L’an deux mil vingt, le quatre août à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Jocelyne LEHEC ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Floriane MANSON ; Julien DUTERTRE ; Alain FOURNIER ;
Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Valery MERCIER
Absents excusés : Patrick DELAHAYE ; Thierry DELEMER
Absents : Valery LOUPIL
En exercice = 15 Présents = 12 Votants = 12
Secrétaire de séance : Dominique CHAUVIERE
Ordre du jour :
- Aménagement du champ de foire (gens du voyage)
- Divers
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35.
Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil d’inscrire à l’ordre du jour une requête faite par M. Correyeur maire de Joué du Bois, dans le cadre d’une demande de dérogation, pour le transfert et mélange des boues de la station d’épuration des eaux usées de Joué du Bois vers la station d’épuration des eaux usées de Carrouges.
Le conseil accepte, ce sujet sera donc examiné lors de la séance en point 2.
- Aménagement du champ de foire.
Suite à l’occupation récurrente, non autorisée, du champ de foire par les gens du voyage, occasionnant des détériorations sur la voie publique et chez certains administrés ; il a été décidé à l’unanimité de clore le champ de foire.
Pour ce faire le conseil a opté pour la mise en place de 2 lisses en Douglas, agrémenté de jardinières.
Ultérieurement des portiques seront également installés afin de bloquer le passage de véhicules, et le grillage côté château sera refait.
- Convention de dépotage et du traitement des boues de Joué du Bois vers Carrouges.
Suite à l’arrêté ministériel du 30 avril 2020, paru le 5 mai dernier, confirmant l’interdiction d’épandre des boues liquides pendant la crise COVID-19, la commune de Joué du Bois ne peut de ce fait épandre ses boues sur des terres agricoles.
Sachant également que leur silo de stockage est rempli à environ 90%, la commune ne peut conserver ses boues.
De ce fait, M.Correyeur a avisé Mme la Préfète de cette situation urgente.
Suite à ce courrier la commune de Carrouges a été sollicitée par M. Bertrand Manson, responsable SATTEMA (Service d’Appui Technique au Traitement des Eaux et des Milieux Aquatiques), pour savoir si la commune peut recevoir des boues de sites extérieurs.
En cas d’avis favorable une convention de dépotage définissant les modalités techniques et financières ainsi que la réalisation d’analyses des boues sera mise en place.
La convention sera consentie durant la période d’application de la circulaire, pendant laquelle l’épandage des boues non hygiénisées n’est plus autorisé.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
– donne son accord afin que les boues provenant de Joué du Bois soient traitées au sein de la station d’épuration de Carrouges et fixe la participation financière à 10€/m3 traité.
– et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
- Divers
3.1 Ajouts concernant le compte rendu de la séance du 9 juillet 2020 :
– Il est demandé que les élus reçoivent un ordre du jour détaillé avant chaque séance lors de la mesure du possible
– Il est convenu de revoir précisément le dossier Cimetière (accessibilité- columbarium …)
3.2 Poubelles
Les poubelles actuelles étant en très mauvais état il a été décidé de les changer.
Deux modèles seront achetés :
- Corbeille acier tulipe avec seau acier galvanisé
- Corbeille de propreté acier avec couvercle et écrase cigarette intégrés. (demande faite par Mme Floriane Manson)
Egalement il sera installé des bornes de propreté canine.
3.3 Abris bus collège
M. Dominique Chauvière constate qu’il n’y a pas d’abris bus pour les enfants qui attendent le car au niveau du collège.
Peut-on signaler ce manquement afin que le département intervienne ?
3.4 Rue des Martyrs
M. Dominique Chauvière avise que certains riverains (contribuables acquittant la taxe d’habitation dans ladite voie; l’adresse mentionnée sur les cartes grises des véhicules y circulant ou y stationnant est uniquement celle de la voie concernée) de la rue des Martyrs se plaignent de ne pas pouvoir stationner devant chez eux.
Il a été évoqué qu’un courrier serait transmis dans les quartiers avoisinants, avisant que seules les résidents de cette rue avait le droit d’y stationner.
Dans le cas contraire il y aurait un avertissement dans un premier temps, et si récidive une sanction financière pourrait être appliquée.
3.5 Stockage déchets verts
Le conseil s’interroge sur le fait de trouver un lieu, afin de stocker et valoriser les déchets verts et les branches suite aux tontes et tailles des haies, effectuées par les agents communaux.
3.6 Commission externe
M. Dominique Chauvière demande à intégrer la commission « Personnel communal-CNAS »
A compter de ce jour M. Dominique Chauvière devient membre de la dite commission.
Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30