{"id":17,"date":"2012-03-03T08:50:04","date_gmt":"2012-03-03T08:50:04","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/wordpress\/?p=17"},"modified":"2012-03-03T08:50:04","modified_gmt":"2012-03-03T08:50:04","slug":"reunion-de-conseil-du-14022012","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carrouges.fr\/?p=17","title":{"rendered":"R\u00e9union de conseil du 14\/02\/2012"},"content":{"rendered":"<h3>Ordre du Jour :<br \/>\nLes propositions du Conseil Municipal de Carrouges et sa position pour rejoindre soit la Communaut\u00e9 Urbaine Alen\u00e7onnaise (CUA)<br \/>\nsoit maintenir son choix vers le Communaut\u00e9 du Communes du Pays Fertois (CCPF).<\/h3>\n<p>Monsieur le Maire distribue aux conseillers municipaux diff\u00e9rents documents : tableau des taxes locales et comp\u00e9tences de la CUA et CCPF,<br \/>\nle courrier d\u00e9pos\u00e9 en mairie par Mme Reig-Hamelin dont il sera fait lecture et une photocopie d\u2019un article du journal Ouest-France concernant les commerces sur \u00ab Alen\u00e7on \u00bb.<\/p>\n<p>En pr\u00e9ambule, il est remarqu\u00e9 apr\u00e8s lecture du courrier d\u00e9pos\u00e9 par Mme Reig-Hamelin,<br \/>\nl\u2019absence totale des \u00e9lus de la Communaut\u00e9 de Communes du Bocage Carrougien (CCBC).<br \/>\nCeci n\u2019appara\u00eet pas \u00e9tonnant aux membres du conseil municipal puisque dans le courrier,<br \/>\nil est dit que non seulement le maire signataire de la lettre<br \/>\n\u00ab n\u2019envisage pas de se rendre \u00e0 cette r\u00e9union, pas plus qu\u2019il (je) n\u2019entend diffuser cette information aux membres de son conseil municipal \u00bb.<\/p>\n<p>Il est ensuite lu par Monsieur le maire les 3 points faisant l\u2019objet de cette r\u00e9union :<\/p>\n<ol>\n<li>Etat des lieux des comp\u00e9tences et structures financi\u00e8res<\/li>\n<li>Liste des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire<\/li>\n<li>Points importants voire incontournables pour adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des collectivit\u00e9s notamment concernant la gouvernance<\/li>\n<\/ol>\n<p>Il est redit que le compte rendu sera diffus\u00e9 \u00e0 chaque membre des conseils municipaux de la CCBC ainsi que chacun des maires,<br \/>\nau Pr\u00e9sident de la CCBC, au Pr\u00e9fet et aux 2 collectivit\u00e9s concern\u00e9es par les propositions qui seront faites.<\/p>\n<p>Au cours du d\u00e9bat, le point concernant l\u2019\u00e9volution future de la CCPF est \u00e9voqu\u00e9.<br \/>\nIl est donc demand\u00e9 \u00e0 M. le Maire dans ce cadre de se procurer aupr\u00e8s de La Fert\u00e9-Mac\u00e9 et surtout du Pays d\u2019Andaine \u2013 Bagnoles les taux des quatre taxes (TH \u2013 TFB \u2013 TFNB \u2013 CFE).<br \/>\nIl est ensuite proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la lecture et l\u2019analyse du tableau.<br \/>\nApr\u00e8s analyse de l\u2018ensemble des 4 taxes, il est fait constat d\u2019une \u00e9volution \u00e0 la baisse de toutes en allant vers la CCPF et \u00e0 la hausse vers la CUA.<br \/>\nApr\u00e8s avoir fait un tour de table, Monsieur le maire demande si cette incidence fiscale a une importance pour leur choix d\u2019adh\u00e9sion.<br \/>\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, l\u2019ensemble des conseillers municipaux de Carrouges<br \/>\nconsid\u00e8re l\u2019argument fiscal tel qu\u2019il appara\u00eet et qu\u2019il nous est connu sur le pr\u00e9sent tableau comme un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion vers la CUA<br \/>\net ils demandent que cette information soit port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la population.<br \/>\nCet argument fait se maintenir le conseil municipal dans son d\u00e9sir d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la CCPF.<\/p>\n<h4>1. Etat des lieux des comp\u00e9tences et structures financi\u00e8res<\/h4>\n<p>L\u2019ensemble des comp\u00e9tences exerc\u00e9es pleinement ou non par la CCPF et la CUA est pass\u00e9 en revue.<br \/>\nUn conseiller municipal remarque la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019introduire une note n\u00e9gative pour des comp\u00e9tences qu\u2019il estime devoir \u00eatre conserv\u00e9es par les communes.<br \/>\nCette remarque vient d\u00e8s la 1\u00e8re comp\u00e9tence analys\u00e9e \u00e0 savoir l\u2019am\u00e9nagement du territoire du fait de l\u2019existence d\u2019un PLU sur Carrouges.<br \/>\nCeci aura comme cons\u00e9quence de modifier la notation pour d\u2019autres comp\u00e9tences.<\/p>\n<ul>\n<li>A propos de la comp\u00e9tence Assainissement collectif, il est soulign\u00e9 par tous l\u2019effort d\u2019investissement effectu\u00e9 par la commune de Carrouges.<br \/>\nIl devra donc \u00eatre demand\u00e9 que soit pris en compte l\u2019appel aux fonds propres de la commune lors du transfert \u00e9ventuel de ces installations.<\/li>\n<li>A propos des comp\u00e9tences scolaires, il est rappel\u00e9 que celles-ci ne peuvent \u00eatre que partielles voire non exerc\u00e9es en particulier pour les lyc\u00e9es.<br \/>\nPour ce qui est de la restauration scolaire, il est insist\u00e9 sur le fait que le syst\u00e8me actuel (g\u00e9r\u00e9 par le SIVOS avec le Coll\u00e8ge) nous satisfait.<\/li>\n<li>A propos de la comp\u00e9tence Voirie, il est consid\u00e9r\u00e9 comme indispensable qu\u2019elle soit exerc\u00e9e par la collectivit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019analyse de la partie fiscalit\u00e9 du tableau, les membres pr\u00e9sents demandent \u00e0 ce qu\u2019elle soit envoy\u00e9e (4 taxes) \u00e0 la population ; les conseillers municipaux des 15 communes le recevront complet.<\/p>\n<h4>2. Liste des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire<\/h4>\n<p>Monsieur le maire demande ensuite de passer au 2\u00e8me point de la r\u00e9union concernant se sujet<br \/>\net de proposer deux cat\u00e9gories de projets :<\/p>\n<ul>\n<li>projets d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire concernant les communes dans le bassin de vie de Carrouges<\/li>\n<li>projets et demandes structurants \u00e0 l\u2019\u00e9chelon de la future intercommunalit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour la 1\u00e8re cat\u00e9gorie, il est retenu :<\/p>\n<ul>\n<li>la construction d\u2019une salle multi-activit\u00e9 en reprenant comme base de travail le projet tel qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit dans le contrat de p\u00f4le<\/li>\n<li>la construction de halles (march\u00e9 couvert) dans le bourg de Carrouges<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour la 2\u00e8me cat\u00e9gorie, compte tenu du caract\u00e8re de p\u00f4le structurant de Carrouges et dans le cadre d\u2019une commission transversale d\u2019am\u00e9nagement du territoire,<br \/>\nint\u00e9grer la mise en \u0153uvre d\u2019une r\u00e9habilitation \u00e9co-con\u00e7ue du b\u00e2ti du centre bourg et de la construction d\u2019un \u00e9co-quartier sur le site de l\u2019ancienne gare.<br \/>\nCe point fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat o\u00f9 il est fait un parall\u00e8le avec l\u2019exercice pour la CUA de la comp\u00e9tence voirie pour les zones d\u2019activit\u00e9s et une prise en charge d\u2019un programme tel que d\u00e9fini ci-avant.<br \/>\nIl est re-soulign\u00e9 l\u2019importance de l\u2019exercice des comp\u00e9tences : voirie-trottoir, effacement des r\u00e9seaux et distribution \u00e9lectrique.<\/p>\n<h4>3. les points importants voire incontournables pour adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des collectivit\u00e9s notamment concernant la gouvernance<\/h4>\n<p>Arriv\u00e9 \u00e0 ce stade du d\u00e9bat, l\u2019ensemble des conseillers s\u2019il n\u2019est pas totalement oppos\u00e9,<br \/>\nreste quand m\u00eame tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 pour une int\u00e9gration avec les autres communes du bocage carrougien dans la CUA.<br \/>\nLe probl\u00e8me qui existe sur le bocage carrougien entre les \u00e9lus appara\u00eet comme loin d\u2019\u00eatre r\u00e9solu dans une simple approche technique de l\u2019int\u00e9gration \u00e0 la CUA.<br \/>\nMonsieur le maire propose alors une d\u00e9lib\u00e9ration pour tenter de surmonter cette difficult\u00e9 et il en fait lecture.<\/p>\n<blockquote><p>Le Conseil Municipal de Carrouges prenant en consid\u00e9ration :<\/p>\n<ul>\n<li>le souhait plusieurs fois exprim\u00e9 avec force par les repr\u00e9sentants des communes du Bocage Carrougien de rester unis ;<\/li>\n<li>le fait que pour les projets d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire propos\u00e9s, envoy\u00e9s ou envisag\u00e9s par le conseil municipal de Carrouges<br \/>\nun nombre important se situe sur le territoire de la commune de Carrouges ;<\/li>\n<li>qu\u2019il persiste malgr\u00e9 les efforts d\u2019un certain nombre d\u2019\u00e9lus et non \u00e9lus une difficult\u00e9 majeure \u00e0 surmonter<br \/>\ndes divergences entre les instances communautaires du bocage carrougien et le conseil municipal de Carrouges ;<\/li>\n<li>les circonstances \u00e9conomiques actuelles de notre pays qui doivent nous inciter \u00e0 plus d\u2019efficience et \u00e0 une gestion la plus profitable possible \u00e0 nos concitoyens ;<\/li>\n<li>l\u2019am\u00e9lioration de la lisibilit\u00e9 de la gestion et de l\u2019administration territoriale pour tous nos concitoyens ;<\/li>\n<li>et compte tenu de l\u2019article L 2113-2 modifi\u00e9 par la loi 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 du CGCT chapitre 3 permettant<br \/>\nqu\u2019une commune nouvelle peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e en lieu et place de communes contig\u00fces<br \/>\net que par son alin\u00e9a 4 du m\u00eame article il est dit que : cette cr\u00e9ation puisse \u00eatre faite \u00ab \u00e0 l\u2019initiative du repr\u00e9sentant de l\u2019\u00e9tat dans le d\u00e9partement \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p>propose et demande \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet, repr\u00e9sentant de l\u2019\u00e9tat, de prendre l\u2019initiative d\u2019une consultation de la population des quinze communes<br \/>\nde la cdc du bocage carrougien conform\u00e9ment et selon les modalit\u00e9s prescrites<br \/>\nau CGCT en l\u2019article R 2113-1 cr\u00e9\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2012-124 du 30 janvier 2012 article 1 et suivants<br \/>\no\u00f9 il est dit : \u00ab les \u00e9lecteurs appel\u00e9s \u00e0 se prononcer sur l\u2019opportunit\u00e9 de la cr\u00e9ation d\u2019une commune nouvelle en application de l\u2019article L 2113-3<br \/>\nsont convoqu\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet \u2026 \u00bb<\/p>\n<p>A d\u00e9faut de r\u00e9ponse favorable \u00e0 sa demande ou en cas de r\u00e9ponse n\u00e9gative rendant impossible la cr\u00e9ation d\u2019une commune nouvelle autour et avec Carrouges<br \/>\net \/ou en l\u2019absence de pr\u00e9cisions suffisantes sur les modalit\u00e9s de gouvernance future de la CUA en expliquant clairement l\u2019organisation et la gestion de son territoire,<br \/>\nle conseil municipal de Carrouges confirme sa position telle que d\u00e9finie dans les d\u00e9lib\u00e9rations du 29 septembre 2009, 08 mars 2010, 15 avril 2011, 18 juillet 2011,<br \/>\n30 septembre 2011 et 16 novembre 2011 demandant le rattachement de la commune de Carrouges \u00e0 la CdC du Pays Fertois.<\/p>\n<p>Cette position est maintenue tant bien m\u00eame que la commune de la Fert\u00e9 Mac\u00e9 r\u00e9int\u00e9grait la CdC du Pays Fertois<br \/>\net\/ou que celle-ci d\u00e9ciderait de s\u2019associer ou fusionner avec le Pays de Bagnoles et d\u2019Andaine.<\/p><\/blockquote>\n<p>En fin de r\u00e9union, il est rappel\u00e9 qu\u2019un courrier adress\u00e9 par la poste contenant la lettre d\u00e9pos\u00e9e en mairie par Mme Reig-Hamelin et lue en s\u00e9ance,<br \/>\nle tableau qui a servi de base de travail aux conseillers municipaux de Carrouges<br \/>\net le compte rendu de cette s\u00e9ance seront adress\u00e9s \u00e0 tous les conseillers municipaux des 15 communes du bocage carrougien d\u00e8s jeudi 16 f\u00e9vrier.<br \/>\nUn abstract du tableau concernant l\u2019\u00e9volution des 4 taxes sera transmis \u00e0 la population et il sera fait \u00e9tat de ce d\u00e9bat dans le prochain bulletin municipal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ordre du Jour : Les propositions du Conseil Municipal de Carrouges et sa position pour rejoindre soit la Communaut\u00e9 Urbaine Alen\u00e7onnaise (CUA) soit maintenir son choix vers le Communaut\u00e9 du Communes du Pays Fertois (CCPF). 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