L’an deux mil vingt, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Jocelyne LEHEC ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Floriane MANSON ; Valery LOUPIL ; Julien DUTERTRE ; Patrick DELAHAYE ; Alain FOURNIER ; Thierry DELEMER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR.
Absents excusés : Valéry MERCIER donne pouvoir à Dominique Chauvière
Absents : néant
En exercice = 15 Présents = 14 Votants = 15
Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE
Ordre du jour :
- Vote des indemnités du maire et des adjoints
- Vote des subventions aux associations
- Approbation des budgets primitifs 2020
- Divers
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.
- VOTE DES INDEMNITÉS
1.1 INDEMNITÉ DU MAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, à la demande de Monsieur le Maire, vote et arrête le montant de son indemnité à 33% de l’indice brut terminal de la fonction publique avec effet rétroactif au 01 juillet 2020 (soit, à titre indicatif, au 01 juillet 2020, un brut mensuel de 1283.50€)
(Pour information le montant maximum possible de l’indemnité est de 1567.43€, depuis le 01/01/2020)
1.2 INDEMNITE DES ADJOINTS
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, en l’absence des 4 adjoints, vote et arrête le montant de leur indemnité respective à 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique avec effet au 01 juillet 2020 (soit, à titre indicatif au 01 juillet 2020 un brut mensuel de 350.05 € chacun)
(Pour information le montant maximum possible de l’indemnité est de 413.17€, depuis le 01/01/2020)
- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le maire présente au conseil municipal les demandes de subventions des différentes associations. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal vote les subventions suivantes :
| ASSOCIATION | Montant retenu en € |
| Amicale des jeunes Sapeurs-pompiers | 300 |
| Amicale des sapeurs-pompiers | 100 |
| Anciens combattants | 65 |
| Anim’Carrouges | 2500 |
| Asso Parents d’Elèves Collège | 350 |
| Asso Parents d’Elèves Sacré Cœur | 110 |
| Asso Parents d’Elèves Ecole Publique | 110 |
| Association Musicale Carrougienne | 1300 |
| Carré Rouge | 300 |
| Carrouges Moto | 200 |
| Carrouges Moto Noel | 900 |
| Club de l’Amitié | 130 |
| Comice Agricole Cantonal / UDON | 100 |
| Comité de jumelage Carrougien | 1000 |
| Famille Rurales | 1250 |
| Football Club Carrougien | 800 |
| Football Club UDON | 140 |
| Judo Club Carrougien | 1300 |
| Les amis de Carrouges | 1000 |
| Plaisir des Ages | 500 |
| Radio Coup de Foudre | 500 |
| Souvenir Français | 100 |
| 3 IFA Alençon (1 apprenti de Carrouges) | 30 |
| CFA Alençon (3 apprentis de Carrouges) | 90 |
| TOTAL | 13175 |
- APPROBATION des BUDGETS PRIMITIFS 2020
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal vote et arrête les budgets suivants qui s’équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :
- Commune
Fonctionnement………… 993 835.13
Investissement………….. 543 757.00
- Maison médicale
Fonctionnement………… 50 376.32
Investissement………….. 232 121.28
- Chaufferie bois
Fonctionnement………… 162 086.70
Investissement………….. 26 869.77
- Atelier relais
Fonctionnement………… 63 631.33
Investissement………….. 8 558.70
- Assainissement
Fonctionnement………… 275 027.00
Investissement………….. 67 843.00
- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT – OGEC ECOLE DU SACRÉ CŒUR
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- décide d’octroyer une subvention à l’OGEC de :
16 x1500€ = 24 000€
- autorise Monsieur le maire à inscrire cette dépense au budget primitif 2020.
- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
- DIVERS
- Renouvellement de la commission communale des impôts directs CCID
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, la désignation des commissaires est réalisée, par la DGFIP, à partir d’une liste de 24 contribuables désignés par le conseil municipal.
Le conseil municipal propose :
– CHAUVIERE Dominique – LEHEC Jocelyne
– DUTERTRE Julien – DELEMER Thierry
– MERCIER Valéry – RAMAGE Gérard
– FOURNIER Catherine – THIBOUVILLE Christian
– LOUPIL Valéry – VOLCLAIR Cédric
– MORBY Jean-Pierre – DUIS Alban
– MANSON Serge – DELAHAYE Patrick
– DUIS Monique – CHATEL Monique
– PUECH Annick – LEBATARD Ginette
– RIPAUX Jacques – PARFAIT Julien
– PLUMARD Pascal – COULBAULT Yannick
– CLOUET Thérèse – VOLTIER Isabelle
Liste adoptée à l’unanimité.
- Association D’ECOUVES VERTE
Monsieur le maire présente à l’ensemble du conseil l’Association D’ECOUVES VERTE.
Cette association a pour objet de contribuer à la vie du territoire, entre autre par la mise en œuvre de projets d’animations socio-culturelles et sportives pour les jeunes du secteur.
Pour ce faire, cette association sollicite la municipalité afin d’avoir accès à la Maison des Associations
gratuitement.
M. le maire précise qu’il ira personnellement vérifier que cette association respecte les engagements
pris et le bon état d’entretien du local.
Si un constat de dégradation est fait, l’association serait priée de quitter les lieux après avoir remis le bien en état.
- Nouvelles commissions internes
M. Chauvière propose la mise en place de 2 nouvelles commissions internes :
- Commission des sports : afin de mettre en relation les différentes associations sportives et la collectivité.
Cette proposition est favorablement accueillie, M. le maire propose d’ouvrir cette commission à des membres d’associations sportives, comme par exemple le président du Club de football de Carrouges.
- Commission d’observation et proposition : cette commission aurait pour fonction de « contrôler » l’activité des autres commissions.
Cette proposition a suscité plus de réticence.
Il a été proposé à chacun de réfléchir à la mise en place ou non de ces 2 commissions.
La décision sera prise lors d’une prochaine réunion de conseil
- Problématiques
- Les Chats
Il est constaté qu’un grand nombre de chats perturbent la quiétude des habitants de Carrouges (odeurs, divagation …)
Que peut-on envisager de faire afin de limiter le nombre d’animaux ?
La municipalité a déjà mis en place différents stratagèmes mais en vain (mise en place d’ardoise au niveau des plantations au lieu de copeaux de bois par exemple)
Existe-t-il un arrêté au niveau du département de l’Orne, permettant à la municipalité de restreindre la prolifération ? (La réponse sera apportée au prochain conseil municipal)
- Stationnement
Mme Lehec soulève la problématique du stationnement en zone bleue, en effet un certain nombre de riverains ou non laissent leur voiture en stationnement la journée voir plusieurs journées.
Il est proposé de contacter ces personnes, ou de les prévenir du non respect de la réglementation en apposant un autocollant sur leur pare-brise.
- Tableau électrique
Mme Lehec fait le constat que le tableau électrique situé sur le champ de foire est toujours ouvert. Ce qui est potentiellement dangereux, et permet aux gens du voyage de s’installer intempestivement.
Il est proposé d’étudier la possibilité de le fermer en amont afin d’empêcher l’ouverture et l’utilisation du tableau.
Egalement un projet va être « lancé » afin de pouvoir fermer le champ de foire pour que l’utilisation de celui-ci soit règlementée, et non plus libre d’accès.
- Chaufferie de l’Eglise
Mme Lehec avise que la porte de la chaufferie de l’Eglise est toujours ouverte
- Atelier communaux (ancien abattoir)
Mme Lehec constate que ce lieu n’est pas très propre, et que le portail ne ferme plus.
Une intervention rapide devra avoir lieu
- Personnel communal
Il est constaté que le personnel communal ne donne pas entière satisfaction.
La commission nouvellement élue va revoir la politique de management
Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 30