L\u2019an deux mil vingt-deux, le onze janvier \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sents : Pierre CHIVARD, G\u00e9rard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Dominique CHAUVIERE, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Valery LOUPIL<\/p>\n\n\n\n
Absents excus\u00e9s : Floriane MANSON donne pouvoir \u00e0 Dominique CHAUVIERE<\/p>\n\n\n\n
Valery MERCIER donne pouvoir \u00e0 Jocelyne LEHEC <\/p>\n\n\n\n
C\u00e9dric VOLCLAIR donne pouvoir \u00e0 Pierre CHIVARD <\/p>\n\n\n\n
Absents : n\u00e9ant<\/p>\n\n\n\n
En exercice = 15 Pr\u00e9sents = 12 Votants = 15<\/p>\n\n\n\n
Convocation : 4 janvier 2022<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Dominique CHAUVIERE<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Maire ouvre la s\u00e9ance \u00e0 20h00<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire demande d\u2019approuver le compte rendu du conseil du 6 d\u00e9cembre 2021, celui-ci est adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1\u00b0 Conseiller Num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire informe le conseil que suite \u00e0 candidature, la commune de Carrouges a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e dans le cadre du programme \u00ab Conseiller num\u00e9rique France Services \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019un contrat de 24 mois, sur une base de 35h\/semaine.<\/p>\n\n\n\n Une aide financi\u00e8re via l\u2019Agence Nationale de la Coh\u00e9sion des Territoires, (ANCT), de 50 000\u20ac a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e pour la commune sur les 2 ans.<\/p>\n\n\n\n La part revenant \u00e0 la commune pour l\u2019embauche sera de ce fait estim\u00e9e \u00e0 environ 125\u20ac \/mois.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide la cr\u00e9ation du poste de conseiller num\u00e9rique et donne pouvoir \u00e0 monsieur le maire de signer tous documents relatifs \u00e0 la mise en place de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n Le conseil d\u00e9cide \u00e9galement \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 que ce service sera propos\u00e9 GRATUITEMENT aux habitants de Carrouges, des communes voisines, des groupes scolaires de Carrouges\u2026.<\/p>\n\n\n\n La commune communiquera ult\u00e9rieurement pour donner des informations plus pr\u00e9cises concernant ce nouveau service. <\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 Convention – Devis Atelier de l\u2019Ourcq<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2-1 Convention<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire avise le conseil que dans le cadre du programme Petites villes de demain (PVD), la Banque des Territoires a mis une aide financi\u00e8re \u00e0 disposition des communes laur\u00e9ates du programme PVD. Cette aide financi\u00e8re prend la forme de cr\u00e9dits d\u2019ing\u00e9nierie dont l\u2019objectif est de financer des \u00e9tudes strat\u00e9giques, pr\u00e9-op\u00e9rationnelles ou th\u00e9matiques identifi\u00e9es dans le cadre du programme PVD. Leur gestion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au D\u00e9partement de l\u2019Orne par la Banque des Territoires.<\/p>\n\n\n\n Avant de mobiliser cette aide financi\u00e8re, une convention-cadre entre le D\u00e9partement, la CDC et la commune doit \u00eatre sign\u00e9e<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide la signature de cette convention entre les diff\u00e9rents partenaires et donne pouvoir \u00e0 monsieur le maire de signer tous documents relatifs \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n 2-2 Devis Atelier de l\u2019Ourcq<\/strong><\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 l\u2019\u00e9tude de revitalisation Petites centralit\u00e9s financ\u00e9e par l\u2019Etablissement Public Foncier de Normandie et le D\u00e9partement de l\u2019Orne, la municipalit\u00e9 de Carrouges, port\u00e9e par le programme Petites villes de demain, s\u2019est engag\u00e9e dans la revitalisation de son territoire et en particulier de son centre-bourg. A ce titre, elle a \u00e0 c\u0153ur de soutenir les initiatives vertueuses qui \u00e9manent des acteurs locaux. Ainsi, la municipalit\u00e9 de Carrouges se porte ma\u00eetrise d\u2019ouvrage d\u2019un projet de micro-cr\u00e8che \u00e9coresponsable \u00e0 l\u2019initiative de deux utilisatrices priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Atelier de l\u2019Ourcq, agence d\u2019architectes et d\u2019urbanistes ayant r\u00e9alis\u00e9 l\u2019\u00e9tude de revitalisation et ayant ainsi une connaissance pointue de la commune, sera le prestataire de ces \u00e9tudes dont les livrables devront permettre de faire une demande de DETR 2022 dans un laps de temps restreint.<\/p>\n\n\n\n Ce devis s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12 200\u20acHT, une aide minimum de 50% pourra \u00eatre obtenue. (Le maximum \u00e9tant de 75%), le reste sera pris en charge par la commune.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil valide le devis de l\u2019Atelier de l\u2019Ourcq et donne pouvoir \u00e0 monsieur le maire de signer tous documents relatifs \u00e0 la mise en place de cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n 3\u00b0 Chemin rural n\u00b015 dit \u00ab du Lavoir \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019enqu\u00eate publique, ayant eu lieu du 17 novembre 2021 au 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2021, aucune observation n\u2019a \u00e9t\u00e9 recueillie, le commissaire enqu\u00eateur \u00e9met un avis favorable \u00e0 l\u2019ali\u00e9nation du chemin rural n\u00b015 dit \u00ab du Lavoir \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil ent\u00e9rine la d\u00e9cision du commissaire enqu\u00eateur et donne pouvoir \u00e0 monsieur le maire pour signer tous documents relatifs \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration <\/p>\n\n\n\n