L\u2019an deux mil vingt-quatre, le 9 d\u00e9cembre \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sents : Pierre CHIVARD, G\u00e9rard RAMAGE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, C\u00e9dric VOLCLAIR, Thierry DELEMER, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY, Valery LOUPIL<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire ouvre la s\u00e9ance \u00e0 20h03<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire demande d\u2019approuver le compte rendu du 19 novembre 2024, celui-ci est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1\/ Attribution du march\u00e9 suite aux consultations pour la Halle aux randonneurs :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les travaux sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 \u20ac 197 330.10 HT (r\u00e9partition Halle 108900\u20ac – Parking 67 000\u20ac- Bornes \u00e9lectriques pour v\u00e9los, local r\u00e9paration\u2026 : 21000\u20ac)<\/strong><\/p>\n\n\n\n * Mission de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre pour la construction d\u2019une halle pour randonneurs \u00e0 Carrouges<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le dossier de consultation a \u00e9t\u00e9 mis sur la plateforme Achat Public le 21 octobre 2024 avec une date limite de r\u00e9ception des plis le 19 novembre 2024.<\/a><\/p>\n\n\n\n Le dossier a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par 10 entreprises identifi\u00e9es<\/p>\n\n\n\n 3 ont d\u00e9pos\u00e9 une offre.<\/p>\n\n\n\n Les 3 candidatures et offres sont conformes<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 l\u2019analyse des offres : (les crit\u00e8res techniques et prix entrent dans l\u2019analyse)<\/p>\n\n\n\n\n\n Monsieur le maire propose de retenir l\u2019offre de l\u2019atelier 2A Architectes pour une montant de 21 706.31\u20acHT<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et un vote ayant donn\u00e9 2 abstentions et 10 pour le conseil valide l\u2019offre 2A Architectes d\u2019un montant de 21 706.31\u20ac HT et autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/a><\/p>\n\n\n\n * Mission de de coordination en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et protection de la sant\u00e9 (SPS) pour la construction d\u2019une halle pour randonneurs \u00e0 Carrouges<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Le dossier de consultation a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 directement \u00e0 4 entreprises par courriel le 18 octobre 2024 avec une date limite de r\u00e9ception des plis le 19 novembre 2024.<\/p>\n\n\n\n 3 offres ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues dans les d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n Les 3 candidatures et offres sont conformes.<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 l\u2019analyse de celles-ci : (seul le crit\u00e8re PRIX, entre dans l\u2019analyse)<\/p>\n\n\n\n\n\n Monsieur le maire propose de retenir l\u2019offre de l\u2019entreprise QUALICONSULT, pour un montant de 1600.00\u20ac HT<\/strong> celle-ci \u00e9tant la moins disante<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil approuve l\u2019offre de la Sct\u00e9 QUALICONSULT d\u2019un montant de 1600.00\u20acHT et autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n Les conseillers demandent \u00e0 pouvoir rencontrer l\u2019Agence D\u00e9partementale d\u2019Ing\u00e9nierie et\/ou les architectes afin de revoir ensemble les projets d\u2019investissements concernant la halle aux randonneurs et l\u2019am\u00e9nagement du Champ de Foire.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire prend note de cette demande et fera le n\u00e9cessaire au plus vite.<\/p>\n\n\n\n 2\/Convention CDC pour l\u2019Impasse des Guernons<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9vu des travaux sur l\u2019impasse des Guernons pour la remise en \u00e9tat du r\u00e9seau d\u2019eaux pluviales pour un montant estimatif de 14616.00\u20ac TTC et des travaux de v\u00e9g\u00e9talisation pour une estimation de 4056.00\u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire la commune doit d\u00e9l\u00e9guer sa comp\u00e9tence au profit de la CDC, et transmettre un acompte \u00e9quivalent \u00e0 50% du montant estim\u00e9 d\u00e8s la notification des march\u00e9s correspondants. Le versement du solde d\u00e8s la r\u00e9ception des travaux.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9l\u00e9gation sera formalis\u00e9e via une convention entre la Communaut\u00e9 de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien et la Commune de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil \u00e9met un avis favorable \u00e0 la mise en place de cette convention et autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n 3\/Contrat assurance statutaire CIGAC par GROUPAMA, concernant les agents affili\u00e9s \u00e0 la CNRACL<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le contrat arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31\/12\/2024, celui-ci doit \u00eatre renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode de 3 ans. <\/p>\n\n\n\n Nouveau contrat : 01\/01\/2025 au 31\/12\/2027<\/p>\n\n\n\n Cotisation 5.59% dont d\u00e9c\u00e8s 0.28%, sur les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9rations indemnisables.<\/p>\n\n\n\n Couverture des charges patronales : 42% du montant de la cotisation couverture r\u00e9mun\u00e9ration hors d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Estimation de la cotisation pour 2025, 7800\u20ac.<\/p>\n\n\n\n Pour information, suite \u00e0 la prise en charge d\u2019arr\u00eats de travail (accident) la commune a eu un remboursement \u00e0 hauteur de 24046\u20ac pour les ann\u00e9es 2023 et 2024<\/p>\n\n\n\n