L\u2019an deux mil vingt-six, le 8 septembre \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sents : Pierre CHIVARD, G\u00e9rard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Maryl\u00e8ne GIRARD, Jean Louis CROIZIER, Bertrand TESSIER, DELAYRE Muriel, Manon DUBRULLE. Jocelyne LEHEC, Thierry DELEMER Clarisse DE TAEVERNIER, Aline CORMON, Am\u00e9lie HOLIN<\/p>\n\n\n\n
Absents : C\u00e9dric VOLCLAIR donne procuration \u00e0 Christian THIBOUVILLE<\/p>\n\n\n\n
Alain FOURNIER donne procuration \u00e0 Pierre CHIVARD<\/p>\n\n\n\n
En exercice = 15 Pr\u00e9sents = 13 Votants = 15<\/p>\n\n\n\n
Convocation : 3 septembre 2026<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Jocelyne LEHEC<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire demande s\u2019il y a des questions suite \u00e0 la publication du dernier compte rendu.<\/p>\n\n\n\n
1\/ D\u00e9cision modificative budget Micro Cr\u00e8che :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Section investissement : Afin de r\u00e9gler les achats de mobiliers nous devons transf\u00e9rer 72 000\u20ac du compte 231 vers les comptes suivants :<\/p>\n\n\n\n 2183 pour 8 000\u20ac<\/p>\n\n\n\n 2157 pour 15 000\u20ac<\/p>\n\n\n\n 2188 pour 49 000\u20ac<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019\u00e9critures internes au budget Micro Cr\u00e8che<\/p>\n\n\n\n Le conseil valide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 cette d\u00e9cision modificative<\/p>\n\n\n\n 2\/ Convention Ch\u00e2teau<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire explique au conseil la n\u00e9cessit\u00e9 de renouveler la convention entre le ch\u00e2teau et la commune.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente convention a pour objet de fixer les modalit\u00e9s du partenariat entre le Centre des monuments nationaux et la Commune de Carrouges pour le mandat 2026-2032.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, il est notamment convenu :<\/p>\n\n\n\n Le conseil valide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la poursuite du partenariat entre le ch\u00e2teau et la commune<\/p>\n\n\n\n 3\/ Agence postale Carrouges<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire fait part de sa rencontre avec la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l\u2019Orne du groupe LA POSTE. Voici ce qui en ressort :<\/p>\n\n\n\n Baisse d’activit\u00e9 du bureau de poste<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le bureau de poste de Carrouges conna\u00eet une activit\u00e9 tr\u00e8s faible avec en moyenne 12 clients par jour.<\/p>\n\n\n\n La distribution du courrier a diminu\u00e9 de 72 % entre 2009 et 2025, avec une baisse annuelle de 8 % en 2025.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9changes entre particuliers repr\u00e9sentent moins de 10 % du trafic postal.<\/p>\n\n\n\n Transformation des modes de communication et consommation<\/strong><\/p>\n\n\n\n La g\u00e9n\u00e9ralisation des \u00e9changes num\u00e9riques et d\u00e9marches en ligne r\u00e9duit la volume de courrier.<\/p>\n\n\n\n La facturation \u00e9lectronique et les paiements d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s progressent fortement.<\/p>\n\n\n\n Les paiements par carte et sans contact sont d\u00e9sormais majoritaires dans l\u2019usage quotidien.<\/p>\n\n\n\n Projet d\u2019\u00e9volution vers un service de proximit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Poste propose un partenariat local pour maintenir des services essentiels, notamment courrier, colis et d\u00e9pannage bancaire.<\/p>\n\n\n\n Une recherche de partenaire dans la commune ou \u00e0 proximit\u00e9 sera engag\u00e9e en concentration avec la commune.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire souligne qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019accompagner cette \u00e9volution sachant que se battre pour garder le bureau postal ouvert est perdu d\u2019avance. Le conseil valide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 cette d\u00e9cision et \u00e9met un avis favorable \u00e0 ce projet de recherche de partenaire au sein de la commune afin que les usagers puissent toujours b\u00e9n\u00e9ficier des services postaux.<\/p>\n\n\n\n 4\/ Participation installation poche incendie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors de la construction d\u2019une r\u00e9sidence principale aux Loges, le permis a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 sous r\u00e9serve de l\u2019installation d\u2019une poche incendie.<\/p>\n\n\n\n Le SDIS s\u2019est rendu sur place afin de d\u00e9finir son emplacement et sa capacit\u00e9, pour qu\u2019elle puisse b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l\u2019ensemble du village.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire propose que la collectivit\u00e9 participe \u00e0 hauteur de 20% au financement de cette r\u00e9serve d\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n Devis de 13523.00\u20ac HT (RIPAUX)<\/p>\n\n\n\n Participation de la collectivit\u00e9 (20%) : 2 704.60 \u20ac HT<\/p>\n\n\n\n Le conseil valide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la participation de la collectivit\u00e9 \u00e0 hauteur de 20%.<\/p>\n\n\n\n 5\/ Points<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire fait le point sur les diff\u00e9rents investissements r\u00e9alis\u00e9s ou en phase de fin de r\u00e9alisation sur la commune.<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt global du projet est estim\u00e9 \u00e0 679 108\u20acHT, les subventions \u00e0 468 196\u20ac HT, le reste \u00e0 charge pour la commune \u00e0 210 912\u20ac HT. (Un pr\u00eat avec la Banque des Territoire a \u00e9t\u00e9 souscrit, 200 000\u20ac sur 30 ans).<\/p>\n\n\n\n Il va \u00eatre demand\u00e9 des devis pour la mise en place de stores occultants, ceux-ci pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 80% par la CAF)<\/p>\n\n\n\n La micro cr\u00e8che est en activit\u00e9 depuis le 31 ao\u00fbt 2026. Des places restent disponibles pour le mercredi.<\/p>\n\n\n\n La construction est termin\u00e9e, il reste des am\u00e9nagements paysagers a mettre en place par l\u2019entreprise Scelleur Paysage.<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt financier sera transmis ult\u00e9rieurement sachant qu\u2019\u00e0 ce jour les factures n\u2019ont pas toutes \u00e9t\u00e9 transmises.<\/p>\n\n\n\n La commission de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas pass\u00e9e \u00e0 ce jour le lieu n\u2019est pas ouvert au public.<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt financier sera transmis ult\u00e9rieurement sachant qu\u2019il reste des factures \u00e0 recevoir.<\/p>\n\n\n\n Les travaux sont termin\u00e9s, le cabinet devrait ouvrir en octobre.<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt financier sera transmis ult\u00e9rieurement sachant qu\u2019\u00e0 ce jour certaines factures restent \u00e0 recevoir.<\/p>\n\n\n\n 6\/ Assurance statutaire (maintien de salaire)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le nouveau march\u00e9 public d\u2019assurance statutaire, g\u00e9r\u00e9 par le Centre de gestion, a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 CNP Assurances, en remplacement de la MTN, \u00e0 compter du 1er janvier 2027.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire propose de poursuivre avec CNP Assurances. Le conseil municipal approuve cette d\u00e9cision \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 7\/ Repr\u00e9sentant commune au CA coll\u00e8ge.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur Valery Loupil, ne faisant plus partie du conseil municipal, souhaite quitter ses fonctions de repr\u00e9sentant de la commune au conseil d\u2019administration du coll\u00e8ge. Madame Jocelyne Lehec propose de lui succ\u00e9der. Le conseil municipal approuve sa candidature \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n DIVERS :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire montre les plans du projet de la place Leveneur, dossier port\u00e9 par la communaut\u00e9 de commune et la commune.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire propose de renouveler l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association \u00ab Exp\u00e9rience Communes \u00bb afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de visites de sites, d\u2019\u00e9change entre \u00e9lus, il est demand\u00e9 une participation de 0.40\u20ac par habitant, par ann\u00e9e. Le conseil valide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la poursuite de cette adh\u00e9sion. La prochaine visite est programm\u00e9e le 14 octobre dans le calvados<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 l\u2019\u00e9pisode caniculaire, EDF propose des aides pour l\u2019achat de climatiseurs ou pour l\u2019installation de la climatisation dans les \u00e9coles. Monsieur le maire avise le conseil qu\u2019il sera fait une \u00e9tude pour l\u2019installation de la climatisation dans 2 classes de la primaire et voir \u00e9galement pour la maternelle. Ce dossier sera revu lorsque nous aurons le retour du montant des aides possibles d\u2019EDF.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire invite les conseillers \u00e0 participer \u00e0 la r\u00e9union R\u00e9cre\u2019action qui aura lieu le mardi 13 octobre de 13h30 \u00e0 16h30 <\/p>\n\n\n\n Pour rappel le dispositif R\u00e9cr\u00e9\u2019actions a pour objectifs de concevoir des cours de r\u00e9cr\u00e9ation ludiques et inclusives, r\u00e9pondre aux d\u00e9fis du changement climatique et de l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9, en impliquant l\u2019ensemble des acteurs locaux.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire l\u00e8ve la s\u00e9ance \u00e0 22h30<\/p>\n\n\n\n Secr\u00e9taire de s\u00e9ance Maire<\/p>\n\n\n\n Jocelyne LEHEC Pierre CHIVARD<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019an deux mil vingt-six, le 8 septembre \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges. 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