Le conseil, appliquant la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, demande, \u00e0 l’unanimit\u00e9, qu’une suite favorable ne soit pas donn\u00e9e au courrier de Mme la Directrice de l’\u00e9cole Paul Souvray de La Fert\u00e9-Mac\u00e9, qui sollicite une aide financi\u00e8re pour l’organisation d’une classe d\u00e9couverte \u00e0 Paris.<\/p>\n
Le devis de la St\u00e9 EIFFAGE THERMIE pour la r\u00e9alisation de la chaufferie bois appelle deux d\u00e9lib\u00e9rations : l’une concernant l’indice de r\u00e9vision, l’autre les p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 appliquer pour le retard de plus d’un an apport\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux. Le conseil, par 12 voix pour et une contre, d\u00e9cide de ne pas appliquer les p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n
M. MORBY signale qu’\u00e0 la station d’\u00e9puration, la barri\u00e8re entre le chemin d’exploitation et les lagunes est constamment ouverte par un tiers, ce qui constitue un danger. Le portillon pr\u00e9vu par le Parc R\u00e9gional afin de s\u00e9curiser les lagunes de la station n’a jamais \u00e9t\u00e9 install\u00e9. Le conseil demande que le n\u00e9cessaire soit fait dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n
Le plan de financement de l’\u00e9co-quartier comportant 23 logements fait appara\u00eetre un d\u00e9passement des d\u00e9penses (3 669 130 \u20ac) sur les recettes\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (3 270 000 \u20ac) de pr\u00e8s de 400 000 \u20ac. M. ERMESSENT souhaite qu’avant de poursuivre l’op\u00e9ration on voit bien comment la financer dans le temps, comment optimiser le plan de financement, comment attirer les futurs propri\u00e9taires. M. RAMAGE propose, comme une alternative possible, qu’on vende des terrains nus \u00e0 prix r\u00e9duit. Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil approuve \u00e0 l’unanimit\u00e9 le plan de financement tel qu’il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, et autorise M. le Maire \u00e0 solliciter des subventions, \u00e0 signer tout document pour l’ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration et \u00e0 lancer un appel \u00e0 concurrence pour la ma\u00eetrise d’\u0153uvre.<\/p>\n
A la demande de M. MONNIER, charg\u00e9 de la voirie \u00e0 la CDC (Communaut\u00e9 de Communes), le conseil, apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration, propose \u00e0 l’unanimit\u00e9, le programme suivant pour les travaux de voirie \u00e0 r\u00e9aliser dans le bourg : – mise en s\u00e9curit\u00e9 des carrefours (ruelle de l’Etre aux Riaux\/RD 908 – rue du Chapitre\/avenue Mal Leclerc – rue du Dr Tremblin\/rue Louvel – rte d’Argentan\/RD908) – impasse des Guernons.<\/p>\n
La proc\u00e9dure de modification du PLU (Plan local d’urbanisme) n\u00e9cessite la d\u00e9termination des objectifs \u00e0 atteindre pour la commune. Le conseil, \u00e0 l’unanimit\u00e9, retient les points suivants : – Mise en conformit\u00e9 avec la loi du “Grenelle de l’environnement” – am\u00e9nagement du quartier Voie \u00e0 la Dame – r\u00e9habilitation des sites existants – harmonisation des zones – s\u00e9curisation de l’ensemble des zones pi\u00e9tonnes.<\/p>\n
Pour faire quelques travaux de r\u00e9novation\u00a0 (vitrine, \u00e9lectricit\u00e9, sanitaire, etc\u2026), M. MARTEL, g\u00e9rant de l’auto-\u00e9cole, sollicite une aide de la part de la commune, propri\u00e9taire du local. Le conseil, \u00e0 l’unanimit\u00e9, accepte de prendre en charge, sur pr\u00e9sentation d’un devis, les frais concernant l’\u00e9lectricit\u00e9 et le sanitaire.<\/p>\n
La Banque Alimentaire \u00e9tant \u00e0 l’\u00e9troit, dans un local particuli\u00e8rement v\u00e9tuste, M. HERBINIERE, dans un entretien avec M. le Maire, a souhait\u00e9 que la commune intervienne, notamment pour lib\u00e9rer la partie du local occup\u00e9e par du mat\u00e9riel appartenant \u00e0 l’AFR ( Association Familles Rurales). Le conseil constate qu’il est mat\u00e9riellement impossible de modifier la r\u00e9partition des locaux, mais accepte que la commune prenne en charge les travaux de peinture et le remplacement de la porte.<\/p>\n
Plusieurs autres questions concernant les b\u00e2timents communaux sont \u00e9voqu\u00e9es : am\u00e9nagement des locaux occup\u00e9s par l’atelier TECNET, route d’Argentan (\u00e0 revoir); habillage de l’enseigne de la biblioth\u00e8que ; logement de l’\u00e9cole; travaux dans l’\u00e9glise (relance de l’entreprise FILLION) et dans la sacristie.<\/p>\n
Le SIVOS PRIMAIRE et MATERNELLE ayant refus\u00e9 le bail pour les locaux de la commune qu’occupe son secr\u00e9tariat avenue du Mal Leclerc, M. le Maire a \u00e9crit \u00e0 son Pr\u00e9sident pour le mettre en demeure soit de conclure un contrat locatif, soit de d\u00e9m\u00e9nager pour lib\u00e9rer les locaux.<\/p>\n
Le principe de l’adh\u00e9sion de la commune au groupement de commandes d’\u00e9lectricit\u00e9 du SE61 (Syndicat d’Electrification de l’Orne) est adopt\u00e9 par le conseil \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n
Sur proposition du Pr\u00e9sident du Pays Fertois, le conseil d\u00e9cide \u00e0 l’unanimit\u00e9 d’adh\u00e9rer \u00e0 la mise en place du SCOT ( Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale) du Pays Fertois.<\/p>\n
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