L’an deux mil vingt, le premier décembre 2020 à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Valery LOUPIL ; Julien DUTERTRE ; Patrick DELAHAYE ; Thierry DELEMER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Floriane MANSON ; Jocelyne LEHEC ; Alain FOURNIER.
Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE
En exercice = 15 Présents = 14 Votants = 15
Convocation : 20 novembre 2020
Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05
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1/ Urbanisme
Il est présenté à titre indicatif les dossiers suivants :
CU 06107420A0017 Succession Mme Borel Simone – AB 205-206-216 – Rue St Martin- Avis favorable
CU 06107420A0018 Vente garage M. Mallet à M et Mme RIPAUX- AB 254 – Avis favorable
PC 06107420A0001 M et Mme MANSON – ZH N°10 – construction maison individuelle– Avis favorable
2/ Règlement Masque CDC :
Calcul du montant à rembourser à la CDC pour les masques lavables
2100 masques à 2.629€ TTC
Prix unitaire à reverser à la CDC (prise en charge de l’état déduite) : 1.627€/masque
Total pour les 2100 masques : 3416.70€
Le conseil à l’unanimité valide ce montant et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
3/ Finances
3.1 Assainissement – admission en non-valeur (=certificat irrécouvrable)
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande par la trésorerie d’admettre en non-valeur l’ensemble des titres transmis sur les listes suivantes :
n°1470310215 arrêtées à la date du 29/09/2014
n°2257740215 arrêtées à la date du 25/07/2016
n°2373990215 arrêtées à la date du 28/03/2017
n°4614660515 arrêtées à la date du 04/11/2020
Prioul Ludivine état n°1/2016 pour un montant de 469.35€
La Crêperie de Carrouges état n°1/2017 pour un montant de 90.00€
SAS Les 3 Bais état n°1/2020 pour un montant de 381.90€
Le relais de Carrouges état n°2/2020 pour un montant de 1004.76€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote ayant donné 0 contre, 3 abstentions et 12 pour
accepte ces non-valeurs
autorise Monsieur le maire à ouvrir les crédits nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
3.2 CCAS – Compte à zéro- Dissolution du budget
3.2.1 Compte à zéro
Le budget CCAS est sans mouvement depuis plusieurs années, le compte est de ce fait à zéro.
Les compétences ayant été transmises au budget Commune en intégralité.
3.2.2 Dissolution du budget
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande par la trésorerie de clore le budget CCAS, sachant que celui-ci ne fonctionne plus depuis des années et que la loi NOTRe rend facultative ce budget dans les communes de moins de 1500 habitants.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
accepte la dissolution du budget CCAS
autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
3.3 Personnel affecté par la collectivité de rattachement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l’entretien, la maintenance et la gestion de la station de traitement des eaux usées et de la chaufferie
* BUDGET ASSAINISSEMENT année 2020
Dépense au compte 6215 : 7343.82
Recette au compte Commune 70841 : 7343.82
* BUDGET CHAUFFERIE année 2020
Dépense au compte 6215 : 3082.04
Recette au compte Commune 70841 : 3082.04
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les écritures tant sur le budget de la commune en recettes à l’article 70841 que sur les budgets assainissement et chaufferie à l’article 6215.
4/ Transfert des pouvoirs de Polices Spéciales du Maire au président de la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal d’un courrier de Madame la Préfète de l’Orne en date du 15 Octobre 2020 ayant pour objet le transfert des pouvoirs de Police Spéciale des maires aux Présidents d’EPCI.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision de s’opposer au transfert de ses pouvoirs de Polices Spéciales au profit du Président de la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
prend acte de la décision de Monsieur le Maire de s’opposer au transfert de ses pouvoirs de Police Spéciale au Président de la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
autorise Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
5/ Création lotissement Chemin du Mont Saint Michel
Suite à la construction d’un lotissement sur la parcelle cadastrée ZC N°165 propriété de M et Mme Desmonts Remy il a été proposé de le nommer :
Lotissement CHEMIN DU MONT SAINT MICHEL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
accepte la proposition
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
6/ Espaces verts compétence Conseil Départemental
La municipalité souhaiterait avoir la possibilité d’entretenir à ses frais les espaces verts entre les passages du Conseil Départemental concernant :
RD 550 à l’Augrumière du PR 0+527 au PR 1+077, cotés droite et gauche – surface environ 1210m2
RD16 au Château du PR3+495 au PR 4+028 cotés droite et gauche – surface environ 3000m2
Pour se faire une convention doit être mise en place entre les deux parties.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
accepte la mise en place d’une convention entre le Conseil Départemental et la commune de Carrouges
autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
7/ CDC
7.1 Espaces verts compétence CDC
La municipalité souhaiterait avoir la possibilité d’entretenir à ses frais les espaces verts entre les passages de la CDC concernant la route de Saint Sauveur, de la sortie de l’agglomération jusqu’à la limite communale.
Pour se faire une convention doit être mise en place entre les deux parties.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
accepte la mise en place d’une convention entre la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien et la commune de Carrouges
autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
7.2 Bureaux de la CDC
La commune a sollicité la CDC pour avoir à disposition leurs anciens bureaux (8 rue du Crochet) afin de bénéficier des prestations de France SERVICES.
Pour se faire une convention entre les 2 parties doit être mise en place.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
accepte la mise en place d’une convention entre la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien et la commune de Carrouges
autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
8/ Convention de partenariat avec le Château de Carrouges
Monsieur le maire a rencontré le 14 octobre 2020, messieurs Yannou (Administrateur du Château de Carrouges et du Domaine national du Château d’Angers) et Montambault (Responsable du Château de Carrouges)
Le conseil a accueilli avec enthousiaste l’idée d’une convention qui permettra de développer le partenariat entre le Château et la Commune.
Monsieur Montambault sera contacté pour finaliser ce document.
9/ Convention avec radio Coup de Foudre
Suite à la délibération du 20 octobre 2020 autorisant la Radio d’émettre les jours de marchés, la période de Noël, durant les fêtes communales, Monsieur le maire propose de mettre en place une convention entre les 2 entités.
La convention sera annuelle avec renouvellement tacite.
Une subvention de 300€ sera versée à Radio Coup de Foudre sur 2020 et 2021 pour l’achat et l’entretien du matériel nécessaire.
Ce montant sera reconsidéré à compter de 2022 si la convention liant les 2 parties est toujours en vigueur.
Il est également précisé que la radio pourra émettre aux plages horaires suivantes : de 9h à 19h
10/ Désignation d’un élu référent forêt-bois
L’élu (e) désigné (e) sera le représentant et l’interlocuteur privilégié de la commune auprès de l’Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie
Monsieur Chauvière Dominique se porte volontaire pour être le référent forêt-bois
11/ Reprise ambulance
M. Quentin Bignon succède à M. Richard et reprend le local en location route d’Argentan.
Il demande si la commune peut finir de carreler le bâtiment, et un parking afin de garer les véhicules
Suite à la demande de M. Quentin Bignon le conseil municipal décide de carreler le reste du bâtiment.
Concernant le parking des entreprises seront sollicitées pour faire un estimatif.
DIVERS :
* Décision Modificative
Suite au solde reçu de la société BOO Architecture (dossier maison médicale de 2016) il y a lieu de procéder à des virements de crédit au budget primitif Maison Médicale 2020, adopté le 09/07/2020.
Le compte 1641, sera débité de 220 € ; le compte 231-3999 sera crédité de 220€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
accepte la décision modificative
autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
* Logement 45 Bis du Maréchal Leclerc – 61320 Carrouges
Monsieur le Maire propose de revoir le montant concernant les charges de fioul du dit logement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe ce montant à 80€ par mois.
De ce fait à compter du 01/12/2020 sera facturé :
360€ pour le loyer
80€ de charges pour le fioul
* Estimation des biens de la commune :
Suite à la réponse des Domaines du 21 octobre, précisant que la commune de Carrouges n’a pas à faire estimer les biens communaux par les Domaines pour les vendre.
Le conseil municipal décide de solliciter 3 agences privées pour avoir une estimation concernant la perception et l’ancienne gendarmerie
* Redevance SACEM
Les associations qui sont mandatées par la mairie n’auront pas de redevance SACEM à payer, c’est la mairie qui prend en charge.
Par contre les associations qui organisent pour leur compte une manifestation doivent payer la SACEM
Manifestation exonérée de SACEM : Fête de la Musique
M. Chauvière signale qu’il est peut être possible de réduire les frais Sacem pour les associations de Carrouges. Le sujet va être approfondi.
* Toilettes Publiques – City Stade
Suite au rendez-vous avec M. Guérin, architecte des bâtiments de France, il a été rapporté que celui-ci n’était pas favorable aux projets d’envisager les nouvelles Toilettes Publique au niveau de l’Eglise, et le City Stade au Champ de Foire. (Périmètre visuel du Château)
Concernant les toilettes, le conseil va étudier la possibilité de repartir des anciennes toilettes.
Concernant l’emplacement du city stade, 3 lieux ont été priorisés par ordre de préférence :
1/ Au Champ de Foire
2/ Route de Sainte Marguerite (ancien terrain de Tennis)
3/ Plateau sportif, situé aux abords du Collège
* Le conseil municipal félicite les employés communaux pour la propreté du bourg.
* Suite à la demande de M. Chauvière il sera fait, pour le prochain conseil un recensement des parcelles potentiellement constructibles sur Carrouges.
Monsieur le maire lève la séance à 23h05