Pr\u00e9sents : Pierre CHIVARD, G\u00e9rard RAMAGE, Alain FOURNIER, Bertrand TESSIER, Thierry DELEMER, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, C\u00e9dric VOLCLAIR, Jean Pierre MORBY<\/p>\n\n\n\n
Absents excus\u00e9s : Floriane MANSON donne procuration \u00e0 Thierry DELEMER <\/p>\n\n\n\n
Valery LOUPIL donne procuration \u00e0 Pierre CHIVARD <\/p>\n\n\n\n
Julien DUTERTRE<\/p>\n\n\n\n
Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE- Jocelyne LEHEC<\/p>\n\n\n\n
En exercice = 15 Pr\u00e9sents = 9 Votants = 11<\/p>\n\n\n\n
Convocation : 21 janvier 2026<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Alain FOURNIER<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire ouvre la s\u00e9ance \u00e0 20h05<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire demande au conseil la possibilit\u00e9 d\u2019ajouter \u00e0 l\u2019ordre du jour le point suivant : DSP Micro Cr\u00e8che suite rdv du mercredi 21 janvier 2026. Le conseil valide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 l\u2019ajout de ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire demande d\u2019approuver le compte rendu du 9 d\u00e9cembre 2025, celui-ci est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1\/ Prolongation convention cadre PVD<\/strong><\/p>\n\n\n\n La convention-cadre \u00ab Petites Villes de Demain \u00bb, sign\u00e9e le 10 octobre 2023, a permis de d\u00e9finir un programme de 29 actions visant la revitalisation de la commune de Carrouges et de son bassin de vie.<\/p>\n\n\n\n Elle repose sur deux volets compl\u00e9mentaires : le programme \u00ab Petites Villes de Demain \u00bb, initialement pr\u00e9vu jusqu\u2019en 2026, et l\u2019Op\u00e9ration de Revitalisation de Territoire (ORT), sans \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9finie \u00e0 l\u2019origine. Monsieur le maire propose de valider la prolongation de cette convention cadre PVD.<\/p>\n\n\n\n Le conseil valide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la prolongation de l\u2019avenant.<\/p>\n\n\n\n 2\/ R\u00e9partition temps de travail et prise en charge r\u00e9mun\u00e9ration de la cheffe de projet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Anne Laure Lagadic, cheffe de projet PVD, est actuellement embauch\u00e9e par le Parc et mis \u00e0 disposition \u00e0 la commune pour 50% de son temps.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9partition \u00e0 compter de janvier 2026 sera sur la base de 60% \u00e0 la commune et 40% pour le Parc.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tat prend en charge 75% de la r\u00e9mun\u00e9ration (cette mesure est reconduite jusqu\u2019au 31-12-2026, voir point 1). Il reste donc 25% \u00e0 charge pour la commune et le Parc.<\/p>\n\n\n\n De ce fait la commune prendra \u00e0 compter du 01\/01\/2026 ; 60% des 25% du salaire d\u2019Anne Laure soit environ 6500\u20ac<\/p>\n\n\n\n 3\/ Halle aux randonneurs : Demande subvention LEADER – Plan de Financement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilit\u00e9 de solliciter une subvention de 50 000 \u20ac au titre du programme LEADER Pays d\u2019Alen\u00e7on 2023-2027, destin\u00e9e au financement des travaux concernant la Halle aux randonneurs, ainsi que la validation du plan de financement ici pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Un emprunt sera demand\u00e9 aupr\u00e8s de la banque des territoires pour environ 110 000\u20ac (ce point sera revu au point 6 du conseil)<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide la demande de subvention LEADER et le plan de financement pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n 4\/ C<\/strong>onvention d\u2019objectifs de lecture publique avec le D\u00e9partement<\/strong><\/p>\n\n\n\n La commune de Carrouges souhaite d\u00e9velopper l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la culture, \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la lecture en transformant sa biblioth\u00e8que municipale en m\u00e9diath\u00e8que. Dans cette d\u00e9marche, elle est accompagn\u00e9e par le D\u00e9partement de l\u2019Orne, qui m\u00e8ne une politique active en faveur de la lecture publique via la M\u00e9diath\u00e8que D\u00e9partementale.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019organiser ce partenariat, une convention d\u2019objectifs de lecture publique est propos\u00e9e. Celle-ci pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d\u2019accompagnement du D\u00e9partement (expertise, ressources, formations, animations et aides financi\u00e8res), les objectifs de d\u00e9veloppement de la m\u00e9diath\u00e8que et les engagements r\u00e9ciproques des deux parties.<\/p>\n\n\n\n La commune devra par exemple s\u2019engager \u00e0 faire des travaux, avec un planning d\u00e9fini, afin que le d\u00e9partement participe au financement de ceux-ci, \u00e0 mettre en place un partenariat avec les \u00e9coles\u2026 <\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire demande au conseil d\u2019approuver la convention d\u2019objectifs de lecture publique entre le D\u00e9partement de l\u2019Orne et la commune de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide la mise en place de cette convention avec le D\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n 5\/ MICRO CRECHE \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Service Public<\/strong><\/p>\n\n\n\n Depuis 2022, la commune de Carrouges porte un projet de cr\u00e9ation d\u2019une micro-cr\u00e8che afin de renforcer l\u2019offre d\u2019accueil du jeune enfant sur son territoire. Apr\u00e8s la construction du b\u00e2timent, une proc\u00e9dure de d\u00e9l\u00e9gation de service public (DSP) a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e entre juin et juillet 2025 pour confier la gestion de la structure, mais elle s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e infructueuse faute de candidatures.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment au Code de la commande publique, la commune a alors engag\u00e9 une proc\u00e9dure sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence, les conditions du contrat restant inchang\u00e9es. En lien avec la Caisse d\u2019allocations familiales de l\u2019Orne, des \u00e9changes ont eu lieu avec plusieurs structures. Seule l\u2019association ADMR Ornaise a pr\u00e9sent\u00e9 une candidature et une offre.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s analyse, cette offre a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e compl\u00e8te, conforme aux attentes de la commune et pr\u00e9sentant des garanties satisfaisantes en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de service et de viabilit\u00e9 financi\u00e8re. Il est donc propos\u00e9 de confier \u00e0 l\u2019association ADMR Ornaise, avec l\u2019appui de la F\u00e9d\u00e9ration ADMR de l\u2019Orne, la gestion et l\u2019exploitation de la micro-cr\u00e8che dans le cadre d\u2019un contrat de DSP.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire propose au conseil de retenir l\u2019offre de l\u2019ADMR.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide la candidature de l\u2019ADMR pour la mise en place de la DSP.<\/p>\n\n\n\n 6\/ Antenne relais ORANGE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 ORANGE via l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019ENSIO a sollicit\u00e9 la collectivit\u00e9 pour l\u2019implantation d\u2019une antenne de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Carrouges afin de mieux r\u00e9pondre aux attentes et aux besoins sur le territoire. Apr\u00e8s concertation entre les diff\u00e9rents interlocuteurs et \u00e9tude de g\u00e9omarketing pouss\u00e9e il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un commun accord du lieu de l\u2019emplacement de l\u2019installation<\/p>\n\n\n\n Adresse du site :<\/p>\n\n\n\n CHAMPS DE LA ROUTE DE R\u00c2NES<\/p>\n\n\n\n 61320 CARROUGES<\/p>\n\n\n\n REF CAD : ZC 129<\/p>\n\n\n\n Un bail sera mis en place entre la commune de Carrouges et Orange afin que celle-ci puisse disposer du site moyennant un loyer de 2500\u20ac \/an.<\/p>\n\n\n\n Calendrier pr\u00e9visionnel :<\/p>\n\n\n\n D\u00e9but des travaux : 01\/07\/2026<\/p>\n\n\n\n Fin des travaux : 01\/10\/2026<\/p>\n\n\n\n Mise en service : 01\/01\/2027<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide le lieu d\u2019implantation et la mise en place d\u2019un bail entre la commune et ORANGE ou l\u2019entreprise repr\u00e9sentante. <\/p>\n\n\n\n 7\/ PROJET BUDGET 2026 – INVESTISSEMENTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019ensemble des projets, estim\u00e9s \u00e0 environ 1 0400 000\u20ac HT une demande de financement de 580 000\u20ac \u00e0 600 000\u20ac sera sollicit\u00e9e sur minimum 25 ans<\/p>\n\n\n\n (Simulation 600 000\u20ac sur 25 ans taux 3% devrait \u00eatre moindre car index\u00e9 sur le livret A : annuit\u00e9 environ 34 500\u20ac – Loyer annuel cabinet de podologie 6000\u20ac)<\/p>\n\n\n\n Des pr\u00eats seront mis en place par projet.<\/p>\n\n\n\n Simulation 200 000\u20ac sur 25 ans : annuit\u00e9 11 500\u20ac – loyer 7 200\u20ac<\/p>\n\n\n\n Besoin 4 300\u20ac (charge qui sera r\u00e9partie sur l\u2019ensemble des communes signataires de la convention au m\u00eame titre que la prise en charge de fonctionnement n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer le budget de la micro cr\u00e8che.) <\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire demande au conseil de pouvoir solliciter aupr\u00e8s de la banque des Territoires ces diff\u00e9rentes demandes d\u2019emprunts.<\/p>\n\n\n\n Le conseil donne son accord afin que monsieur le maire d\u00e9marche la banque des territoires pour ces diff\u00e9rents dossiers.<\/p>\n\n\n\n DIVERS :<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le bulletin municipal devrait \u00eatre finalis\u00e9 fin janvier, d\u00e9but f\u00e9vrier. La distribution se fera par la Poste mi-f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire l\u00e8ve la s\u00e9ance \u00e0 22h05<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sents : Pierre CHIVARD, G\u00e9rard RAMAGE, Alain FOURNIER, Bertrand TESSIER, Thierry DELEMER, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, C\u00e9dric VOLCLAIR, Jean Pierre MORBY Absents excus\u00e9s : Floriane MANSON donne procuration \u00e0 Thierry DELEMER Valery LOUPIL donne procuration \u00e0 Pierre CHIVARD Julien DUTERTRE Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE- Jocelyne LEHEC En exercice = 15 Pr\u00e9sents …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6719,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-7374","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7374","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7374"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7374\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7375,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7374\/revisions\/7375"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/6719"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7374"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7374"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7374"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
L\u2019\u00c9tat ayant d\u00e9cid\u00e9 de prolonger le programme et le financement de la cheffe de projet \u00e0 hauteur de 75% jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026, un avenant n\u00b02 est n\u00e9cessaire afin de prolonger l\u2019engagement dans le dispositif. Cet avenant pr\u00e9voit \u00e9galement la prorogation de l\u2019ORT jusqu\u2019\u00e0 la fin du prochain mandat municipal et intercommunal, en 2032, afin de poursuivre la mise en \u0153uvre du projet de territoire et de conserver les b\u00e9n\u00e9fices associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nTravaux<\/strong><\/td> Montant \u20ac HT<\/strong><\/strong><\/td><\/tr> Lot n\u00b01 \u2013 Gros \u0153uvre \u2013 VRD \u2013 Travaux paysagers<\/td> 126 255,02 \u20ac<\/td><\/tr> Lot n\u00b02 \u2013 Charpente \u2013 Couverture \u2013 Bardage<\/td> 103 859,19 \u20ac<\/td><\/tr> Lot n\u00b02 bis \u2013 Bardeaux de bois (fourniture)<\/td> 19 800,00 \u20ac<\/td><\/tr> Lot n\u00b03 \u2013 Menuiseries ext\u00e9rieures \u2013 Serrurerie<\/td> 9 800,00 \u20ac<\/td><\/tr> Lot n\u00b04 \u2013 Electricit\u00e9<\/td> 4 650,50 \u20ac<\/td><\/tr> Travaux TOTAL<\/strong><\/td> 264 364,71 \u20ac<\/strong><\/strong><\/td><\/tr> Prestations intellectuelles<\/strong><\/strong><\/td> <\/td><\/tr> Honoraires de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre<\/td> 21 706,31 \u20ac<\/td><\/tr> Honoraires du CSPS<\/td> 1 600,00 \u20ac<\/td><\/tr> Test de perm\u00e9abilit\u00e9<\/td> 270,00 \u20ac<\/td><\/tr> Etudes g\u00e9otechniques<\/td> 4 240,00 \u20ac<\/td><\/tr> Prestations intellectuelles TOTAL<\/strong><\/td> 27 816,31 \u20ac<\/strong><\/td><\/tr> TOTAL<\/strong><\/strong><\/td> 292 181,02 \u20ac<\/strong><\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Financeurs<\/strong><\/td> Etat<\/strong><\/strong><\/td> % du co\u00fbt pr\u00e9visionnel de l\u2019op\u00e9ration<\/strong><\/strong><\/td> Montant \u20ac HT<\/strong><\/strong><\/td><\/tr> Etat (DETR)<\/td> Obtenue<\/td> 27,8%<\/td> 81 301,89 \u20ac<\/td><\/tr> R\u00e9gion (Aide \u2018Structuration et d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de pleine nature\u2019)<\/td> Contractualis\u00e9e<\/td> 10,3%<\/td> 30 000,00 \u20ac<\/td><\/tr> D\u00e9partement (Aide en faveur de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accueil des cyclotouristes et randonneurs)<\/td> Contractualis\u00e9e<\/td> 6,85%<\/td> 20 000,00 \u20ac<\/td><\/tr> Europe \u2013 Programme LEADER du Pays d\u2019Alen\u00e7on<\/td> Sollicit\u00e9e<\/td> 17,1%<\/td> 50 000,00 \u20ac<\/td><\/tr> Commune de Carrouges<\/td> Fonds propres<\/td> 37,95%<\/td> 110 879,13 \u20ac<\/td><\/tr> Financement TOTAL<\/strong><\/td> <\/strong><\/td> 100,00%<\/strong><\/td> 292 181,02 \u20ac<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n \n
CABINET PODOLOGIE<\/strong><\/td> ESTIMATIF GLOBAL en \u20ac HT<\/td> FINANCEMENT en \u20ac<\/td> Obtenu ou sollicit\u00e9<\/td><\/tr> <\/td> 151 733.80<\/td> 45456.60<\/td> DETR obtenue<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 106 000.00<\/td> Pr\u00eat sollicit\u00e9 Bq des Territoires<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 277.20<\/td> Fonds propres<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> <\/td> <\/td><\/tr> AMENAGEMENT Voie \u00e0 la Dame +Rue du 19 mars<\/strong><\/td> <\/td> <\/td> <\/td><\/tr> <\/td> 143 824.91<\/td> 143 000.00<\/td> Pr\u00eat sollicit\u00e9 Bq des Territoires<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 824.91<\/td> Fonds propres<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> <\/td> <\/td><\/tr> CHAMP DE FOIRE<\/strong><\/td> <\/td> <\/td> <\/td><\/tr> <\/td> 316 512.43<\/td> 110 779.35<\/td> DETR obtenue<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 31 651.00<\/td> Sub R\u00e9gion OK<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 31 651.00<\/td> Sub D\u00e9partement OK<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 142 000.00<\/td> Pr\u00eat sollicit\u00e9 Bq des Territoires<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 431.08<\/td> Fonds propres<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> <\/td> <\/td><\/tr> HALLE<\/strong><\/td> <\/td> <\/td> <\/td><\/tr> <\/td> 292 181.02<\/td> 81301.89<\/td> DETR OK<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 30 000<\/td> Sub R\u00e9gion<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 20 000<\/td> Sub D\u00e9partement<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 50 000<\/td> Sub LEADER<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 110 000<\/td> Pr\u00eat sollicit\u00e9 Bq des Territoires<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 879.13<\/td> Fonds propres<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> <\/td> <\/td><\/tr> LOGISSIA-VRD<\/strong><\/td> <\/td> <\/td> <\/td><\/tr> <\/td> 131 828<\/td> 52731 (40%)<\/td> DETR sollicit\u00e9e<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 79 000 \u00e0 80 000<\/td> Pr\u00eat sollicit\u00e9 Bq des Territoires<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n \n
MICRO CRECHE<\/strong><\/td> <\/td> <\/td> <\/td><\/tr> <\/td> 640 000<\/td> 195 206<\/td> DETR OK<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 222 000<\/td> CAF OK<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 19 000<\/td> MSA OK<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 200 000<\/td> Pr\u00eat sollicit\u00e9 Bq des Territoires<\/td><\/tr> <\/td> <\/td> 3794<\/td> Fonds propres<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n