Monsieur Quentin Cordelier pr\u00e9sente le projet du bulletin municipal. La maquette finale sera transmise pour relecture au membre du conseil avant impression. La distribution devrait avoir lieu d\u2019ici 3 \u00e0 4 semaines. <\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire ouvre la s\u00e9ance \u00e0 20h03<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire demande d\u2019approuver le compte rendu du 28 janvier 2025, celui-ci est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1\/ Echanges concernant les investissements et d\u00e9penses pour l\u2019\u00e9laboration des budgets 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire pr\u00e9sente les diff\u00e9rents projets pour l\u2019ann\u00e9e 2025 qui se poursuivront pour la plupart sur 2026.<\/p>\n\n\n\n BUDGET MICRO CRECHE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Co\u00fbt : 569 000\u20ac HT + lot m\u00e9tallerie <\/strong>(estim\u00e9 20 000\u20ac par l\u2019Atelier de l\u2019Ourcq)+ am\u00e9nagement int\u00e9rieur qui sera soit financ\u00e9 par la commune ou par l\u2019organisme qui sera charg\u00e9 de la gestion de la micro cr\u00e8che.<\/p>\n\n\n\n Plan de financement propos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9voir sur le budget 2025 :<\/p>\n\n\n\n Rappel : En 2024 la commune a avanc\u00e9 95 000\u20ac en investissement et 5000\u20ac en fonctionnement<\/p>\n\n\n\n Pr\u00eat bancaire 140 000\u20ac sur 25 ans<\/em><\/strong> annuit\u00e9 7900\u20ac ; loyer potentiel 800\u20ac HT 9600\u20ac \/an<\/p>\n\n\n\n CT tr\u00e9sorerie : entre 100 et 150 000\u20ac<\/em><\/strong> en attente subvention (CAF 222 000\u20ac- reste DETR 136 644\u20ac)<\/p>\n\n\n\n (Avance DETR per\u00e7ue en 2024 ; 30% soit 58 562\u20ac- Une demande d\u2019acompte suite aux paiements de factures va \u00eatre transmis \u00e0 la CAF sur mars afin de limiter le montant du CT)<\/p>\n\n\n\n BUDGET COMMUNE \/\/ ATTENTION LES MONTANTS SONT TTC<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il faut pr\u00e9voir la tr\u00e9sorerie pour des montants TTC<\/strong>, la TVA sur les investissements sera r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e en N+1 pour les factures acquitt\u00e9es sur 2025, le budget \u00e9tant non assujetti \u00e0 la TVA (Taux FCTVA 14.85% sur le TTC donc TVA potentiellement r\u00e9cup\u00e9rable en 2026 = 128 800\u20ac)<\/p>\n\n\n\n Pour information le Taux de FCTVA en 2024 \u00e9tait de 16.04%, baisse de 1.19%<\/p>\n\n\n\n Besoin 2025 : 867 326 TTC<\/strong><\/p>\n\n\n\n Plan de financement propos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9voir au budget 2025 : <\/p>\n\n\n\n PERCEPTION<\/strong> : 100 K\u20ac sur 25 ans \/ annuit\u00e9 6300\u20ac LOYER<\/strong> entre 550\u20ac et 600\u20ac soit 6600\u20ac et 7200\u20ac par an<\/p>\n\n\n\n HALLE et CHAMP DE FOIRE<\/strong> : 300 K\u20ac sur 25 ans \/ annuit\u00e9 18 400\u20ac\/an <\/p>\n\n\n\n AVANCE SUBVENTION<\/strong> : 30% soit environ 145 K\u20ac (demande qui sera faite sur 2025 aux diff\u00e9rents organismes)<\/p>\n\n\n\n Reste ATELIER RELAIS \u00e0 percevoir<\/strong> suite cl\u00f4ture budget Atelier Relais : 85 K\u20ac<\/p>\n\n\n\n Exc\u00e9dent 2024 sur la section investissement<\/strong> : 208 K\u20ac<\/p>\n\n\n\n Besoin de transf\u00e9rer de la section de fonctionnement \u00e0 la section d\u2019investissement<\/strong> pour \u00e9quilibrer le budget investissement la somme de : <\/strong>130 K\u20ac<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la pr\u00e9sentation des diff\u00e9rents projets, les membres du conseil souhaitent que le dossier am\u00e9nagement du Champ de Foire soient revus avant le lancement de l\u2019appel d\u2019offre, le projet actuel \u00e9tant jug\u00e9 trop on\u00e9reux au regard des besoins r\u00e9els de la commune. Monsieur le maire reconnait que le projet transmis est effectivement celui qui pr\u00e9voit le maximum d\u2019am\u00e9nagements et de ce fait le plus co\u00fbteux. Il est entendu que ce dossier sera revu avant la mise en place de l\u2019appel d\u2019offre afin de r\u00e9duire ou supprimer certains agencements pour baisser les co\u00fbts. <\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire demande la possibilit\u00e9 de solliciter diff\u00e9rents organismes bancaires pour les diff\u00e9rents pr\u00eats<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide cette demande et autorise Monsieur le maire \u00e0 contacter les organismes bancaires.<\/p>\n\n\n\n 2\/ Vote des subventions pour 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire propose de voter les subventions aux associations pour l\u2019ann\u00e9e 2025<\/p>\n\n\n\n Les subventions seront vers\u00e9es uniquement sur pr\u00e9sentation de la demande, accompagn\u00e9e du bilan 2024 et du pr\u00e9visionnel 2025.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide les montants propos\u00e9s et autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n 3\/ Dur\u00e9e des amortissements (prorata temporis)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire demande au conseil municipal, de d\u00e9finir la dur\u00e9e des amortissements selon les biens.<\/p>\n\n\n\n Il rappelle que la nomenclature M57 pose le principe de l\u2019amortissement d\u2019une immobilisation au prorata temporis. L\u2019amortissement commence \u00e0 la date de d\u00e9but de consommation des avantages \u00e9conomiques ou du potentiel de service qui lui sont attach\u00e9s. Cette date correspond \u00e0 la date de mise en service. Par mesure de simplification, il est propos\u00e9 de retenir la date du dernier mandat d\u2019acquisition de l\u2019immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit effectivement le service fait.<\/p>\n\n\n\n Logiciels : 2 ans \/ Mat\u00e9riel informatique : 3 ans \/ Mat\u00e9riel de bureau : 5 ans \/ Petits mat\u00e9riels divers : 3 ans<\/p>\n\n\n\n Camion : 6 ans \/ Voiture : 5 ans<\/p>\n\n\n\n Poteau incendie : 5 ans<\/p>\n\n\n\n Panneaux indicateurs : 15 ans<\/p>\n\n\n\n Illuminations : 10 ans<\/p>\n\n\n\n Cloches : 60 ans \/ Accessoires cloches : 15 ans<\/p>\n\n\n\n Installations et appareil de chauffage : 12 ans<\/p>\n\n\n\n Travaux de terrassement- de voirie : 20 ans<\/p>\n\n\n\n Biens relatifs au r\u00e9seau d\u2019alimentation \u00e9lectriques et accessoires : 20 ans<\/p>\n\n\n\n B\u00e2timents communaux : 30 ans \/ Subventions li\u00e9es aux b\u00e2timents communaux : 30 ans<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide les dur\u00e9es mentionn\u00e9es et autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n 4\/ Attribution \u00e9tude g\u00e9otechnique pour la Halle aux randonneurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire informe que ce dossier sera revu ult\u00e9rieurement, l\u2019analyse des offres n\u2019\u00e9tant pas termin\u00e9e \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n 5\/ SIVOS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire informe le conseil que les subventions vers\u00e9es au SIVOS vont \u00eatre revues. Actuellement il est demand\u00e9 aux communes de verser 1550\u20ac par enfants pr\u00e9sents. Les effectifs \u00e9tant en baisse les sommes per\u00e7ues par le SIVOS sont insuffisantes pour couvrir les charges de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n De ce fait, est \u00e0 l\u2019\u00e9tude le changement de calcul des subventions. Un forfait par habitant serait demand\u00e9, aux alentours de 93\u20ac\/an, pour les communes membres du SIVOS. La somme r\u00e9colt\u00e9e sera r\u00e9partie comme suit : 50% \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique et 50% \u00e0 l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e ; et non plus en fonction du nombre d\u2019enfants.<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire il est n\u00e9cessaire de modifier les statuts. Ainsi un projet de d\u00e9lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture pour contr\u00f4le de l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire demande au conseil s\u2019ils sont favorables \u00e0 ce nouveau mode de calcul qui permettra la p\u00e9rennit\u00e9 du SIVOS. <\/p>\n\n\n\n Le conseil est favorable \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 pour cette modification<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire soumettra au conseil la d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e8s le retour de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n DIVERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Equirando : Monsieur le maire avise le conseil que le 24 juillet, des chevaux et leurs cavaliers seront sur Carrouges. Ils passeront la nuit au camping.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Amicale Ornaise organise l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Porte-Drapeaux de France. Ce rassemblement a lieu le samedi 12 avril 2025 au Ch\u00e2teau de Carrouges. Monsieur le maire pr\u00e9cise qu\u2019un vin d\u2019honneur sera offert par la mairie.<\/p>\n\n\n\n Comme l\u2019an pass\u00e9 le Club de football va organiser une journ\u00e9e nettoyage des chemins. Monsieur le maire propose de prendre en charge le dessert qui sera servi le midi \u00e0 tous les volontaires, en remerciement.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire l\u00e8ve la s\u00e9ance \u00e0 21h50<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Monsieur Quentin Cordelier pr\u00e9sente le projet du bulletin municipal. La maquette finale sera transmise pour relecture au membre du conseil avant impression. La distribution devrait avoir lieu d\u2019ici 3 \u00e0 4 semaines. 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