{"id":164,"date":"2012-05-31T11:11:18","date_gmt":"2012-05-31T09:11:18","guid":{"rendered":"https:\/\/carrouges.fr\/?p=164"},"modified":"2012-05-31T11:11:18","modified_gmt":"2012-05-31T09:11:18","slug":"reforme-de-lintercommunalite-historique-des-actions-menees-par-carrouges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carrouges.fr\/?p=164","title":{"rendered":"R\u00e9forme de l&#8217;intercommunalit\u00e9 : historique des actions men\u00e9es par Carrouges"},"content":{"rendered":"<ul>\n<li>Printemps-\u00e9t\u00e9 2009 : premi\u00e8res r\u00e9flexions du Conseil Municipal sur l\u2019avenir de Carrouges au sein de la CdC.<\/li>\n<li>7 juillet 2009 : dans le cadre des d\u00e9m\u00eal\u00e9s entre Carrouges et la CdC (Communaut\u00e9 de Communes du Bocage Carrougien) le conseil a entam\u00e9 une r\u00e9flexion d\u00e9bouchant sur 2 hypoth\u00e8ses de travail\u00a0 compl\u00e9mentaires : cr\u00e9ation d\u2019un premier groupe de travail charg\u00e9 d\u2019ouvrir un dialogue constructif, et d\u2019un second charg\u00e9 de prendre contact directement avec les membres des conseils municipaux composant\u00a0 la CdC. Pour la premi\u00e8re fois, un des conseillers exprime la volont\u00e9 de sortir de la CdC actuelle.<\/li>\n<li>15 septembre 2009 : prise de connaissance d\u2019une premi\u00e8re \u00e9bauche de la loi portant modification des communaut\u00e9s de communes actuelles (+ de 5000 habitants, continuit\u00e9 territoriale, etc.). Les seules possibilit\u00e9s de rattachement possibles sont le Pays Fertois et la CdC des Avaloirs (Pr\u00e9-en-Pail). Le conseil municipal souhaite participer activement aux d\u00e9cisions et exprime sa pr\u00e9f\u00e9rence pour une adh\u00e9sion au Pays Fertois.<\/li>\n<li>29 septembre 2009 : le conseil municipal exprime son souhait de se rattacher au Pays Fertois.<\/li>\n<li>3 novembre 2009 : le Pays Fertois accepte le principe de l\u2019adh\u00e9sion de Carrouges.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Suit une ann\u00e9e o\u00f9 les discussions restent au point mort&#8230;<\/p>\n<ul>\n<li>22 d\u00e9cembre 2010 : courrier de Carrouges au pr\u00e9fet exposant la constance de sa position et demandant\u00a0 une rencontre\/discussion avec tous les maires pour mettre en place une \u00ab\u00a0collectivit\u00e9 rurale forte, multipolaire, en interaction avec les citoyens\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>15 avril 2011 : courrier de Mme Oliveira (tout juste \u00e9lue Conseill\u00e8re G\u00e9n\u00e9rale le 27 mars 2011) qui s\u2019oppose arbitrairement au rapprochement de toute commune du Bocage Carrougien (y compris Carrouges) avec le Pays Fertois.<\/li>\n<li>22 avril 2011 : apr\u00e8s annonce du nouveau sch\u00e9ma de l\u2019intercommunalit\u00e9, M. Tr\u00e9ton demande l\u2019avis de la s\u00e9natrice N. Goulet. Elle propose que les communes qui souhaitent s\u2019orienter vers R\u00e2nes-Ecouch\u00e9 argumentent que son bassin de vie\u00a0 se rattache \u00e0 celui du Bocage Carrougien. A cette \u00e9poque il n\u2019est encore question ni pour les uns ni pour les autres d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la CU d\u2019Alen\u00e7on.<\/li>\n<li>3 mai 2011 : le conseil municipal \u00e9nonce les principes qui doivent guider le choix vers une nouvelle intercommunalit\u00e9<\/li>\n<li>6 juin 2011 : r\u00e9union entre la CdC du Pays Fertois et celle de Carrouges, les \u00e9lus du Pays Fertois verraient bien un rapprochement avec une partie des communes de la CdC du Bocage Carrougien<\/li>\n<li>7 juin 2011 : le conseil municipal de Carrouges d\u00e9lib\u00e8re d\u00e9favorablement sur la proposition de nouvelle carte intercommunale du fait de l\u2019absence de pr\u00e9cisions sur la fiscalit\u00e9 et les finances.<\/li>\n<li>1er juillet 2011 : r\u00e9union du Bocage Carrougien et de R\u00e2nes-Ecouch\u00e9. Les pr\u00e9sidents annoncent d\u2019embl\u00e9e qu\u2019ils ne sont pas pour l\u2019int\u00e9gration de l\u2019ensemble du Bocage Carrougien. Conclusion : seule une partie de la CdC pourra se rapprocher de R\u00e2nes-Ecouch\u00e9, les communes concern\u00e9es devront en faire la demande.<\/li>\n<li>4 juillet 2011 : r\u00e9union avec la CU d\u2019Alen\u00e7on. La CUA est pr\u00eate \u00e0 accueillir des communes pr\u00e9sentes d\u00e9j\u00e0 dans son bassin de vie, si elles le demandent.<\/li>\n<li>30 septembre 2011 : le conseil municipal d\u00e9lib\u00e8re et informe le pr\u00e9fet que Carrouges constitue un p\u00f4le de vie, que pour franchir le seuil de 5000 habitants le rapprochement avec le Pays Fertois est le plus proche du bassin de vie de ses habitants et que si un \u00e9largissement suppl\u00e9mentaire s\u2019av\u00e9rait n\u00e9cessaire, le rapprochement avec le Pays d\u2019Andaines serait le plus pertinent.<\/li>\n<li>Entre fin juillet et le 4 novembre 2011 : le maire fait part des demandes de renseignements envoy\u00e9s \u00e0 la CUA, suite \u00e0 une demande expresse de la pr\u00e9fecture d\u2019\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d\u2019un rattachement \u00e0 la CUA.<\/li>\n<li>16 novembre 2011 : le conseil municipal se r\u00e9unit avec comme unique ordre du jour l\u2019\u00e9volution de l\u2019intercommunalit\u00e9 et plus particuli\u00e8rement l\u2019hypoth\u00e8se de rattachement \u00e0 Alen\u00e7on et l\u2019\u00e9tude de l\u2019ensemble des documents et analyses r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 ce jour. Deux d\u00e9lib\u00e9rations sont prises : 1\u00b0) confirmation du choix de rattachement avec le Pays Fertois pr\u00e9cisant et confirmant une optique d\u2019agrandissement vers le Pays d\u2019Andaines ; 2\u00b0) demande que chaque commune du Bocage Carrougien exprime\u00a0 clairement d\u2019aller vers telle ou telle nouvelle CdC. Carrouges n\u2019accepterait d\u2019int\u00e9grer la CUA qu\u2019\u00e0 condition que le rapprochement avec le Pays Fertois\u00a0 s\u2019av\u00e8re impossible l\u00e9galement et dans ce cas Carrouges demanderait une place statutaire au sein de la CUA en tant que p\u00f4le rural d\u2019\u00e9quilibre.<\/li>\n<li>10 d\u00e9cembre 2011 : une votation est organis\u00e9e \u00e0 Carrouges pour consulter les citoyens sur leur pr\u00e9f\u00e9rence : rattachement de la commune au Pays Fertois ou \u00e0 la CU d\u2019Alen\u00e7on. Une large majorit\u00e9 de Carrougien exprime sa pr\u00e9f\u00e9rence pour le Pays Fertois.<\/li>\n<li>Fin d\u00e9cembre 2011 : R\u00e9ception du projet de SDCI (Carte de l\u2019intercommunalit\u00e9)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Suite \u00e0 la demande de Carrouges, un RDV a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le pr\u00e9fet \u00e0 M. le maire et un conseiller le 14 d\u00e9cembre 2011. M. le pr\u00e9fet accorde un d\u00e9lai de r\u00e9flexion suppl\u00e9mentaire aux communes du Bocage Carrougien et donne une date butoir fin juin .Il est dit qu\u2019aucune commune ne serait int\u00e9gr\u00e9e \u00ab\u00a0de force\u00a0\u00bb \u00e0 une nouvelle entit\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li>31 janvier 2012 : il est d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un groupe de travail compos\u00e9 de 11 maires ou adjoints de la CdC (sans Ciral, Saint-Didier-sous-Ecouves, Longueno\u00eb et Saint-Ellier-les-Bois qui ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de rejoindre la CUA). Ce groupe\u00a0 devra \u00e9tudier les modalit\u00e9s de rattachement des communes \u00e0 une nouvelle intercommunalit\u00e9, supervis\u00e9 en cela par Mme Toulet, m\u00e9diatrice mandat\u00e9e par M. le pr\u00e9fet.<\/li>\n<li>f\u00e9vrier~mai 2012 : des r\u00e9unions sont organis\u00e9es avec ce groupe de travail pour \u00e9tudier les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es du rattachement des communes \u00e0 une nouvelle collectivit\u00e9 selon les termes de la loi de r\u00e9forme territoriale. Or, d\u00e8s la deuxi\u00e8me r\u00e9union (22 mars 2012) nous apprenons que Madame Toulet a re\u00e7u mandat de M. le pr\u00e9fet uniquement pour examiner les modalit\u00e9s de rattachement \u00e0 la CUA, et non pour les comparer \u00e0 un \u00e9ventuel rattachement \u00e0 la CdC du Pays Fertois, comme cela avait \u00e9t\u00e9 promis \u00e0 Carrouges. Nous avons n\u00e9anmoins assist\u00e9 de bonne foi\u00a0 \u00e0 ces r\u00e9unions au cours desquelles plusieurs pr\u00e9cisions quant au fonctionnement de la CUA ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Premi\u00e8rement : de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale , la CUA\u00a0 ne prend en charge que les budgets de fonctionnement et pas les budgets d\u2019investissement, notamment pour la voirie (il sera tr\u00e8s difficile pour nos petites communes rurales de r\u00e9nover leur voirie). La CUA ne finance pas les associations (comment financerons-nous le foot, le judo, l\u2019\u00e9cole de musique, le centre de loisirs&#8230;?).<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement :\u00a0 les imp\u00f4ts seront augment\u00e9s d\u2019environ 30% &#8230;<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement : la mise en place des \u00ab\u00a0projets structurants\u00bb se concentrerait d\u00e9sormais uniquement sur deux p\u00f4les : tourisme et salle polyvalente. Qu\u2019en serait-il du commerce et de l\u2019artisanat local?<\/p>\n<ul>\n<li>Pour la suite :<\/li>\n<\/ul>\n<p>Carrouges assistera aux prochaines r\u00e9unions car nous ne voulons fermer aucune porte, ni refuser le dialogue. Ce refus de prendre en compte l\u2019avis des Carrougiens qui ont clairement exprim\u00e9 leur choix pour rejoindre le Pays Fertois est profond\u00e9ment m\u00e9prisant.<\/p>\n<p>SDCI : Sh\u00e9ma D\u00e9partemental de Coop\u00e9ration Intercommunal<\/p>\n<p>CUA : Communaut\u00e9 Urbaine d\u2019Alen\u00e7on<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Printemps-\u00e9t\u00e9 2009 : premi\u00e8res r\u00e9flexions du Conseil Municipal sur l\u2019avenir de Carrouges au sein de la CdC. 7 juillet 2009 : dans le cadre des d\u00e9m\u00eal\u00e9s entre Carrouges et la CdC (Communaut\u00e9 de Communes du Bocage Carrougien) le conseil a entam\u00e9 une r\u00e9flexion d\u00e9bouchant sur 2 hypoth\u00e8ses de travail\u00a0 compl\u00e9mentaires : cr\u00e9ation d\u2019un premier groupe &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-164","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/164","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=164"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/164\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":165,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/164\/revisions\/165"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=164"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=164"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carrouges.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=164"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}