaux
DP 06107421A0002 TERRITOIRE D’ENERGIE ORNE Rue du Chapitre effacement des réseaux
DP 06107421A0004 LEBATARD Michel Rue du 19 mars 1962 réfection couverture – isolation
DP 06107421A0005 DUVAL Stéphane Rue du 19 mars 1962 abri de jardin
DP 06107421A0006 LEBLANC Marie Thérèse Route de Rânes jointement et fermeture ouverture
PC 06107421A0001 GUILLAIS Alexandra Rue du 19 mars 1962 Aménagement de combles
PC 06107421A0002 MAIRIE de Carrouges Rue du Chapitre Construction Toilettes Publiques
CU 06107421A0001 Vente PREVILLE / BISSON (garage) Avenue Mal Leclerc
CU 06107421A0002 Vente AZUR INVEST / France VALORISATION – locaux de la poste
CU 06107421A0003 Succession M. GADOIS Claude
CU 06107421A0004 Vente SCI du CHAPITRE / DUBRULE habitation rue du Chapitre
CU 06107421A0005 Vente TERTRE / BOUQUEREL habitation av du Mal Leclerc
CU 06107421A0006 Vente PUECH / CRAINEGUY habitation rue du Docteur Tremblin
3° – Perception
3.1 Modification mandat
Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir une proposition d’achat sous condition que le garage et la pièce en dessus de celui-ci soit inclus.
Pour valider cette proposition une modification du mandat de vente doit être validée.
Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 13 pour, 1 contre et 1 abstention, le conseil municipal, à la majorité accepte ce nouveau mandat.
3.2 Proposition
Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir une proposition d’acquisition, au prix de 44 000 € net vendeur, de la maison de l’ancienne trésorerie, sise 16 bis rue de Sainte Marguerite suite au mandat de vente établi avec l’agence immobilière LAIR IMMOBILIER d’Alençon.
Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 13 Pour et 2 Contre, le conseil municipal, à la majorité :
- accepte cette proposition au prix de 44 000 € net vendeur
- confie la vente à l’agence immobilière LAIR
- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents.
4° – Bail professionnel- SAS AMBULANCE TAXI CARROUGES
Suite à la reprise de l’activité au 01 mai 2021, le conseil municipal décide de louer le local professionnel sis zone artisanale, route d’Argentan à la SAS Ambulance Taxi Carrouges représentée par son président Quentin BIGNON aux conditions suivantes :
Départ de la location : 1 mai pour une durée de 6 ans reconductible
Loyer HT : 600 € soit 720 € TTC
Charges mensuelles : 42 € TTC
Révision chaque année au 01 mai selon l’indice des loyers commerciaux
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail à venir
5° – Groupe de travail pour réunion du 6 mai avec l’atelier de l’Ourcq
M le maire avise le conseil municipal qu’une réunion est prévue le 6 mai à 14h à la mairie.
Seront présents en plus des membres de l’atelier de l’Ourcq, les élus, Mme Porte (région Normandie) ; Mme Bellenger (CDC) ; Mme Oliveira (CD) ; Mme Santini (Parc), M Leduc (Eco voirie).
La programme de la journée est le suivant :
10h30-13h – arpentage de la commune et préparation de la rencontre de la part de l’ADO
14h-15h30 – présentation du déroulement des études et échange autour d’une table en COPIL (EPFN + Département + Conseillers communaux) permettant de : comprendre le site global et les sites spécifiques déjà identifiés, leurs pratiques quotidiennes et leurs problématiques; faire le tour de l’ensemble des thématiques « centre-bourg » : habitat, services marchands, espaces publics, tourisme, mobilité, etc.
15h30-17h – un diagnostic en marchant avec les élus
6°- Petites villes de demain- Chef de projet
Après différents échanges avec la Préfecture voici la réponse de celle-ci concernant le Chef de Projet que nous ne pouvions embaucher seul :
La préfecture accepte que le Parc Normandie Maine recrute le Chef de Projet, et que celui-ci soit mis à disposition pour 50% de son temps à la commune de Carrouges et CDC
Est accordé le financement du poste par la banque des territoires (BDT) et l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à hauteur de 75% uniquement sur la mission chef de projet PVD
Le financement du poste sera ainsi :
50% PNR
37.5% BDT et ANCT
12.5% Carrouges // CDC aides plus dans les projets à venir (installation du chef de projet dans les bureaux de la CDC)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que le maire puisse faire les demandes de subventions auprès des différents organismes financeurs ; suivant l’article L.2122-22 point 26.
7°- Elections Départementales et Régionales
Les votes ayant lieu le 20 et 27 juin un planning de présence est mis à disposition à la mairie.
Il est préconisé que les personnes présentes soient vaccinés, si ce n’est pas le cas un test PCR de moins de 48h précédant le scrutin sera demandé.
8°- Présentation du projet fleurissement
Le groupe de travail a présenté le choix fait pour les compositions végétales qui viendront garnir les jardinières du champ de foire et certaines entrées du bourg.
La MFR de Cerisy-Belle-Etoile sollicitée pour ce travail viendra le 27 mai à Carrouges pour les plantations.
9°Divers :
- Des travaux sont à prévoir dans la partie de la Perception qui sera louée, des artisans ont été sollicités pour établir un estimatif.
- Terrain famille Bardou
Monsieur le maire propose de faire une offre à 8000€ pour l’acquisition du terrain, des garages et de la petite bâtisse.
Actuellement la commune loue 2 des 3 garages, pour un loyer annuel de 1200€
Monsieur le maire demande la possibilité de louer en plus le garage vacant en attente d’acquérir ce terrain, à compter du 1/07/2021- 50 € par trim pour stocker ce qui est actuellement à la perception.
Le conseil municipal valide cette proposition et à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.
- Monsieur le maire avise le conseil qu’il a rencontré Mesdames Olivier Manon et Boudeville Emmanuelle dans le cadre d’un projet MAM sur la commune de Carrouges
- Monsieur Chauvière demande avoir connaissance des comptes de la commune pour le prochain conseil.
Monsieur le maire lève la séance à 23h25