L\u2019an deux mil vingt-cinq, le 8 avril \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n
1\/ Frelon asiatique :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u00e9partemental de l\u2019orne ne finance plus le Plan de Lutte contre le Frelon Asiatique depuis janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n Le GDS de l\u2019Orne propose de signer une nouvelle convention avec notre prise en charge actuelle ou r\u00e9\u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Actuellement la commune de Carrouges participe \u00e0 hauteur de 33% avec un maxi de 50\u20ac<\/p>\n\n\n\n Des frais de gestion de la plateforme seront maintenant \u00e0 ajouter, 10\u20ac par dossier rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire propose que la commune participe \u00e0 hauteur de 50% avec un maximum de 60\u20ac, afin d\u2019encourager ce plan de lutte contre le frelon asiatique.<\/p>\n\n\n\n Le conseil valide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 cette proposition<\/p>\n\n\n\n 2\/ Modification statuts SIVOS Primaire et Maternelle : Changement du mode de calcul de la participation annuelle des communes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la baisse des effectifs constat\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s communaux du SIVOS se sont pench\u00e9s sur un mode de calcul diff\u00e9rent concernant la participation des communes, qui permettra de pallier aux besoins financiers sans compromettre le devenir du SIVOS et de l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident du SIVOS propose qu\u2019\u00e0 compter de 2025, la participation des communes soit fix\u00e9e par habitant pour les deux \u00e9coles et non plus, comme \u00e9nonc\u00e9 dans les statuts, au prorata du nombre d\u2019enfants r\u00e9sidants. Cette participation sera vers\u00e9e \u00e9quitablement entre l\u2019\u00e9cole publique et l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le nombre d\u2019habitants sera d\u00e9fini par la population totale de l\u2019INSEE en vigueur au 1er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e N-1. La revalorisation annuelle se fera en fonction du taux d\u2019inflation de l\u2019ann\u00e9e N-1.<\/p>\n\n\n\n Cette participation sera vers\u00e9e annuellement par chaque commune \u00e0 hauteur de 50% pour l\u2019\u00e9cole publique et 50% pour l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le conseil valide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 ce changement du mode de calcul et autorise monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n 3\/ Ecriture de r\u00e9gularisation b\u00e2timent Voie \u00e0 la Dame <\/strong>(demande inspecteur divisionnaire des Finances Publiques- Mme Legras)<\/p>\n\n\n\n La commune de Carrouges avait sign\u00e9 un contrat de cr\u00e9dit-bail immobilier (du 12\/10\/1992) avec monsieur Rouzier (Caross Ambulances), cr\u00e9dit-bail dont la derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance \u00e9tait en octobre 2003.<\/a><\/p>\n\n\n\n Au terme de ce cr\u00e9dit-bail, monsieur Rouzier avait la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir le b\u00e2timent qu\u2019il louait. Les loyers per\u00e7us par la commune \u00e9taient alors \u00e0 valoir acomptes sur le prix d\u2019achat de l\u2019immeuble.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 Caross Ambulances ayant fait l\u2019objet d\u2019une liquidation judiciaire, le liquidateur a finalement r\u00e9sili\u00e9 le bail commercial le 12\/02\/2010 sans que l\u2019option d\u2019achat ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le bail ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 et la vente n\u2019ayant pas eu lieu, la dette de la commune envers monsieur Rouzier n\u2019existe plus. D\u00e8s lors, les loyers imput\u00e9s au compte 1676 doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au compte 75888 \u00e0 valoir recette d\u00e9finitive pour la commune.<\/p>\n\n\n\n A cet effet, il faut inscrire au BP 2025 les \u00e9critures suivantes :<\/p>\n\n\n\n D\u00e9penses investissement compte 167 = 140313.99\u20ac<\/p>\n\n\n\n Recette de fonctionnement compte 75888 = 140313.99\u20ac<\/p>\n\n\n\n Le conseil \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 valide ce constat, approuve l\u2019\u00e9tat de fait et autorise monsieur le maire \u00e0 inscrire les \u00e9critures au BP 2025 et \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n