L\u2019an deux mil vingt et un, le quatre mai \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sents : Pierre CHIVARD, G\u00e9rard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, C\u00e9dric VOLCLAIR, Alain FOURNIER, Dominique CHAUVIERE, Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL, Thierry DELEMER, Valery MERCIER. <\/p>\n\n\n\n
Absents excus\u00e9s : n\u00e9ant <\/p>\n\n\n\n
Absents : n\u00e9ant<\/p>\n\n\n\n
En exercice = 15 Pr\u00e9sents = 15 Votants = 15<\/p>\n\n\n\n
Convocation : 28 avril 2021<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Jocelyne LEHEC<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Maire ouvre la s\u00e9ance \u00e0 20h05<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le maire demande d\u2019approuver le compte rendu du conseil du 6 avril 2021, suite \u00e0 cette demande M. Chauvi\u00e8re revient sur le vote des taux d\u2019imposition de la commune et d\u00e9sapprouve la fa\u00e7on dont le vote a eu lieu. <\/p>\n\n\n\n
1\u00b0 – Pr\u00e9sentation de l\u2019association DIV ART par Mme Julie Delaurenti et M Manuel Olinger<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir expliqu\u00e9 l\u2019histoire de leur compagnie, les projets d\u2019animations, de programmations, la volont\u00e9 de faire de l\u2019ancien th\u00e9\u00e2tre (b\u00e2timent achet\u00e9 \u00e0 titre priv\u00e9), route de Sainte Marguerite un v\u00e9ritable lieu pour le spectacle et les artistes.<\/p>\n\n\n\n Ils ont expliqu\u00e9 au conseil le pourquoi de leur d\u00e9marche vis-\u00e0-vis de la commune.<\/p>\n\n\n\n En effet, afin de pr\u00e9tendre \u00e0 des aides pour l\u2019\u00e9laboration de leurs diff\u00e9rents projets ,2 conditions doivent \u00eatre acquises :<\/p>\n\n\n\n 1\/ Que la commune ait la volont\u00e9 de s\u2019investir dans ce projet culturel<\/p>\n\n\n\n Ce point sera pr\u00e9cis\u00e9 ult\u00e9rieurement, la commune doit dans un premier temps r\u00e9fl\u00e9chir aux diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s pouvant \u00eatre propos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 2\/ Que le th\u00e9\u00e2tre soit pourvu d\u2019un parking de minimum 32 places et r\u00e9pondant aux normes ERP (Etablissement recevant du public)<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9ponse \u00e0 cette demande le conseil voulant soutenir ce projet, proposera la vente du terrain (environ 1500m2), pour construire le parking, \u00e0 raison de 50 centimes le m2.<\/p>\n\n\n\n Deux clauses seront inscrites dans l\u2019acte de vente, d\u2019une part en cas de revente de ce terrain la commune sera prioritaire pour le rachat de celui-ci ; d\u2019autre part les nouveaux propri\u00e9taires s\u2019engagent \u00e0 ne pas regrouper les parcelles.<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0- D\u00e9tail DP-PC-CU<\/strong><\/p>\n\n\n\n DP 06107421A0001 MARMION Davy la Herbiniere abris pour chevaux<\/p>\n\n\n\n DP 06107421A0002 TERRITOIRE D\u2019ENERGIE ORNE Rue du Chapitre effacement des r\u00e9seaux<\/p>\n\n\n\n DP 06107421A0004 LEBATARD Michel Rue du 19 mars 1962 r\u00e9fection couverture – isolation<\/p>\n\n\n\n DP 06107421A0005 DUVAL St\u00e9phane Rue du 19 mars 1962 abri de jardin<\/p>\n\n\n\n DP 06107421A0006 LEBLANC Marie Th\u00e9r\u00e8se Route de R\u00e2nes jointement et fermeture ouverture<\/p>\n\n\n\n PC 06107421A0001 GUILLAIS Alexandra Rue du 19 mars 1962 Am\u00e9nagement de combles<\/p>\n\n\n\n PC 06107421A0002 MAIRIE de Carrouges Rue du Chapitre Construction Toilettes Publiques<\/p>\n\n\n\n CU 06107421A0001 Vente PREVILLE \/ BISSON (garage) Avenue Mal Leclerc<\/p>\n\n\n\n CU 06107421A0002 Vente AZUR INVEST \/ France VALORISATION \u2013 locaux de la poste<\/p>\n\n\n\n CU 06107421A0003 Succession M. GADOIS Claude<\/p>\n\n\n\n CU 06107421A0004 Vente SCI du CHAPITRE \/ DUBRULE habitation rue du Chapitre<\/p>\n\n\n\n CU 06107421A0005 Vente TERTRE \/ BOUQUEREL habitation av du Mal Leclerc<\/p>\n\n\n\n CU 06107421A0006 Vente PUECH \/ CRAINEGUY habitation rue du Docteur Tremblin<\/p>\n\n\n\n 3\u00b0 – Perception<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1 Modification mandat<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir une proposition d\u2019achat sous condition que le garage et la pi\u00e8ce en dessus de celui-ci soit inclus.<\/p>\n\n\n\n Pour valider cette proposition une modification du mandat de vente doit \u00eatre valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et un vote ayant donn\u00e9 comme r\u00e9sultat 13 pour, 1 contre et 1 abstention, le conseil municipal, \u00e0 la majorit\u00e9 accepte ce nouveau mandat.<\/p>\n\n\n\n 3.2 Proposition<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir une proposition d\u2019acquisition, au prix de 44 000 \u20ac net vendeur, de la maison de l\u2019ancienne tr\u00e9sorerie, sise 16 bis rue de Sainte Marguerite suite au mandat de vente \u00e9tabli avec l\u2019agence immobili\u00e8re LAIR IMMOBILIER d\u2019Alen\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et un vote ayant donn\u00e9 comme r\u00e9sultat 13 Pour et 2 Contre, le conseil municipal, \u00e0 la majorit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n 4\u00b0 – Bail professionnel- SAS AMBULANCE TAXI CARROUGES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la reprise de l\u2019activit\u00e9 au 01 mai 2021, le conseil municipal d\u00e9cide de louer le local professionnel sis zone artisanale, route d\u2019Argentan \u00e0 la SAS Ambulance Taxi Carrouges repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Quentin BIGNON aux conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n D\u00e9part de la location : 1 mai pour une dur\u00e9e de 6 ans reconductible Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer le bail \u00e0 venir<\/p>\n\n\n\n 5\u00b0 – Groupe de travail pour r\u00e9union du 6 mai avec l\u2019atelier de l\u2019Ourcq<\/strong><\/p>\n\n\n\n M le maire avise le conseil municipal qu\u2019une r\u00e9union est pr\u00e9vue le 6 mai \u00e0 14h \u00e0 la mairie.<\/p>\n\n\n\n Seront pr\u00e9sents en plus des membres de l\u2019atelier de l\u2019Ourcq, les \u00e9lus, Mme Porte (r\u00e9gion Normandie) ; Mme Bellenger (CDC) ; Mme Oliveira (CD) ; Mme Santini (Parc), M Leduc (Eco voirie).<\/p>\n\n\n\n La programme de la journ\u00e9e est le suivant : 6\u00b0- Petites villes de demain- Chef de projet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s diff\u00e9rents \u00e9changes avec la Pr\u00e9fecture voici la r\u00e9ponse de celle-ci concernant le Chef de Projet que nous ne pouvions embaucher seul :<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9fecture accepte que le Parc Normandie Maine recrute le Chef de Projet, et que celui-ci soit mis \u00e0 disposition pour 50% de son temps \u00e0 la commune de Carrouges et CDC<\/p>\n\n\n\n Est accord\u00e9 le financement du poste par la banque des territoires (BDT) et l\u2019agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires (ANCT) \u00e0 hauteur de 75% uniquement sur la mission chef de projet PVD<\/p>\n\n\n\n Le financement du poste sera ainsi :<\/p>\n\n\n\n 50% PNR<\/p>\n\n\n\n 37.5% BDT et ANCT<\/p>\n\n\n\n 12.5% Carrouges \/\/ CDC aides plus dans les projets \u00e0 venir (installation du chef de projet dans les bureaux de la CDC)<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil municipal donne son accord afin que le maire puisse faire les demandes de subventions aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes financeurs ; suivant l\u2019article L.2122-22 point 26.<\/p>\n\n\n\n 7\u00b0- Elections D\u00e9partementales et R\u00e9gionales<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les votes ayant lieu le 20 et 27 juin un planning de pr\u00e9sence est mis \u00e0 disposition \u00e0 la mairie.<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9conis\u00e9 que les personnes pr\u00e9sentes soient vaccin\u00e9s, si ce n\u2019est pas le cas un test PCR de moins de 48h pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin sera demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 8\u00b0- Pr\u00e9sentation du projet fleurissement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le groupe de travail a pr\u00e9sent\u00e9 le choix fait pour les compositions v\u00e9g\u00e9tales qui viendront garnir les jardini\u00e8res du champ de foire et certaines entr\u00e9es du bourg.<\/p>\n\n\n\n La MFR de Cerisy-Belle-Etoile sollicit\u00e9e pour ce travail viendra le 27 mai \u00e0 Carrouges pour les plantations.<\/p>\n\n\n\n 9\u00b0Divers :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire propose de faire une offre \u00e0 8000\u20ac pour l\u2019acquisition du terrain, des garages et de la petite b\u00e2tisse.<\/p>\n\n\n\n Actuellement la commune loue 2 des 3 garages, pour un loyer annuel de 1200\u20ac<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire demande la possibilit\u00e9 de louer en plus le garage vacant en attente d\u2019acqu\u00e9rir ce terrain, \u00e0 compter du 1\/07\/2021- 50 \u20ac par trim pour stocker ce qui est actuellement \u00e0 la perception.<\/p>\n\n\n\n Le conseil municipal valide cette proposition et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, autorise Monsieur le maire \u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire l\u00e8ve la s\u00e9ance \u00e0 23h25<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019an deux mil vingt et un, le quatre mai \u00e0 vingt heures, les membres du conseil municipal, l\u00e9galement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis, en s\u00e9ance ordinaire, \u00e0 la mairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges. 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Loyer HT : 600 \u20ac soit 720 \u20ac TTC
Charges mensuelles : 42 \u20ac TTC
R\u00e9vision chaque ann\u00e9e au 01 mai selon l’indice des loyers commerciaux<\/p>\n\n\n\n
10h30-13h – arpentage de la commune et pr\u00e9paration de la rencontre de la part de l’ADO
14h-15h30 – pr\u00e9sentation du d\u00e9roulement des \u00e9tudes et \u00e9change autour d’une table en COPIL (EPFN + D\u00e9partement + Conseillers communaux) permettant de : comprendre le site global et les sites sp\u00e9cifiques d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s, leurs pratiques quotidiennes et leurs probl\u00e9matiques; faire le tour de l’ensemble des th\u00e9matiques “centre-bourg” : habitat, services marchands, espaces publics, tourisme, mobilit\u00e9, etc.
15h30-17h – un diagnostic en marchant avec les \u00e9lus<\/p>\n\n\n\n\n
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