L\u2019an deux mil vingt-deux, le trois mai \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sents : Pierre CHIVARD, G\u00e9rard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Dominique CHAUVIERE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, C\u00e9dric VOLCLAIR, Floriane MANSON, Valery LOUPIL <\/p>\n\n\n\n
Absents excus\u00e9s : Valery MERCIER donne pouvoir \u00e0 Dominique CHAUVIERE<\/p>\n\n\n\n
Absents :<\/p>\n\n\n\n
En exercice = 15 Pr\u00e9sents = 14 Votants = 15<\/p>\n\n\n\n
Convocation : 28 avril 2022<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Jean Pierre MORBY<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire ouvre la s\u00e9ance \u00e0 20 h00<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire demande d\u2019approuver le compte rendu du conseil du 5 avril 2022, celui-ci est adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1\/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CH\u00c2TEAU DE CARROUGES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire informe le conseil municipal que la convention de partenariat avec le Ch\u00e2teau mise en place en 2021 est reconduite et ce jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n Il est convenu dans l\u2019objet l\u2019ajout de manifestations culturelles et de valorisation du territoire communal.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil municipal autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n 2\/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE VELOLEGER<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VELOLEGER afin de mettre en place une convention de partenariat dans l\u2019optique de faciliter le voyage des cyclotouristes.<\/p>\n\n\n\n Ce projet consiste en la location de packs de mat\u00e9riel de camping directement dans les diff\u00e9rents h\u00e9bergements-\u00e9tapes. (Camping municipal pour Carrouges)<\/p>\n\n\n\n La commune s\u2019engage \u00e0 stocker, distribuer, r\u00e9cup\u00e9rer ces packs aux clients qui auront pr\u00e9alablement r\u00e9serv\u00e9 et pay\u00e9 directement sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 VELOLEGER.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 VELOLOGER s\u2019engage \u00e0 reverser \u00e0 la commune 10% des sommes hors taxe per\u00e7ues au titre de la location de son mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil municipal autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n \u00c9galement il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de reconduire l\u2019embauche de personnel pour la gestion et l\u2019entretien concernant le camping pour la p\u00e9riode de juillet \u00e0 septembre 2022, \u00e0 raison de 14h par semaine, 7 j\/7.<\/p>\n\n\n\n 3\/ SITCOM<\/p>\n\n\n\n 3-1 Composteurs<\/p>\n\n\n\n Le SITCOM sera pr\u00e9sent le samedi 9 juillet 2022 (horaire \u00e0 pr\u00e9ciser) \u00e0 la mairie pour la mise en vente de composteurs<\/p>\n\n\n\n 3-2 Demande du SITCOM pour adh\u00e9sion de la commune \u00e0 la \u00ab Charte d\u2019engagement \u00bb<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 par le SITCOM dans le cadre de sa politique de pr\u00e9vention des d\u00e9chets et plus pr\u00e9cis\u00e9ment du PLPDMA. (Programme Local de Pr\u00e9vention M\u00e9nager et Assimil\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre la commune devrait proposer un lieu de d\u00e9p\u00f4t accessible et surveill\u00e9 par la commune, d\u00e9limiter les zones de d\u00e9p\u00f4ts par des barri\u00e8res afin de s\u00e9parer les thuyas des autres branchages, participer \u00e0 la communication, prendre en charge le broyat pour redistribuer aux habitants\u2026<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil municipal d\u00e9cide de ne pas donner suite \u00e0 cette demande estimant que la commune n\u2019a pas les capacit\u00e9s pour g\u00e9rer correctement cette mise en place.<\/p>\n\n\n\n 4\/ ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande par la tr\u00e9sorerie d\u2019admettre en non-valeur l\u2019\u00e9tat n\u00b01\/2022 pour un montant de 362.76\u20ac, suite \u00e0 la mise en place d\u2019un dossier de surendettement.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et le vote ayant donn\u00e9 2 contres, 1 abstention et 12 pour, le conseil municipal accepte ces non-valeurs<\/p>\n\n\n\n 5\/ COMPTE RENDU SUITE REUNION POUR LES TRAVAUX SUR LA RD 908<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les travaux de remplacement des compteurs AEP ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par la SAUR<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9marrage des travaux par Toffolutti est pr\u00e9vu le mardi 7 juin 2022<\/p>\n\n\n\n Toffolutti a \u00e9voqu\u00e9 le souhait de revoir les conditions d\u2019actualisation du march\u00e9 afin de prendre en compte l\u2019inflation des fournitures.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise Toffolutti sera en cong\u00e9s du 29 juillet au 22 ao\u00fbt 2022. Le phasage des travaux devra prendre en compte ce crit\u00e8re afin que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la route d\u2019Argentan soit libre pendant cette interruption.<\/p>\n\n\n\n Concernant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re il a \u00e9t\u00e9 soumis par certains conseillers qu\u2019il serait opportun de revoir la signalisation, en int\u00e9grant des feux clignotants ou des feux rouges avec d\u00e9tection de vitesse pour faire ralentir les v\u00e9hicules, des ralentisseurs.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire rappelle que cette phase de travaux ne concerne pas la signalisation et informe que des \u00e9changes ont eu lieu avec les diff\u00e9rents interlocuteurs concernant la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire pr\u00e9cise que la commune n\u2019a aucun pouvoir de d\u00e9cision sur la signalisation, sachant que cette chauss\u00e9e est une d\u00e9partementale.<\/p>\n\n\n\n 6\/ REQU\u00caTE de M et Mme SELLOS Roland<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire relate l\u2019historique concernant l\u2019achat de la maison de M et Mme Sellos \u00e0 Mme Aubert<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019achat il a \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9 que la limite cadastrale de la parcelle est au-del\u00e0 de la haie actuelle. Le bornage devait donc \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s cl\u00f4ture\/haie pour r\u00e9trocession, or ces actes n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il \u00e9tait pr\u00e9vu que :<\/p>\n\n\n\n La bande de terrain \u00e0 l\u2019ouest d\u2019environ 1.50m\/1.80m soit r\u00e9troc\u00e9d\u00e9e gratuitement \u00e0 la commune, ainsi que le terrain au Nord avec cassure biaise.<\/p>\n\n\n\n La bande participant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la parcelle ZH n\u00b042 soit \u00e9galement r\u00e9troc\u00e9d\u00e9e gratuitement \u00e0 la commune pour am\u00e9nagement de la voirie.<\/p>\n\n\n\n Afin de r\u00e9gulariser la situation par un acte il est n\u00e9cessaire que la commune fasse borner les nouvelles limites<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil municipal autorise Monsieur le maire \u00e0 faire \u00e9tablir un devis pour ce bornage.<\/p>\n\n\n\n 7\/ EXTENSION MAISON MEDICALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans l\u2019optique de la cr\u00e9ation d\u2019un P\u00f4le Sant\u00e9 il est n\u00e9cessaire d\u2019envisager l\u2019agrandissement de la maison m\u00e9dicale.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil municipal d\u00e9cide de contacter le Cabinet ALIDADE, ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre qui a g\u00e9r\u00e9 la construction de la maison m\u00e9dicale, afin que celui-ci puisse \u00e9tudier toutes les solutions possibles pour la faisabilit\u00e9 d\u2019agrandissement.<\/p>\n\n\n\n 8\/ LOCATION ATELIER RELAIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire confirme au conseil que la SARL L\u2019ESSENTIER repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur EHANNO Simon d\u00e9sire reprendre le local anciennement occup\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 TEC NET.<\/p>\n\n\n\n Un bail commercial sera enregistr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le loyer mensuel est fix\u00e9 \u00e0 345\u20ac HT, soit 414\u20ac TTC index\u00e9 selon l\u2019indice des loyers commerciaux.<\/p>\n\n\n\n 9\/ DEMANDE DE DOMINIQUE CHAUVIERE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur Chauvi\u00e8re a fait la demande au conseil pour int\u00e9grer la commission \u00ab B\u00e2timents communaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 des divergences avec monsieur le maire il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 suite \u00e0 cette demande.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire l\u00e8ve la s\u00e9ance \u00e0 22h30<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019an deux mil vingt-deux, le trois mai \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges. 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