L\u2019an deux mil vingt-trois, le 21 novembre \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sents : Pierre CHIVARD, G\u00e9rard RAMAGE, Alain FOURNIER, Thierry DELEMER, Bertrand TESSIER, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY, C\u00e9dric VOLCLAIR, Julien DUTERTRE<\/p>\n\n\n\n
Absents excus\u00e9s : Floriane MANSON<\/p>\n\n\n\n
Patrick DELAHAYE donne pouvoir \u00e0 G\u00e9rard RAMAGE<\/p>\n\n\n\n
Valery LOUPIL donne pouvoir \u00e0 Pierre CHIVARD<\/p>\n\n\n\n
Christian THIBOUVILLE donne pouvoir \u00e0 Alain FOURNIER<\/p>\n\n\n\n
Dominique CHAUVIERE donne pouvoir \u00e0 Jocelyne LEHEC<\/p>\n\n\n\n
Absent : Valery MERCIER<\/p>\n\n\n\n
En exercice = 15 Pr\u00e9sents = 9 Votants = 13<\/p>\n\n\n\n
Convocation : 14 novembre 2023<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Thierry DELEMER<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire ouvre la s\u00e9ance \u00e0 20h05<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire demande d\u2019approuver le compte rendu du 3 octobre 2023, celui-ci est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1\/ Mise \u00e0 disposition personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employ\u00e9s communaux sont mis \u00e0 disposition pour effectuer l\u2019entretien, la maintenance, la gestion de la station des eaux us\u00e9es et de la chaufferie, comme suit :<\/p>\n\n\n\n Budget assainissement :<\/p>\n\n\n\n Patrice : 8 197.28\u20ac<\/p>\n\n\n\n Nathalie : 7 160.40 \u20ac<\/p>\n\n\n\n Total : 15 357.68\u20ac<\/p>\n\n\n\n Budget Chaufferie<\/p>\n\n\n\n Patrice : 1171.04\u20ac<\/p>\n\n\n\n Quentin : 1750.32\u20ac<\/p>\n\n\n\n Nathalie : 596.70\u20ac<\/p>\n\n\n\n Total : 3518.06\u20ac<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide ces propositions et autorise monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2018ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n <\/a> 2\/<\/strong> Cotisation annuelle au Parc R\u00e9gional<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conform\u00e9ment \u00e0 ses statuts, la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, prend en charge, le r\u00e8glement de la cotisation annuelle d\u2019adh\u00e9sion des communes membres aupr\u00e8s du parc naturel r\u00e9gional Normandie Maine et indique que cette prise en charge \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e depuis de nombreuses ann\u00e9es directement par la CDC.<\/p>\n\n\n\n A la demande de la tr\u00e9sorerie en 2022, il est demand\u00e9 que chaque commune s\u2019acquitte de sa cotisation et que la CDC proc\u00e8de ensuite \u00e0 son remboursement.<\/p>\n\n\n\n La commune de Carrouges a vers\u00e9 sa cotisation de 652 \u20ac par mandat n\u00b0281 au 23 juin 2023 et demande donc le remboursement par la CDC.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide cette demande de remboursement et autorise monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2018ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n 3\/ <\/strong>Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne et la commune<\/strong><\/p>\n\n\n\n P\u00e9riode<\/strong> : 01-01-2024 \/\/31-12-2027<\/p>\n\n\n\n Objectif<\/strong> : permettre un partenariat et soutien financier dans les actions men\u00e9es sur la commune en direction de l’enfance – jeunesse par le centre de loisirs, de la petite enfance par la structure d’accueil et de la parentalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire explique au conseil que la mise en place d\u2019une convention territoriale globale avec la CAF de l\u2019Orne n\u2019est pas soumise \u00e0 cotisation pour la commune. Celle-ci permettra une aide financi\u00e8re ou technique pour les associations en rapport avec l\u2019objectif cit\u00e9 ci-dessus, par exemple Familles Rurales.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide la mise en place de cette convention et autorise monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2018ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n 4\/ Convention <\/strong>Petite Ville de Demain<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire rappelle que le mardi 10 octobre a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e la Convention Petite Ville de Demain, entre la Pr\u00e9fecture, le D\u00e9partement, la Communaut\u00e9 de Commune, le Parc Naturel R\u00e9gional Normandie-Maine et la Commune de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n Le programme d\u2019actions du projet de la commune de Carrouges comprend 29 fiches-actions dont 9 fiches-actions engag\u00e9es et 6 fiches-actions valid\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Programmes d\u2019action engag\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n – Am\u00e9nagement d\u2019un \u00e9colotissement sur les parcelles de l\u2019ancienne gare (Commune)<\/p>\n\n\n\n – Construction de 4 maisons \u00e0 la Voie \u00e0 la Dame (Logissia)<\/p>\n\n\n\n – R\u00e9am\u00e9nagement des espaces publics de la Voie \u00e0 la dame (CDC+ Commune)<\/p>\n\n\n\n – R\u00e9am\u00e9nagement du Champ de Foire (Commune)<\/p>\n\n\n\n – R\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019Impasse des Guernons (CDC+ Commune)<\/p>\n\n\n\n – D\u00e9veloppement de la biblioth\u00e8que en m\u00e9diath\u00e8que (Commune)<\/p>\n\n\n\n – Contrat Culture et Territoire (Commune+ CDC+ PNR+ DRAC)<\/p>\n\n\n\n – Cr\u00e9ation d\u2019une micro-cr\u00e8che \u00e9coresponsable<\/p>\n\n\n\n (Commune)<\/p>\n\n\n\n – Convention Territoriale Globale (Commune+ CAF)<\/p>\n\n\n\n Programmes d\u2019action valid\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n – Mise en place d\u2019une OPAH (CDC)<\/p>\n\n\n\n – R\u00e9novation des anciens b\u00e2timents du dioc\u00e8se (Orne Habitat)<\/p>\n\n\n\n – R\u00e9novation des 5 logements \u00e0 la Voie \u00e0 la Dame (Logissia)<\/p>\n\n\n\n – R\u00e9novation de l\u2019h\u00f4tel-restaurant les Quatre \u00c9l\u00e9ment (CDC+ Commune)<\/p>\n\n\n\n – Sentier d\u2019interpr\u00e9tation (Commune+ PNR)<\/p>\n\n\n\n – Signalisation et balisage des chemins de randonn\u00e9e (Commune)<\/p>\n\n\n\n Cette convention peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 la mairie de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n 5\/ <\/strong>Atelier relais<\/strong><\/p>\n\n\n\n Suite au conseil du 12 septembre 2023, de nouvelles agences ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es pour estimer la valeur de l\u2019atelier relais.<\/p>\n\n\n\n 3 agences ont transmis un estimatif et 2 autres n\u2019ont pas voulu se d\u00e9placer si elles n\u2019obtenaient pas un mandat exclusif pour la vente.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 Capifrance estime ce bien \u00e0 environ 270 000\u20ac<\/p>\n\n\n\n Les soci\u00e9t\u00e9s Immocentre et Lair immobilier proposent entre 220 000\u20ac et 230 000\u20ac<\/p>\n\n\n\n Il est a not\u00e9 que des travaux de couverture (bac-acier) sont \u00e0 pr\u00e9voir sur une partie du b\u00e2timent, le co\u00fbt estim\u00e9 suivant devis est de 33 115\u20ac HT. Ces travaux incomberont au futur acqu\u00e9reur.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire propose un vote \u00e0 bulletin secret, l\u2019ensemble des conseillers pr\u00e9sents refusent et optent pour le vote \u00e0 main lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, au regard de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, le conseil apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u00e9cide de proposer un prix de vente de 200 000\u20acHT net vendeur \u00e0 la SAS Ambulance Taxi Carrouges (A.T.C), monsieur Quentin Bignon.<\/p>\n\n\n\n