L’an deux mil vingt et un, le quatorze juin à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE,  Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE,  Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Alain FOURNIER, Dominique CHAUVIERE, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL, Thierry DELEMER.  

Absents excusés :      Floriane MANSON

                                    Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 13             Votants = 14

Convocation : 8 juin 2021

Secrétaire de séance : Patrick DELAHAYE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 4 mai 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité

1° – Assurance du personnel

            Suite à la parution du décret n°2021-176 en date du 17/02/2021, le capital décès servi aux ayants droits des agents publics décédés en 2021 est modifié.

Avant ce décret le montant du capital décès était égal à 4 fois le montant mentionné à l’article D-361-1 du code de la sécurité Sociale (soit 3400€x4 = 13600€), il correspond maintenant à la dernière rémunération brute annuelle d’activité, indemnités accessoires comprises.

Cette modification va entrainer une augmentation de cotisation de + 0.11% à l’année, soit pour 2021 +5.28€ ; la cotisation annuelle sera de ce fait de 4804.03€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer l’avenant au contrat initial.

2°- Contrat de travail de M. Gilbert AUBERT

Le contrat de travail (20h/semaine) de M. Gilbert Aubert se termine au 17/06/2021.

Pôle emploi émet un avis favorable pour la reconduction du dit contrat sur 12 mois, pris en charge pour cette reconduction à hauteur de 80%.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer ce nouveau contrat de travail.

3° – Nouvelle nomenclature

Dès janvier 2023 toutes les collectivités devront adopter la nomenclature M57.

(Cette nouvelle nomenclature aura pour objectif d’harmoniser les règles budgétaires de l’ensemble des collectivités) // Métropole-Région-Commune …

Madame Ia Préfète de l’Orne et Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de l’Orne appellent les collectivités locales à anticiper dès janvier 2022 pour mettre en place cette nouvelle nomenclature.

De ce fait la commune de Carrouges se porte candidat pour adhérer à cette nouvelle nomenclature dès janvier 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

4° – Ouverture du camping Juillet-Août 2021

Monsieur le maire interroge le conseil sur la faisabilité d’ouvrir ou non le camping durant la période estivale. Après échange il a été décidé de l’ouvrir.

La commune recherche de ce fait une ou deux  personnes pour entretenir les sanitaires et faire l’encaissement des places 1h le matin et 1h fin de journée ; 7j/7, sur les mois de juillet et août 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

5° – Achat Tatamis suite vandalisme de la salle des sports

            M le maire avise le conseil municipal que suite aux dégradations intervenues le 22 mars 2021 ; la commune doit acheter de nouveaux tatamis (devis 2136€HT).

L’assurance prend en charge 50% du coût de l’achat des 12 Tatamis ; et l’ensemble de la facture de nettoyage qui s’est élevé à 9489€ HT

L’achat des Tatamis sera imputé au budget Commune, en investissement. 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

6°- Etat de consommation des crédits de la commune

            Un état des lieux des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement est présenté au conseil.

7°- Planning des élections régionales et départementales

            Afin d’organiser les élections à venir, dimanche 20 juin et dimanche 27 juin un planning a été mis en place pour les bureaux de vote, ainsi qu’une liste de 10 personnes pour le dépouillement

9°Divers :

• Décision Modificative – MAISON MEDICALE

Afin de régulariser l’imputation du déficit d’investissement reporté sur le budget 2021, il est nécessaire de procéder aux mouvements de crédits suivants

Fonctionnement compte 23 : dépense 3843.70€

Investissement compte 21 : recette 3843.70€

Investissement compte 001 : dépense 3843.70€

            Le conseil municipal valide cette décision et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

• Marché Ménage

Monsieur le maire avise le conseil que le  marché ménage arrive à échéance le 30/09/2021.

Un nouveau marché sous forme de MAPA (Marché à Procédure Adaptée) sera instruit courant juin

Le dossier sera géré par la commission appel d’offre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

• Dossier d’Aide Social Madame Levergneux Françoise

Une demande d’aide a été transmise par l’assistante sociale pour madame Levergneux.

Après étude du dossier, le conseil à l’unanimité décide d’octroyer à titre exceptionnelle une aide de 175.31 € correspondant à la demande faite.

• MAM

Monsieur le maire informe le conseil de sa volonté si c’est possible au niveau de l’éducation nationale d’utiliser les locaux de la maternelle pour mettre en place une MAM.

Pour se faire il serait nécessaire que les CM soient transférés sur le collège, et les maternelles dans les classes des CM.

Les questions les suivantes sont alors émises :

Le corps enseignants, les parents d’élèves ont-ils été concertés? Est-il opportun et sans risque de mettre des élèves du CM au collège ? N’y a-t-il pas plus intérêt à utiliser le site de l’ancienne gendarmerie ?

Afin de répondre à ces différentes questions une étude sera menée sur les différents sites.

• Perception

Local commercial :

Lors d’un précédent conseil il avait été envisagé de faire estimer les travaux nécessaires pour l’habilitation des bureaux de la perception en local commercial.

Ce montant s’élèverait à environ 34000€HT

Partie logement :

Ce bien étant anciennement à usage de trésorerie, et par conséquent dépendant du domaine public de la commune, il est nécessaire afin de valider la vente de le déclasser du bien du domaine public au domaine privé de la commune.

Le conseil valide ce déclassement et donne son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération      

• Caution Carrouges Ambulance – M. Richard Dominique

Monsieur le maire avise le conseil qu’il doit être pris une décision quant au remboursement ou non de la caution concernant la société Carrouges Ambulance.

Celle-ci s’élève à 526.75€.

Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 10 pour et 4 contre, le conseil municipal, à la majorité  décide de rembourser la caution dans son intégralité sous réserve de recevoir une résiliation du bail du bâtiment.

• Caution Atelier Relais- M Rolet Mathieu

Monsieur le maire fait part au conseil que la trésorerie demande qu’il soit pris une décision concernant la caution de l’Atelier Relais, d’un montant de 324.78€

Au regard de l’historique le conseil à l’unanimité décide de ne pas reverser la caution de 324.78€, et donne  son accord afin que monsieur le maire puisse signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

• Vente Commune /SCI les Fournelles ( M.Baron)

En avril 2021 le conseil a validé la vente des parcelles AB 787/ AB 789 / AB 791, n’avait pas été mentionné la parcelle 664, la superficie totale est de ce fait de 216 m2  (prix 5.20€ m2)

Le conseil municipal valide l’ajout de cette parcelle à la vente.

• Régies

La commune est détentrice de 4 régies :

1/ Camping (2000€/an) 2/ Droits de place (1500€/an)   3/ Banquet Communal (880€)  4/ Photocopies <100€)

La Trésorerie nous demande de regrouper ces régies ou de les supprimer si le montant perçu est inférieur à 100€/an.

Monsieur le maire fait part des possibilités suivantes :

Fusion des régies Camping et Droits de places

Suppression des régies photocopies et banquet communal.

Avec pour le banquet communal la possibilité de déléguer cette activité à une association de Carrouges qui prendrait en charge l’organisation du banquet ; la commune viendrait ensuite couvrir les dépenses sous forme de subvention.

Le conseil municipal trouve dommage de devoir supprimer ces régies mais valide ces propositions à l’unanimité.

• Courrier M. Renouf Gilbert

Monsieur le maire fait part au conseil d’une réponse transmise par monsieur Renouf Gilbert suite à l’achat éventuellement possible de la parcelle cadastrée section ZC127.

La commune avait proposé une superficie approximative de 500m2, monsieur Renouf souhaite entre 850 et 900m2.

Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 2 abstentions et 12 contre, le conseil municipal, à la majorité décide de ne pas donner une réponse favorable à cette demande en l’état.

Il sera proposé une rencontre avec M. Renouf

Monsieur le maire lève la séance à 22h25

L’an deux mil vingt et un, le quatre mai à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE,  Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE,  Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, Alain FOURNIER, Dominique CHAUVIERE,  Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL, Thierry DELEMER, Valery MERCIER. 

Absents excusés : néant                  

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 15             Votants = 15

Convocation : 28 avril 2021

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 6 avril 2021, suite à cette demande M. Chauvière revient sur le vote des taux d’imposition de la commune et désapprouve la façon dont le vote a eu lieu. 

1° – Présentation de l’association DIV ART par Mme Julie Delaurenti et M Manuel Olinger

            Après avoir expliqué l’histoire de leur compagnie, les projets d’animations, de programmations, la volonté de faire de l’ancien théâtre (bâtiment acheté à titre privé), route de Sainte Marguerite un véritable lieu pour le spectacle et les artistes.

Ils ont expliqué au conseil le pourquoi de leur démarche vis-à-vis de la commune.

En effet, afin de prétendre à des aides pour l’élaboration de leurs différents projets ,2 conditions  doivent être acquises :

1/ Que la commune ait la volonté de s’investir dans ce projet culturel

            Ce point sera précisé ultérieurement, la commune doit dans un premier temps réfléchir aux différentes possibilités pouvant être proposées.

2/ Que le théâtre soit pourvu d’un parking de minimum 32 places et répondant aux normes ERP (Etablissement recevant du public)

En réponse à cette demande le conseil voulant soutenir ce projet, proposera la vente du terrain (environ 1500m2), pour construire le parking, à raison de 50 centimes le m2.

Deux clauses seront inscrites dans l’acte de vente, d’une part en cas de revente de ce terrain la commune sera prioritaire pour le rachat de celui-ci ; d’autre part les nouveaux propriétaires s’engagent à ne pas regrouper les parcelles.

2°- Détail DP-PC-CU

DP 06107421A0001 MARMION Davy la Herbiniere  abris pour chevaux

DP 06107421A0002 TERRITOIRE D’ENERGIE ORNE Rue du Chapitre effacement des réseaux

DP 06107421A0004 LEBATARD Michel Rue du 19 mars 1962 réfection couverture – isolation

DP 06107421A0005 DUVAL Stéphane Rue du 19 mars 1962 abri de jardin

DP 06107421A0006 LEBLANC Marie Thérèse Route de Rânes jointement et fermeture ouverture

PC 06107421A0001 GUILLAIS Alexandra Rue du 19 mars 1962 Aménagement de combles

PC 06107421A0002 MAIRIE de Carrouges Rue du Chapitre Construction Toilettes Publiques

CU 06107421A0001 Vente PREVILLE / BISSON (garage) Avenue Mal Leclerc

CU 06107421A0002 Vente AZUR INVEST / France VALORISATION – locaux de la poste

CU 06107421A0003 Succession M. GADOIS Claude

CU 06107421A0004 Vente SCI du CHAPITRE / DUBRULE habitation rue du Chapitre

CU 06107421A0005 Vente TERTRE / BOUQUEREL habitation av du Mal Leclerc

CU 06107421A0006 Vente PUECH / CRAINEGUY habitation rue du Docteur Tremblin

3° – Perception

3.1 Modification mandat

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir une proposition d’achat sous condition que le garage et la pièce en dessus de celui-ci soit inclus.

Pour valider cette proposition une modification du mandat de vente doit être validée.

Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 13 pour, 1 contre et 1 abstention, le conseil municipal, à la majorité accepte ce nouveau mandat.

3.2 Proposition

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir une proposition d’acquisition, au prix de 44 000 € net vendeur, de la maison de l’ancienne trésorerie, sise 16 bis rue de Sainte Marguerite suite au mandat de vente établi avec l’agence immobilière LAIR IMMOBILIER d’Alençon.

Après en avoir délibéré et un vote ayant donné comme résultat 13 Pour et 2 Contre, le conseil municipal, à la majorité :

• accepte cette proposition au prix de 44 000 € net vendeur
• confie la vente à l’agence immobilière LAIR
• et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents.

4° – Bail professionnel- SAS AMBULANCE TAXI CARROUGES

Suite à la reprise de l’activité au 01 mai 2021, le conseil municipal décide de louer le local professionnel sis zone artisanale, route d’Argentan à la SAS Ambulance Taxi Carrouges représentée par son président Quentin BIGNON aux conditions suivantes :

Départ de la location : 1 mai pour une durée de 6 ans reconductible
Loyer HT : 600 € soit 720 € TTC
Charges mensuelles : 42 € TTC
Révision chaque année au 01 mai selon l’indice des loyers commerciaux

            Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail à venir

5° – Groupe de travail pour réunion du 6 mai avec l’atelier de l’Ourcq

            M le maire avise le conseil municipal qu’une réunion est prévue le 6 mai à 14h à la mairie.

Seront présents en plus des membres de l’atelier de l’Ourcq, les élus, Mme Porte (région Normandie) ; Mme Bellenger (CDC) ; Mme Oliveira (CD) ; Mme Santini (Parc), M Leduc (Eco voirie).

La programme de la journée est le suivant :

10h30-13h – arpentage de la commune et préparation de la rencontre de la part de l’ADO
14h-15h30 – présentation du déroulement des études et échange autour d’une table en COPIL (EPFN + Département + Conseillers communaux) permettant de : comprendre le site global et les sites spécifiques déjà identifiés, leurs pratiques quotidiennes et leurs problématiques; faire le tour de l’ensemble des thématiques “centre-bourg” : habitat, services marchands, espaces publics, tourisme, mobilité, etc.
15h30-17h – un diagnostic en marchant avec les élus

6°- Petites villes de demain- Chef de projet

Après différents échanges avec la Préfecture voici la réponse de celle-ci concernant le Chef de Projet que nous ne pouvions embaucher seul :

            La préfecture accepte que le Parc Normandie Maine recrute le Chef de Projet, et que celui-ci soit mis à disposition pour 50% de son temps à la commune de Carrouges et CDC

            Est accordé le financement du poste par la banque des territoires (BDT) et l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à hauteur de 75% uniquement sur la mission chef de projet PVD

            Le financement du poste sera ainsi :

50% PNR

37.5% BDT et ANCT

12.5% Carrouges // CDC aides  plus dans les projets à venir (installation du chef de projet dans les bureaux de la CDC)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne son accord afin que le maire puisse faire les demandes de subventions auprès des différents organismes financeurs ; suivant l’article L.2122-22 point 26.

7°- Elections Départementales et Régionales

Les votes ayant lieu le 20 et 27 juin un planning de présence est mis à disposition à la mairie.

Il est préconisé que les personnes présentes soient vaccinés, si ce n’est pas le cas un test PCR de moins de 48h précédant le scrutin sera demandé.

8°- Présentation du projet fleurissement

Le groupe de travail a présenté le choix fait pour les compositions végétales qui viendront garnir les jardinières du champ de foire et certaines entrées du bourg.

La MFR de Cerisy-Belle-Etoile sollicitée pour ce travail viendra le 27 mai à Carrouges pour les plantations.

9°Divers :

• Des travaux sont à prévoir dans la partie de la Perception qui sera louée, des artisans ont été sollicités pour établir un estimatif. 

• Terrain famille Bardou

Monsieur le maire propose de faire une offre à 8000€ pour l’acquisition du terrain, des garages et de la petite bâtisse.

Actuellement la commune loue 2 des 3 garages, pour un loyer annuel de 1200€

Monsieur le maire demande la possibilité de louer en plus le garage vacant en attente d’acquérir ce terrain, à compter du 1/07/2021- 50 € par trim pour stocker ce qui est actuellement à la perception.

Le conseil municipal valide cette proposition et à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.

• Monsieur le maire avise le conseil qu’il a rencontré Mesdames Olivier Manon et Boudeville Emmanuelle dans le cadre d’un projet MAM sur la commune de Carrouges

• Monsieur Chauvière demande avoir connaissance des comptes de la commune pour le prochain conseil.

Monsieur le maire lève la séance à 23h25