L\u2019an deux mil vingt-deux, le quinze f\u00e9vrier \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sents : Pierre CHIVARD, G\u00e9rard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Dominique CHAUVIERE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, C\u00e9dric VOLCLAIR<\/p>\n\n\n\n
Absents excus\u00e9s : Floriane MANSON<\/p>\n\n\n\n
Val\u00e9ry LOUPIL donne pouvoir \u00e0 Patrick DELAHAYE<\/p>\n\n\n\n
Absents : Val\u00e9ry MERCIER<\/p>\n\n\n\n
En exercice = 15 Pr\u00e9sents = 12 Votants = 13<\/p>\n\n\n\n
Convocation : 9 f\u00e9vrier 2022<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : C\u00e9dric VOLCLAIR<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Maire ouvre la s\u00e9ance \u00e0 20h00<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire demande d\u2019approuver le compte rendu du conseil du 11 janvier 2022, celui-ci est adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1\u00b0 Op\u00e9ration concernant le budget commune. D\u00e9cision Modificative.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin de pouvoir mandater diff\u00e9rentes factures avant l\u2019\u00e9laboration du budget 2022, concernant le solde des toilettes publiques et l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 faite par le cabinet de l\u2019Ourcq, il est n\u00e9cessaire d\u2019effectuer une d\u00e9cision modificative ouverture de cr\u00e9dits.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide cette d\u00e9cision modificative et donne pouvoir \u00e0 monsieur le maire de signer tous documents relatifs \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 Convention entretien des espaces verts du centre de secours<\/strong><\/p>\n\n\n\n L<\/strong><\/a>a commune entretien les espaces verts du centre de secours, une convention est \u00e0 renouveler entre le SDIS et la commune.<\/p>\n\n\n\n Celle-ci arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 30 avril 2022, une nouvelle convention sera mise en place du 1er<\/sup> mai 2022 pour une dur\u00e9e d\u2019un an renouvelable par tacite reconduction.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide la mise en place de cette nouvelle convention et donne pouvoir \u00e0 monsieur le maire de signer tous documents relatifs \u00e0 la mise en place de cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n 3\u00b0 Loyer mensuel logements locatifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire propose de transformer le logement sis 4 rue Sainte Marguerite en logement meubl\u00e9 pour un loyer mensuel de 250\u20ac, avec une provision pour charges (eau et ordures m\u00e9nag\u00e8res) de 15\u20ac avec ajustement fin d\u2019ann\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire informe que le loyer mensuel concernant le logement 6 rue Sainte Marguerite reste \u00e0 400\u20ac, avec une provision pour charges (eau et ordures m\u00e9nag\u00e8res) de 15\u20ac avec ajustement fin d\u2019ann\u00e9e.<\/a><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide ces propositions et donne pouvoir \u00e0 monsieur le maire de signer tous documents relatifs \u00e0 la mise en place de cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/a><\/p>\n\n\n\n 4\u00b0 Entretien des chaudi\u00e8res<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n Comme il en avait \u00e9t\u00e9 question lors d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent conseil, l\u2019entretien des chaudi\u00e8res sera command\u00e9 par la commune et factur\u00e9 aux locataires.<\/a><\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt de cette prestation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 165\u20ac\/an, un avenant au contrat de location sera r\u00e9dig\u00e9 afin que cette charge soit mensualis\u00e9e (soit environ 14\u20ac\/ mois) avec ajustement en fin d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La prestation sera effectu\u00e9e par l\u2019entreprise Bouteloup.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide cette proposition et donne pouvoir \u00e0 monsieur le maire de signer tous documents relatifs \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n 5\u00b0 D\u00e9ratisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n La commune ayant interdiction de distribuer des produits de d\u00e9ratisation, a d\u00e9cid\u00e9 de faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 afin de limiter la prolif\u00e9ration de ces rongeurs dans les \u00e9gouts et les canalisations de la commune<\/a><\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 ECOLAB et la soci\u00e9t\u00e9 Effiterr Hygi\u00e8ne ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide la proposition de la soci\u00e9t\u00e9 Effiter, pour un devis de 864\u20ac TTC\/an comprenant 2 interventions annuelles, et donne pouvoir \u00e0 monsieur le maire de signer tous documents relatifs \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n 6\u00b0 Cr\u00e9ation budget annexe MICRO CRECHE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019optique du projet Micro Cr\u00e8che et suite \u00e0 \u00e9change avec monsieur H\u00e9naff, gestionnaire principal tr\u00e9sorerie, celui-ci nous recommande de cr\u00e9er un budget annexe \u00e0 celui de la commune. <\/p>\n\n\n\n