L\u2019an deux mil vingt-deux, le 7 septembre \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sents : Pierre CHIVARD, G\u00e9rard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, C\u00e9dric VOLCLAIR, Valery LOUPIL <\/p>\n\n\n\n
Absents excus\u00e9s : Floriane MANSON donne pouvoir \u00e0 Dominique CHAUVIERE (abs)<\/p>\n\n\n\n
Jocelyne LEHEC donne pouvoir \u00e0 Alain FOURNIER<\/p>\n\n\n\n
Valery MERCIER<\/p>\n\n\n\n
Absent : Dominique CHAUVIERE<\/p>\n\n\n\n
En exercice = 15 Pr\u00e9sents = 11 Votants = 12<\/p>\n\n\n\n
Convocation : 2 septembre 2022<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : G\u00e9rard RAMAGE<\/p>\n\n\n\n
Monsieur BOUSCAUD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Orne Habitat et Monsieur GIRARD, Directeur de la Maitrise d\u2019Ouvrage de Orne Habitat sont venus pr\u00e9senter le projet technique et le montage financier concernant la reprise de l\u2019ancienne gendarmerie. Apr\u00e8s des \u00e9changes nombreux et constructifs, ces messieurs ont quitt\u00e9 la r\u00e9union pour laisser le conseil poursuivre.<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire propose que la d\u00e9lib\u00e9ration concernant ce projet soit \u00e0 l\u2019ordre du jour au prochain conseil afin que chacun puisse r\u00e9fl\u00e9chir sereinement \u00e0 ce projet.<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire ouvre la s\u00e9ance \u00e0 21h20<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire demande d\u2019approuver le compte rendu du conseil du 4 juillet 2022 le compte rendu est adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1\/ Parcelle <\/strong>ZD n\u00b0125 et ZD n\u00b0127<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire informe le conseil que l\u2019achat des dites parcelles sera fait au nom de la SCI TERRES VIKINGS et non par M. Olinger et Mme Delaurenti.<\/p>\n\n\n\n De ce fait la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b050 du 4 juillet 2022, concernant l\u2019accord de vente des parcelles cadastr\u00e9es ZD n\u00b0125 et ZD n\u00b0127 sera annul\u00e9e et une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration au nom de la SCI sera reprise.<\/p>\n\n\n\n Le conseil valide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 cette nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n 2\/ Convention d\u00e9l\u00e9gation de mandat entre CDC et Commune<\/strong><\/p>\n\n\n\n La commune de Carrouges donne mandat \u00e0 la CDC pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection du r\u00e9seau d\u2019eaux pluviales situ\u00e9 sous l\u2019emprise des travaux d\u2019am\u00e9nagement et de s\u00e9curisation de la traverse de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil approuve cette convention et autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n 3\/ Concession M et Mme DESGRIPPES<\/strong><\/p>\n\n\n\n M et Mme Desgrippes d\u00e9sirent vendre leur concession avec caveau 2 places, acquise en 2013 suite au d\u00e9c\u00e8s de leur fils.<\/p>\n\n\n\n La commune aura besoin d\u2019un ossuaire suite au recensement des tombes abandonn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans cet optique la commune se propose d\u2019acheter cette concession.<\/p>\n\n\n\n Un rendez-vous sera pris avec M. et Mme Desgrippes et monsieur le maire<\/p>\n\n\n\n 4\/ Rapport annuel sur le Prix et la Qualit\u00e9 du Service public de l\u2019assainissement collectif (RPQS)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la r\u00e9alisation d\u2019un rapport annuel sur le prix et la qualit\u00e9 du service d\u2019assainissement collectif (RPQS).<\/p>\n\n\n\n Ce rapport a \u00e9t\u00e9 transmis au conseil municipal lors de la convocation pour consultation.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil approuve ce rapport et autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n 5\/ Subvention DIV\u2019ART<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00e9quilibrer le budget concernant \u00ab Le Myst\u00e8re du Dernier Duel \u00bb la compagnie DIV\u2019ART sollicite le conseil pour un compl\u00e9ment de subvention. A ce jour il manque 1350\u20ac.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil estimant que la compagnie est pleinement investie au sein de la commune (\u00e9laboration et mise en sc\u00e8ne de pi\u00e8ces de th\u00e9\u00e2tres avec des \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge Henri Delivet, atelier contes lors de manifestations sur la place Leveneur cet \u00e9t\u00e9\u2026), d\u00e9cide d\u2019octroyer \u00e0 titre exceptionnel pour l\u2019ann\u00e9e 2002 un compl\u00e9ment de subvention de1350\u20ac.<\/p>\n\n\n\n De ce fait la subvention globale pour l\u2019ann\u00e9e 2022 aura \u00e9t\u00e9 de 2350\u20ac<\/p>\n\n\n\n 6\/ CSPS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre du march\u00e9 de v\u00e9g\u00e9talisation de la traverse (D908), et en raison de la co-activit\u00e9 future de plusieurs entreprises sur le chantier il est vivement conseill\u00e9, voir obligatoire d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un Coordinateur de S\u00e9curit\u00e9 et de Protection de la Sant\u00e9 (CSPS).<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire il est indispensable de faire deviser diff\u00e9rents professionnels.<\/p>\n\n\n\n Cette consultation se fera en collaboration avec Ing\u00e9nierie61<\/p>\n\n\n\n 8\/ Micro Cr\u00e8che<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le 26 ao\u00fbt 2022 nous avons re\u00e7u du pr\u00e9fet la d\u00e9cision d\u2019octroyer \u00e0 la commune une DETR d\u2019un montant de 195 206.80\u20ac, repr\u00e9sentant 40% du projet estim\u00e9 pour la construction de la micro cr\u00e8che.<\/p>\n\n\n\n La commune a \u00e9galement un courrier de soutien de la CAF, qui devra \u00eatre ent\u00e9rin\u00e9 le 21 octobre 2022, pour une subvention de 222 000\u20ac.<\/p>\n\n\n\n Il faut maintenant lancer une consultation pour l\u2019architecte, \u00e9tablir diff\u00e9rents diagnostics concernant les arbres, d\u00e9poser le permis de construire, pr\u00e9parer les \u00e9tudes li\u00e9es \u00e0 la maitrise d\u2019\u0153uvre\u2026<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir lui donner pouvoir pour signer tous les documents li\u00e9s aux diff\u00e9rents besoins \u00e0 venir concernant la construction de la micro cr\u00e8che.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil municipal donne tous pouvoirs \u00e0 monsieur le maire pour signer les diff\u00e9rents documents permettant la poursuite de la r\u00e9alisation de la micro cr\u00e8che.<\/p>\n\n\n\n 9\/ Diagnostic commercial dans le cadre de petite Ville de Demain<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans la d\u00e9marche Petite Ville de Demain, il avait \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de muscler le volet redynamisation de l\u2019artisanat et du commerce sur Carrouges.<\/p>\n\n\n\n Une enqu\u00eate aupr\u00e8s de commerces et de la population a donc \u00e9t\u00e9 men\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La CCI et la CMA Normandie Orne envisagent d\u2019approfondir le diagnostic artisanal et commercial et investiguer les pistes d\u2019actions \u00e0 inscrire dans le programme d\u2019action PVD.<\/p>\n\n\n\n Dans un premier temps il sera \u00e9tabli un portrait du commerce de Carrouges, afin de travailler en atelier avec les commer\u00e7ants, artisans et \u00e9lus locaux sur les enjeux et les priorit\u00e9s d\u2019actions.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue de cette phase, un Focus activit\u00e9 sera propos\u00e9. Certaines activit\u00e9s seront \u00e9tudi\u00e9es en profondeurs afin de susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat des porteurs de projets et de d\u00e9terminer si une intervention publique est n\u00e9cessaire pour assoir leur mod\u00e8le \u00e9conomique. Ces activit\u00e9s auront pour vocation d\u2019augmenter l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019offre et de r\u00e9sorber la vacance commerciale.<\/p>\n\n\n\n Enfin, en parall\u00e8le des projets seront recherch\u00e9s afin de susciter l\u2019envie pour les visiteurs du ch\u00e2teau de \u00ab monter \u00bb dans le bourg.<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt de ces \u00e9tudes est estim\u00e9 \u00e0 22 000\u20ac, 50% seront pris en charge par la Banque des territoires.<\/p>\n\n\n\n Afin de signer la convention cadre PVD (janvier 2023), la commune se doit de r\u00e9aliser ces \u00e9tudes pour prioriser et faire conna\u00eetre aux diff\u00e9rents partenaires (pr\u00e9fecture, d\u00e9partement, Banque des Territoires\u2026), les besoins du territoire de Carrouges, dans l\u2019optique d\u2019obtenir des aides pour mener \u00e0 bien les diff\u00e9rents projets.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil approuve ce diagnostic men\u00e9 par la CCI et la CMA, et autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n 10\/ Validation du march\u00e9 v\u00e9g\u00e9talisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la consultation et l\u2019\u00e9tude des offres effectu\u00e9es par Ingenierie61, seules 2 entreprises ont d\u00e9pos\u00e9 une offre.<\/p>\n\n\n\n Scelleur Paysage (Mesnil Scelleur-61)<\/p>\n\n\n\n Julien et Legault (R\u00e9malard-61)<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s analyse des offres, il en ressort que l\u2019entreprise Julien Legault termine en premi\u00e8re position pour la valeur technique et la valeur financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n L\u2019attributaire de ce march\u00e9 sera donc l\u2019entreprise Julien et Legault pour un montant de 50 643.27\u20ac HT<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil approuve cette attribution et autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n 11\/ Budget Chaufferie\/Commune<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 lors du vote du budget de la commune en avril 2022, celle-ci va r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019avance faite au budget de la Chaufferie pour un montant de 134190.78\u20ac ; sachant que la tr\u00e9sorerie du budget Chaufferie permet cette op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Pour enregistrer cette \u00e9criture il est n\u00e9cessaire que le conseil valide ce transfert.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil approuve cette convention et autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n 12\/ Divers :<\/strong><\/p>\n\n\n\n * Le banquet des ain\u00e9s devrait avoir lieu le dimanche 27 novembre 2022, au sein du Ch\u00e2teau de Carrouges<\/p>\n\n\n\n * Suite \u00e0 la visite de repr\u00e9sentants de la CDC, d\u2019Ingenierie61 et de la commune fin ao\u00fbt, une \u00e9tude concernant l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019impasse des Guernons est programm\u00e9e courant 2023<\/p>\n\n\n\n * Anne Laure Lagadic va \u00eatre en charge d\u2019\u00e9tudier l\u2019am\u00e9nagement de jeux pour enfants et du cheminement pi\u00e9tonnier autour du Champ de Foire<\/p>\n\n\n\n * Dans l\u2019optique du projet de r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019ancienne gare (futurs habitats d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition), il est souhaitable pour l\u2019instant d\u2019abandonner l\u2019am\u00e9nagement de la chauss\u00e9e revenant Voie \u00e0 la Dame.<\/p>\n\n\n\n * Lecture a \u00e9t\u00e9 faite du courrier re\u00e7u (semaine 34), de Madame MARY Nathalie, aux conseillers.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire l\u00e8ve la s\u00e9ance \u00e0 23h00<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019an deux mil vingt-deux, le 7 septembre \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges. Pr\u00e9sents : Pierre CHIVARD, G\u00e9rard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-2680","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2680","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2680"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2680\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2681,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2680\/revisions\/2681"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2680"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2680"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2680"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}