L’an deux mil vingt, le dix-huit février à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur THIBOUVILLE, Maire de Carrouges.
En exercice : 11 Etaient présents : M. MORBY, M. RAMAGE, M. MONNIER
Présents : 08 Mme GODET, M. DUBRULLE, M. GESBERT, Mme
Votants : 08 SMYCZYNSKI
Absent : M. ERMESSENT, Mme DEBAS, M. VAUTRHIN,
Date de convocation :
11 février 2020 Secrétaire de séance : M. MORBY
1° OPERATIONS
1.1 MAISON MEDICALE
Le conseil municipal souhaite que le mat, avenue du Maréchal Leclerc, soit récupéré et remplace celui du sens interdit près de la maison médicale cassé.
1.2 ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de 2 demandes de dégrèvement sur les factures d’assainissement de :
Mme DOUET Marie Louise – 11 les Chalaines – 406.45€
Mme FLEURY Sophie 19 rue Saint Martin – 97.98€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- Le compteur de Mme DOUET Marie Louise ayant une fuite d’eau avérée, de réduire la facture au prorata des 2 dernières factures d’assainissement.
- En ce qui concerne la facture de Mme FLEURY Sophie, de lui demander 50% de la somme due.
1.3 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 5ème TRANCHE
Le conseil municipal valide à l’unanimité les plans établis par le TE61. Il regrette que la ligne à haute tension ne fasse plus partie du projet.
2° BATIMENTS COMMUNAUX
2.1 ECOLE MATERNELLE changement des menuiseries
M. le Maire présente au conseil différents devis pour le remplacement des menuiseries de l’école maternelle. Les devis présentés sont :
SPBM – 40760.00€ HT
MPO – 23147.98€ HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal approuve le devis présenté par l’entreprise MPO et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution du projet.
3° DOSSIERS DU JOUR
3.1 EOLIENNES
Par arrêté du 04 décembre 2019, Madame la Préfète a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 6 février inclus sur la demande présentée par la Ferme éolienne du Germancé relatif à la création et l’exploitation d’un parc éolien de cinq éoliennes sur le territoire des communes de CIRAL et de ST ELLIER LES BOIS. Monsieur le maire précise qu’il est demandé aux conseillers municipaux des communes limitrophes d’émettre un avis sur ce projet.
Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer à mains levées. Monsieur le maire pose la question suivante :
Etes-vous pour ou contre la réalisation de ce projet ?
Il résulte de ce vote les décisions suivantes :
CONTRE : 3 POUR : 1 ABSTENTIONS : 4
3.2 PERSONNEL COMMUNAL assurance
Monsieur le maire fait part au conseil municipal d’un courrier de Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Orne sollicitant l’autorisation de procéder à la mise en concurrence et éventuellement passer un contrat d’une police d’assurance couvrant les risques statutaires de notre personnel.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le maire à confier cette étude au Centre de Gestion du Personnel Territorial
- Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
- Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
3.3 VEGETALISATION ET FLEURISSEMENT DU BOURG
Le conseil municipal accepte la proposition présentée par M. Morby relative à l’acquisition de 24 magnolias et 28 pommiers et autorise M. le maire à signer la commande. L’entreprise FREON sera contactée pour procéder au dessouchage des arbres. Ces plans seront implantés sur le Champ de Foire et Avenue du Maréchal Leclerc.
3.4 PERSONNEL TERRITORIAL – Mme Delahaye
Monsieur le maire informe le conseil municipal informe le conseil municipal que le CDG61 refuse l’inscription de Mme Christine Delahaye à la formation des secrétaires de mairie.
Le motif invoqué est sa non inscription comme demandeur d’emploi.
Le conseil municipal regrette cette décision et autorise M. le maire à financer une formation si besoin est.
4 INTERCOMMUNALITE
4.1 AMENAGEMENT RUE DE STE MARGUERITE
Avant de faire les travaux d’aménagement prévus par la CDC du Pays Fertois, le conseil municipal demande qu’un diagnostic soit effectué sur l’état du réseau d’eau potable, rue de Ste Marguerite, devant le restaurant « les Quatre éléments ». Le conseil municipal charge Monsieur le maire de contacter l’entreprise TTA de Joué du Bois.
5 DIVERS
5.1 ROUTES DEPARTEMENTALES – 90KM/h
Monsieur le maire lit un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental relative à la limitation de la vitesse à 80km/h sur les routes départementales de 1ère et 2ème catégorie. Dès septembre 2019, le conseil départemental a délibéré à l’unanimité et a approuvé le retour à 90km/h sur les routes départementales susnommées. Avec la récente publication de la loi d’orientation des mobilités, Monsieur le maire peut donner son avis sur la possibilité de relever la vitesse de 10 km/h sur les routes départementales de notre commune.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer à mains levées. Il résulte de ce vote les décisions suivantes :
POUR : 6 CONTRE : 2
5.2 DECLASSEMENT DE LA RD 250
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande du Conseil Départemental. Celui-ci propose le déclassement de 355m² sur la RD 250.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le maire à classer en voirie communale la RD 250,
- Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
5.3 MOTOPOMPE
Le conseil municipal accepte le devis d’un montant de 229.00€TTC de l’entreprise Jardins Loisirs relatif à l’achat d’une motopompe.
5.4 CROCHET D’ATTELAGE
Le conseil municipal accepte le devis d’un montant de 636.55€TTC du garage CMC CITROEN de Carrouges relatif à l’achat d’un crochet d’attelage.
5.5 EXONORATION DE TAXE – DEMANDE DE M. RICHARD
Monsieur le maire fait part au conseil municipal d’une demande de M. RICHARD « Carrouges Ambulance ». Celui-ci sollicite l’exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de la loi. Le nombre de commerces de la commune étant supérieure à 10, le conseil municipal ne peut pas répondre favorablement.